CDCI du 2 décembre 2016

Mis à jour le 12/12/2017
PV
Annexe 1 : Avis sur l'adhésion de la commune de Biran au syndicat intercommunal de voirie du canton de Vic-Fezensac
Annexe 2 : Avis sur l'adhésion de la commune de Saint-Martin-Gimois au syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de la Gimone
Annexe 3 : Avis sur le projet de périmètre en vue de la fusion de 3 syndicats :
- Syndicat mixte d'aménagement Adour et affluents
- Syndicat pour l'aménagement de l'Estéous
- Syndicat intercommunal à vocation unique du Lees et affluents
Annexe 4 : Avis sur le projet de création du syndicat scolaire des Hautes Vallées
Annexe 5 : Avis sur le projet de création du syndicat mixte des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) par le SIAEP d'Estang, la CC du Grand Armagnac et les communes de Campagne d'Armagnac, Cazaubon, Estang, Le Houga et Lias
Annexe 6 : Information de la CDCI sur les autres procédures