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Agriculture

Mise à jour le 22/04/2021
 

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Apiculture

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La compensation collective agricole

L’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit à l’article L 112-1-3 du Code rural l’obligation de produire une étude préalable pour le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.

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Remboursement partiel de la TIPP

Les exploitants agricoles et entrepreneurs affiliés à la MSA peuvent demander le remboursement d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés en 2015, en remplissant...

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Autorisation d'exploiter

Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code Rural de la Pêche Maritime

Indice des fermages et baux ruraux

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Aides aux filières

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