Installation de la délégation spéciale suite à la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de MONTESTRUC SUR GERS

Mis à jour le 25/08/2022

A la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune de MONTESTRUC SUR GERS, le préfet du Gers, a désigné, par arrêté préfectoral du 19 août 2022 la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la mairie.

Cette délégation a été installée le 25 août 2022 par la sous-préfète de Condom, représentant le préfet du Gers.

La délégation spéciale de MONTESTRUC SUR GERS est composée de trois personnes qui ont le statut de conseillers municipaux :

  • Madame Nelly LAROCHE-RACLOT, chef d’établissement scolaire en retraite et commissaire enquêteur, résidant à Lalanne (32),
  • Monsieur Patrick HUMBERT, directeur de société en retraite et commissaire enquêteur, résidant à Fleurance (32),
  • Monsieur Frédéric POINSIGNON, secrétaire général de la sous-préfecture de CONDOM, résidant à Layrac (47).

Monsieur Patrick HUMBERT et Mme Nelly LAROCHE-RACLOT ont respectivement été élus président et vice-présidente de la délégation.

Le président endosse la responsabilité d’un maire : il assure la bonne marche des services de la commune, dispose des pouvoirs de police, devient officier d’état civil de plein droit, célèbre les mariages.

Cette délégation, prévue au code général des collectivités territoriales, a pour mission d’administrer les affaires courantes de la commune. Elle a vocation à disparaître dès qu’un nouveau conseil municipal aura été reconstitué. De nouvelles élections seront ainsi organisées avant fin octobre de cette année.

La délégation se réunira en mairie pour préparer notamment les futures élections municipales partielles intégrale, avec l'appui de Mme Marjolaine LAMBERT, secrétaire de mairie.

Le préfet du Gers félicite et remercie les membres de la délégation spéciale de Montestruc sur Gers pour leur engagement dans cet exercice démocratique peu courant mais indispensable à la continuité de la vie de la commune.