Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
Recueils des actes administratifs édités en 2021
Liste des RAA - Année 2021Recueils des actes administratifs édités en 2020
Liste des RAA - Année 2020Recueils des actes administratifs édités en 2019
Liste des RAA - Année 2019Recueils des actes administratifs édités en 2018
Liste des RAA - Année 2018Recueils des actes administratifs édités en 2017
Liste des RAA - Année 2017Recueils des actes administratifs édités en 2016
Liste des RAA - Année 2016Recueils des actes administratifs édités en 2015
Liste des RAA - Année 2015Recueils des actes administratifs édités en 2014
Liste des RAA - Année 2014Recueils des actes administratifs édités en 2013
Liste des RAA - Année 2013Recueils des actes administratifs édités en 2012
Liste des RAA - Année 2012