Election municipale partielle complémentaire à Saint-Orens-Pouy-Petit les dimanches 5 et 12 février 2023
Compte tenu qu’à la suite de la démission de quatre conseillers municipaux, le conseil municipal de Saint-Orens-Pouy-Petit a perdu le tiers de ses membres, il est nécessaire de procéder à des élections complémentaires afin de le compléter, en application de l’article L. 258 du code électoral.
Les électeurs de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit sont convoqués, par arrêté préfectoral du 06 décembre 2022 pour élire quatre conseillers municipaux. Cette élection se déroulera le dimanche 5 février 2023, pour le 1er tour, et le dimanche 12 février 2023, en cas de second tour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Les déclarations de candidatures sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de Condom, selon les jours et horaires suivants :
- Pour le premier tour : le mardi 17 janvier et le mercredi 18 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le jeudi 19 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- En cas de second tour : le lundi 6 février 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 7 février 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les déclarations transmises par voie postale ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :
- au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- au 2nd tour : la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.