Catastrophes naturelles Pergain-Taillac et Valence sur Baïse

Mis à jour le 29/07/2022
Par arrêté interministériel du 12 juillet 2022 publié au Journal Officiel du 28 juillet 2022, les communes Pergain-Taillac et Valence sur Baïse ont été reconnues sinistrées.

Par arrêté interministériel du 12 juillet 2022 publié au Journal Officiel du 28 juillet 2022, les communes Pergain-Taillac et Valence sur Baïse ont été reconnues sinistrées pour un phénomène d’inondation et de coulée de boue survenu sur la période du 23 juin dernier ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102615).

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.