Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau

Mis à jour le 12/08/2022

Ces documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation.

Ils sont mis à jour régulièrement pour tenir compte des questions les plus fréquemment posées et de l'évolution de la réglementation.

Sommaire : Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau

(liens cliquables)

  
 

   

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FICHES DE BONNES PRATIQUES A L'ATTENTION DES RIVERAINS DE COURS D'EAU ET FOSSES

(entretien et travaux)
   
  Titre fiche : Fichier à télécharger :

Fiche 0 :

Références réglementaires

     mise à jour : 20/01/20

Fiche 1 :

Les acteurs et leurs rôles principaux

     mise à jour : 02/09/21

Fiche 2 :

Cours d’eau ou non ?

     mise à jour : 13/12/19

Fiche 3 :

Droits et devoirs des riverains de cours d’eau

     mise à jour : 18/06/20

Fiche 4 :

Entretien des écoulements autres que cours d’eau (fossés)

     mise à jour : 07/04/21

Fiche 5 :

Entretien de cours d’eau : enlèvement d’embâcles

     mise à jour : 13/02/20

Fiche 6 :

Entretien de cours d’eau : traitement d’atterrissements

     mise à jour : 13/12/19

Fiche 7 :

Entretien de cours d’eau : la végétation des berges

     mise à jour : 07/04/21

Fiche 10 :

Contacts - Structures gestionnaires de rivières

     mise à jour : 14/06/21

     
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FORMULAIRE DE DECLARATION IOTA POUR TRAVAUX EN COURS D'EAU

Tout porteur de projet susceptible d'impacter le milieu aquatique doit satisfaire aux obligations réglementaires, et obtenir un accord préalable de l'Administration. Le formulaire suivant est mis à votre disposition pour la plupart des projets d'installation, ouvrages, travaux ou activité en cours d'eau (curage, busage, drainage, réfection de berge, digue, merlon, sortie de drains...) : 

Ce formulaire est téléchargeable sur la page suivante :

Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

Lien direct : cliquez ici.

Ce guide est régulièrement mis à jour en fonction des questions fréquentes des utilisateurs et de l'évolution de la réglementation. Il est vivement conseillé d'utiliser la dernière version disponible afin que votre dossier soit le plus complet possible.

Tout défaut d’Autorisation ou de Déclaration est passible de sanctions administratives et judiciaires.

   

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CHARTE DE BONNES PRATIQUES POUR ENTRETIEN DE COURS D'EAU

concerne uniquement les intervention suivantes :

  • enlèvement d'embâcles
  • entretien de la végétation des berges
  • enlèvement de bouchons terreux

Ce formulaire est téléchargeable sur la page suivante :

Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

Lien direct : cliquez ici.

Ce guide est régulièrement mis à jour en fonction des questions fréquentes des utilisateurs et de l'évolution de la réglementation. Il est vivement conseillé d'utiliser la dernière version disponible.

Attention, le curage est soumis à autorisation administrative préalable à toute intervention à l'aide du formulaire de Déclaration Loi sur l'eau pour aménagements de cours d'eau.

   

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APPLICATION CARTOGRAPHIQUE

Afin de renseigner les demandes d'autorisation administratives au titre de la Loi sur l'eau, les formulaires doivent être renseignés dans leur totalité. La transmission de cartes (localisation avec cours d'eau et milieu humide, parcellaire, Natura 2000...) est une obligation pour tout dossier. A cette fin, la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers met à votre disposition l'application Carto2 "Eau et milieux aquatiques" :

Carto2 Eau et milieux aquatiques

Cette application est accessible sur la page suivante :

Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Données départementales (cartes et zonages)

Lien direct : cliquez ici

   

    

Documents listés dans l’article

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