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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Mise à jour le 03/03/2021
 

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.

Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.

Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.

Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.

 

Recueils des actes administratifs édités en 2021

Liste des RAA - Année 2021

Recueils des actes administratifs édités en 2020

Liste des RAA - Année 2020

Recueils des actes administratifs édités en 2019

Liste des RAA - Année 2019

Recueils des actes administratifs édités en 2018

Liste des RAA - Année 2018

Recueils des actes administratifs édités en 2017

Liste des RAA - Année 2017

Recueils des actes administratifs édités en 2016

Liste des RAA - Année 2016

Recueils des actes administratifs édités en 2015

Liste des RAA - Année 2015

Recueils des actes administratifs édités en 2014

Liste des RAA - Année 2014

Recueils des actes administratifs édités en 2013

Liste des RAA - Année 2013

Recueils des actes administratifs édités en 2012

Liste des RAA - Année 2012
 
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