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Publications des services

  • Opérateurs funéraires du département du Gers
    • Circulaire FCTVA applicable aux dépenses réalisées avant le 31 décembre 2020
    • Circulaire d'automatisation du FCTVA pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021

Opérateurs funéraires du département du Gers

Liste au 17 octobre 2022

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