Enquête publique unique relative à la demande d'une déclaration de projet concernant la création d'une station d'épuration nécessitant la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Pouy-Roquelaure. Enquête du 9 janvier au 27 janvier 2020

Dates de l'enquête publique unique : du 9 janvier au 27 janvier 2020

Durée de l'enquête publique unique : 19 jours consécutifs

Lieu : mairie de Pouy-Roquelaure

Maître d'ouvrage du projet : demande présentée par le SIAEP de Condom-Caussens

Avis d'enquête publique :

Observations du public :

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 27 janvier 2020 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Les observations du public, reçues par courrier électronique, seront consultables, dans les meilleurs délais sur ce même site.

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres