Demande de versement de subvention

Les demandes de paiements se font exclusivement par voie dématérialisée, quelque soit l'année d'attribution de subvention, via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-gers-versements-subventions.

Pour chaque demande de versement de subvention, vous devez "CRÉER UN NOUVEAU DOSSIER" sur Démarches Simplifiées.

Télécharger Demandes de paiement - Liste des pièces à fournir PDF - 0,11 Mb - 14/06/2022

Télécharger Déclaration de commencement des travaux XLS - 0,11 Mb - 14/06/2022

Télécharger Etat récapitulatif des dépenses réalisées XLS - 0,04 Mb - 14/06/2022

Télécharger Déclaration de fin de travaux et plan de financement définitif ODT - 0,07 Mb - 14/06/2022

Télécharger Documents spécifiques PDF - 0,24 Mb - 14/06/2022