Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) : d’ici à fin juin 2022, il sera possible, pour les entreprises qui auraient saturé ou seraient proches de saturer leur enveloppe PGE à 25 % de chiffre d’affaires 2019 (cas général), et rencontreraient des difficultés en raison des conséquences du conflit en Ukraine, de bénéficier d’une tranche supplémentaire de PGE, pour un montant d’au plus 10 % du chiffre d’affaires moyen constaté entre 2019 et 2021 ou de 30 % des dépenses énergétiques sur les 12 derniers mois.

Pour les entreprises n’ayant pas contracté de PGE par le passé, ou étant loin d’avoir saturé l’enveloppe disponible, il sera possible de faire deux demandes de PGE distinctes, l’une portant sur la tranche « générale » et l’autre, si
nécessaire, sur cette nouvelle tranche complémentaire.

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’entièreté de cette enveloppe devront procéder à deux demandes distinctes auprès de leur banque, correspondant à chacune de ces tranches.

D’autre part, après le 30 juin 2022, et jusqu’au 31 décembre 2022, le PGE sera remplacé par une unique facilité de liquidité garantie par l’État, pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine et ses conséquences économiques.

Les modalités précises de cette facilité, qui pourra atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires ou 30% des dépenses énergétiques sur les 12 derniers mois, seront discutées rapidement avec la Commission européenne, les entreprises françaises et les banques.

Par ailleurs, prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé.

Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022 : Les prêts à taux bonifiés sont des prêts directs de l’État visant à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement. Il s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement. Peuvent ainsi y prétendre les PME et ETI n’ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives. Le dispositif s’adresse par ailleurs prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Les prêts à taux bonifié ont une maturité de 6 ans et peuvent être assortis d’une franchise de 1 an. Leur taux actuel est de 2,25%. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.