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Agriculture

Mise à jour le 05/08/2022
 

Les aides MAEC et BIO

CALAMITES AGRICOLES

Le régime des calamités agricoles s’adresse aux exploitants agricoles victimes de dommages consécutifs à des aléas climatiques d’importance exceptionnelle non assurables.

Apiculture

Apiculture
en savoir plus sur [La compensation collective agricole]

La compensation collective agricole

L’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit à l’article L 112-1-3 du Code rural l’obligation de produire une étude préalable pour le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.

  • Avis du Préfet sur les études préalables

Aides conjoncturelles porcines

en savoir plus sur [Les aides PAC et les DPB]

Les aides PAC et les DPB

  • Formulaires et notices
  • Transfert ou attribution des DPB
  • Réforme de la PAC 2023 : nouvel outil d'instruction des dossiers PAC
  • Attribution d'un numéro Pacage (nouveau demandeur ou changement de forme juridique)

Remboursement partiel de la TIPP

Les exploitants agricoles et entrepreneurs affiliés à la MSA peuvent demander le remboursement d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés en 2015, en remplissant...

Lire la suite

en savoir plus sur [Autorisation d'exploiter]

Autorisation d'exploiter

Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural de la Pêche Maritime

  • Publicités obligatoires
  • Le schéma régional du contrôle des structures

Arrêté indices fermage

Ouvrir le dossier

> Arrêté indices de fermages pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aides à l'installation

Pour retrouver les différents dispositifs, cliquez sur le lien suivant

en savoir plus sur [Les formulaires]

Les formulaires

  • Nouveau demandeur d'aides - Attribution du N° PACAGE
  • Autorisation d'exploiter
  • Demande de remboursement TIPP
  • Calamités agricoles

INFLUENZA AVIAIRE

 

A lire dans cette rubrique

  • Comment contacter le service Agriculture Durable ?
    Vous trouverez ci-dessous la manière de contacter le bon interlocuteur pour le sujet qui vous occupe au service Agriculture Durable de la DDT du Gers.
  • Dates d'interdiction broyage/fauchage jachère - Arrêté préfectoral
    Dans le cadre de la PAC, interdiction de broyage/fauchage pour l'entretien des parcelles soumises au gel pendant la période du 1er juin au 10 juillet inclus de la campagne en cours dans le Gers.
    L' arrêté ministériel du 26/03/2004 prévoit que (...)
  • Lancement du recensement agricole en Occitanie
    L’édition 2020 du recensement agricole, organisée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, débute ce mois-ci.
    81 607 agriculteurs sont concernés en région Occitanie.
 

Actualités

  • Charte d’engagement en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques - 01/08/2022
    Politiques-publiques > Agriculture
 
 
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