Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mis à jour le 19/03/2021
Projet de révision de la carte communale - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, cliquez sur le lien suivant :

https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr/uploads/4_rapport%20conclusions%20POLASTRON%202021%2002%2025.pdf