Les routes interdites aux manifestations sportives

Interdictions permanentes :

- Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 à la consistance du réseau routier national

- Arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

interdiction de toute manifestation sportive sur le réseau routier départemental.

• Cela concerne aussi bien l’emprunt de la RD que sa traversée
• toutes les manifestations sont concernées, qu’elles soient soumises à déclaration ou à autorisation

Sont concernées dans le Gers :

• RD 1124
• RD 1021
• RD 824
• RD 724

Interdictions à certaines dates :

- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes à Grande Circulation (RGC).

Liste des RGC  :  RD 1124, RD 1021, RD 824, RD 724, RD 634, RD 632

L’ interdiction est renforcée par l’article 2 de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010.

Interdiction du réseau RGC à toutes concentrations ou manifestations sportives selon un calendrier fixé annuellement.

-Arrêté interministériel, pris chaque année en décembre portant interdiction des Routes à Grande Circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année suivante.

Ces interdictions valent pour toutes les manifestations sportives, qu’elles soient soumises à déclaration ou à autorisation. Les manifestations ne peuvent ni emprunter les axes concernés, ni les traverser.

Il appartient à l’organisateur d’éviter les routes à grande circulation aux dates interdites ou de prévoir la manifestation à une date non mentionnée dans l’arrêté précité.