Plan d'actions pour la délivrance des titres d'identité
Les 12 communes du département qui recueillent des demandes de passeports biométriques et de cartes nationales d’identité électroniques et l’État sont mobilisées pour réduire les délais de délivrance de ces titres. Début mai, le délai de rendez-vous moyen était de 80 jours dans le département du Gers pouvait atteindre ponctuellement plus de 100 jours.
Grâce à la mobilisation collective, sur le mois de mai 2022, 1606 demandes ont été traitées, soit 886 de plus qu’en 2021. Les communes font évoluer leur organisation pour augmenter les créneaux de rendez-vous, par exemple en étendant les plages horaires proposées au public ou en fixant des rendez-vous toutes les quinze minutes ou en instaurant des créneaux réservés pour des demandes urgentes.
Les communes dont les demandes auront très sensiblement augmenté sur la période du 1er avril au 31 juillet seront accompagnées financièrement par l’État grâce à l’enveloppe complémentaire de 10 M € décidée par le gouvernement début mai.
L’État a renforcé les personnels dédiés à l’instruction des dossiers en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs. Par ailleurs, 400 dispositifs de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques sont en cours de déploiement.
Un gain de temps avec la pré-demande en ligne
La préfecture encourage les demandeurs à réaliser la pré-demande en ligne via le portail ANTS ( https://passeport.ants.gouv.fr/) pour réduire le temps en mairie. Dans le Gers, les chiffres sont encourageants mais peuvent être encore améliorés, notamment grâce aux 24 maisons France Services, qui ont vocation à accompagner chaque personne dans ses démarches administratives.
Quelques chiffres : 72,70 % des pré-demandes pour les CNI et 78,80 % pour les passeports sont effectuées en ligne.
|
Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne dispense pas de venir ensuite personnellement déposer la demande en mairie. Ceci est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité. |
De nouvelles situations où une carte d’identité ou un passeport récemment périmés sont acceptés
La carte nationale d’identité ou le passeport expiré depuis moins de 5 ans est considéré comme valable pour l’ensemble des élèves ou étudiants afin de prouver leur identité lors d’un examen. Il en est de même pour l’inscription au permis de conduire dans les auto écoles.
Par ailleurs, si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. La liste des pays qui reconnaissent ces extensions figure sur le site suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-et-sejour-a-l-etranger