Conséquence de la crise sanitaire du COVID 19, l’équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles est fragilisé par l’inflation sur les matières premières agricoles et les intrants, la désorganisation du transport international et la fermeture de certains circuits de distribution.

Après un fonds d’urgence déployé en mars dernier, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place le 2ème volet du plan de sauvegarde des éleveurs de porcs pour faire face aux difficultés conjoncturelles actuelles. Il s’agit d’une aide forfaitaire selon le nombre et le type de porcs produits en 2021.

Les critères d’éligibilité :

l  Être éleveur propriétaire porcin

l  Être spécialisé dans l’élevage de porcins, représentant plus de 20 % du chiffre d'affaires sur le dernier exercice comptable clos (attestation comptable à joindre selon un modèle disponible sur le site de FranceAgriMer)

l  Avoir élevé sur l’année civile 2021 au moins :

• 500 porcins pour le cas général
• 200 porcins pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN en 2021

l  Avoir proposé, au moment du dépôt de la demande d’aide, directement ou via une organisation de producteurs ou une coopérative, un contrat de vente de porcins à un abattoir, conformément à la loi Egalim2.

Pour les exploitations vérifiant ces critères, l'aide est versée au fil de l'eau : premier arrivé, premier servi. Le dépôt des dossiers ouvrira le 25 avril à 10 h uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme FranceAgriMer. Le dépôt pourra se faire jusqu’au 15 mai 2022.

Un formulaire en ligne sera à remplir. Les données à y renseigner sont précisées sur le site de FranceAgriMer pour permettre une préparation des éléments en amont de l'ouverture des dépôts. Les pièces justificatives à fournir sont un RIB et l'attestation comptable dont le modèle est également sur le site FranceAgriMer.

Calcul de l'aide :

Les 3 types d'animaux éligibles à l’indemnisation seront les porcs charcutiers et porcelets de 8 ou 25 kg élevés entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, tels qu’enregistrés dans BD Porc.

L’aide est calculée sur la base de forfaits par type d'animal et dépend également du taux de spécialisation de l’élevage :

• au-delà de 20 % et jusqu’à 50 % : « spécialisation basse »
• au-delà de 50 % et jusqu’à 80 %: « spécialisation moyenne »
• au-delà de 80 %: « spécialisation haute »

Une majoration de 20 % sera attribuée aux récents installés (à partir du 1er janvier 2017).

Le montant ainsi calculé est ensuite diminué des aides reçues au titre du fonds d'urgence porcins (volet 1).

Contact à la DDT du Gers : ddt-psea@gers.gouv.fr - 05 62 61 46 40