Dégrèvements de taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) pour perte de récoltes fortement impactés par les aléas climatiques

Mis à jour le 10/11/2022
La Direction départementale des Finances publiques du Gers informe les membres de la profession agricole des éléments retenus pour la fixation de taux de dégrèvement de TFNB concernant diverses productions fortement impactées par des aléas climatiques : gel, grêle et sécheresse.
Télécharger Voir le communiqué de presse PDF - 0,06 Mb - 10/11/2022
Télécharger Taux de pertes par commune et type parcelle XLS - 0,06 Mb - 10/11/2022