Télécharger Téléchargez le procès-verbal PDF - 0,11 Mb - 05/11/2012
Télécharger Point 1 - Les procédures de modification de périmètre et de fusion des communautés de communes PDF - 0,10 Mb - 05/11/2012
Télécharger Point 2 - Les procédures de fusion des communautés de communes PDF - 0,08 Mb - 05/11/2012
Télécharger Point 3 - Les procédures de dissolution des syndicats prévues au SDCI PDF - 0,09 Mb - 05/11/2012
Télécharger Point 4 : avis sur la création d’un syndicat mixte ouvert et le périmètre de fusion de 2 syndicats de rivières PDF - 0,12 Mb - 05/11/2012
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