COVID 19 - A compter du 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire

Mis à jour le 16/08/2021

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Les personnes majeures devront obligatoirement présenter, en format papier ou numérique, soit :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ;
  • un justificatif de statut vaccinal ;
  • un certificat de rétablissement ;
  • un certificat de contre-indication médicale.

Chacun de ces certificats est encodé sous une forme d'un QR Code. Pour obtenir le certificat, un schéma vaccinal complet sera demandé : soit 28 jours de délai après un vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson), 7 jours de délai après la deuxième injection (Pfizer, Moderna, AZ). Un délai de 7 jours sera également demandé pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et recevant une injection unique.

Pourquoi le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire répond à un triple objectif :

  • retrouver notre liberté en vivant de nouveau des moments de lien et de partage ;
  • garantir l’égalité d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes ;
  • assurer une fraternité collective en se protégeant les uns les autres.

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.

Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2

selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Des informations actualisées sur le pass sanitaire sont accessibles sur le site suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Vous pouvez trouver sur Youtube un tutoriel décrivant le fonctionnement de l’application « Tous Anti Covid Verif ».

Toutes les réponses à vos questions sur https://www.gouvernement.fr/vaccination-et-pass-sanitaire-ce-qui-change

Pass sanitaire obligatoire ou pas ?

Festivals : Le pass sanitaire est exigé. La responsabilité de son contrôle incombe à l'organisateur du festival.
Lieux de culte : Le pass sanitaire n'est pas demandé pour les cérémonies cultuelles. En revanche, pour assister à un événement culturel dans un lieu de culte (ex : concert), le pass est obligatoire.
Marchés, Brocantes, Vides-greniers : Ces événements ne sont pas soumis au pass sanitaire, sauf si l'événement revêt un caractère festif : présence de musique, restauration ou boissons sur places, le pass sanitaire est obligatoire. La responsabilité de son contrôle incombe à l'organisateur de l'événement.

Mariages, fêtes privées  : Les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans les établissements recevant du public (salles des fêtes, foyers ruraux, hôtels, châteaux, chapiteaux...) sont soumises à l'application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle incombe à l'organisateur de la fête.

Le pass sanitaire reste non-applicable pour les cérémonies civiles et religieuses.

Sport : Les événements sportifs déclarés ou autorisés sont soumis à l'obligation du pass sanitaire.

                              

                   

MESURES COMPLÉMENTAIRES EN VIGUEUR DANS LE GERS

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Gers

Consultez l'arrêté préfectoral

Port du masque

Consultez la page dédiée

Consultez l'arrêté préfectoral en vigueur

Infos des Chambres consulaires

Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers

Cellule de crise CCI du Gers

Numérique de proximité

Chambre d'Agriculture du Gers

Informations COVID19

Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers

Informations

L'équipe de contact tracing de la CPAM du Gers répond à vos questions

Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vécue auparavant. Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de la reconstruction.

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