Notices et formulaires de suivi.
Mis à jour le 02/12/2013
Notices d’informations et documents types à compléter dans le cadre d’une opération de nettoyage et/ou reconstitution de boisement après tempête ayant fait l’objet d’un accord de subvention.
1- Notices concernant la demande de mise en paiement d’une subvention accordée dans le cadre du dispositif ChaKlaus :
2- Formulaire type de déclaration et de demande de mise en paiement d’une subvention accordée dans le cadre du dispositif ChaKlaus :