Suppression des paiements en espèce dans les services de la direction des finances publiques du Gers

Mis à jour le 02/09/2022

Depuis 2018 un plan de réduction des espèces dont l’objectif est le ≪ zéro espèces ≫ aux guichets de la Direction Générale des Finances Publiques a été mise en place.

Le développement de moyens de paiement variés et modernes permettent cette évolution. Ainsi, l’offre de paiement en ligne va se généraliser et faciliter les transactions (le site payfip.gouv.fr). De même les usagers ont la possibilité de réaliser leurs opérations aux guichets de nos services par carte bancaire ou par chèque. Enfin, le déploiement du paiement de proximité auprès des 43 buralistes agréés du département permet une possibilité de règlement élargie. Il est en effet possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires partout en France :

  • pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne: jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire.
  • pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les montants supérieurs, obligation légale de payer par voie dématérialisée).

L’usager devra simplement s’assurer que son avis (avis d’imposition ou amende) ou sa facture comportent un « QR code» et que la mention «payable auprès d’un buraliste» figure dans les modalités de paiement. Ainsi, sur chaque facture concernée par ce type de prestation, un damatrix sera apposé généralement en bas à gauche de l'avis permettant d'identifier l'usager et sa créance.

A compter du 1er janvier 2022, il sera mis fin aux opérations effectuées en espèces dès lors que le recours aux prestataires (buralistes) est possible.

Trois caisses résiduelles « espèces » seront toutefois maintenues au service des impôts des particuliers du Gers à AUCH, aux services de gestion comptable (SGC) de Condom et Mirande lorsqu’une exception d’origine réglementaire empêche de recourir au réseau externe ou lorsque des motifs opérationnels imposent des paiements aux guichets.