Renforcement du dispositif de la préfecture du Gers dans la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité
À une époque où l’on assiste à une recrudescence des usurpations d’identité et un accroissement de la falsification de documents administratifs, la lutte contre la fraude documentaire est une priorité gouvernementale.
Elle est au cœur de 3 enjeux majeurs : protection de l’identité, égalité entre les citoyens et préservation des finances publiques.
Dans ce cadre, la préfecture s’est dotée d’un plan d’actions stratégiques de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité : sensibilisation et formations des agents, équipements des services des guichets d’accueil pour détecter les faux documents, plans de contrôle, sécurisation des procédures.
Afin de renforcer les contrôles, un partenariat a été créé entre les services de la délivrance des titres et les experts en fraude documentaire et à l’identité de la Police Aux Frontières de Toulouse, de même que la multiplication des droits à communication entre les services de l’État et les organismes sociaux.
Le préfet a chargé la Référente Fraude Départementale d’animer le plan d’actions stratégiques, de sécuriser la chaîne de production des titres, et d’apporter un appui aux services.
Pour mémoire, une fraude documentaire et à l’identité avérée entraîne le refus de délivrance ou le retrait de titre et fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République du tribunal judiciaire d’Auch aux fins de poursuites judiciaires.