Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
A lire dans cette rubrique
Recueils des actes administratifs édités en 2023
Publié le 24/11/2023
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2022
Publié le 17/01/2023
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2021
Publié le 03/02/2022
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2020
Publié le 31/12/2020
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2019
Publié le 30/12/2019
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du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2018
Publié le 28/12/2018
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2017
Publié le 24/01/2018
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2016
Publié le 03/01/2017
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2015
Publié le 31/12/2015
Préfet
du Gers
Recueils des actes administratifs édités en 2014
Publié le 28/04/2015
Préfet
du Gers
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