Eau | Plan de contrôles 2023
La protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité dans son ensemble constitue un enjeu important pour le département du Gers. Il importe tout à la fois de la préserver tout en assurant la conciliation des multiples usages qui contribuent à la richesse et au dynamisme du territoire
La sécheresse 2022 qui a marqué l’ensemble du territoire national et qui s‘est prolongé par une sécheresse hivernale au sein du département révèle une situation climatique dont les fortes conséquences affectent désormais tous nos usages et nos activités quotidiennes. Celles-ci requièrent dès à présent de la part de toutes et tous des gestes et des actions en faveur de l’utilisation économe de la ressource en eau et des milieux naturels et aquatiques.
Le préfet du Gers a réuni les services en charge de la police de l’eau et de la nature dans le cadre de la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) en tant que contributeurs, par leurs actions réglementaires et leur présence sur le terrain, à la préservation du patrimoine naturel du département du Gers.
La MISEN rassemble, outre la préfecture et le Parquet d’Auch, les services de l’État chargés de la police de l’environnement et en particulier :
- la Direction départementale des territoires (DDT),
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
- la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF),
- l’Agence régionale de Santé (ARS),
- l’Office français de la biodiversité (OFB),
- la Gendarmerie Nationale.
Ensemble, ces services contribuent par leurs actions à la lutte contre les atteintes à l’environnement sur les sept grands domaines de contrôle suivants : qualité de l’eau, gestion quantitative de l’eau, sécurité publique, préservation des milieux aquatiques, protection du patrimoine naturel, polices de la chasse et de la pêche, espèces protégées.
En 2022, plus de 750 contrôles ont été menés sur l’ensemble du département par les différents services en charge de la police de l’eau et de la nature.
En 2023, l’intensité des contrôles sera maintenue sur l’ensemble des domaines d’intervention des services de police de l’environnement et 800 contrôles sont prévus cette année dans le département du Gers. Compte tenu de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique sur les cours d’eau du département du Gers, une attention particulière sera portée au respect des restrictions d’usage de l’eau en période de sécheresse auprès de l’ensemble des usagers.
Depuis le mois de mars 2023, une partie du département est placée en vigilance « sécheresse » en raison d’une situation hydro-météorologique tendue qui n’a pas permis de reconstituer entièrement les stocks d’eau nécessaires pour assurer la réalimentation durable des cours d’eau au travers des réservoirs de soutien d’étiage. La vigilance est une mesure préalable à la mise en place de restrictions d’usage de l’eau qui devraient intervenir dans les prochaines semaines dans la mesure où aucune évolution favorable ne serait constatée. Des contrôles seront organisés de manière graduée par les services de la police de l’eau et la Gendarmerie nationale auprès de l’ensemble des usagers afin de garantir le respect des consignes de gestion et d’utilisation de la ressource en eau.