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dans le Gers
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
Recueils des actes administratifs édités en 2020
Liste des RAA - Année 2020Recueils des actes administratifs édités en 2019
Liste des RAA - Année 2019Recueils des actes administratifs édités en 2018
Liste des RAA - Année 2018Recueils des actes administratifs édités en 2017
Liste des RAA - Année 2017Recueils des actes administratifs édités en 2016
Liste des RAA - Année 2016Recueils des actes administratifs édités en 2015
Liste des RAA - Année 2015Recueils des actes administratifs édités en 2014
Liste des RAA - Année 2014Recueils des actes administratifs édités en 2013
Liste des RAA - Année 2013Recueils des actes administratifs édités en 2012
Liste des RAA - Année 2012Recueils des actes administratifs édités en 2011
Liste des RAA - Année 2011