AGRICULTURE | L’État accompagne l'agriculture face au changement climatique
Le récent dispositif d’aide pour les investissements innovants de réduction des intrants pour la 3e révolution agricole a été un franc succès dans le Gers qui est le département qui a déposé le plus de dossiers et obtenu le plus d’aide avec 120 dossiers pour 1,5 millions d’euros d’aide environ.
Tout récemment, deux nouveaux dispositifs d’aide, dotés chacun de 20 M€, et destinés à accompagner les investissements de protection face à ces aléas sont mis en place :
– un dispositif aléas climatiques assurés : investissements de protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, sécheresse, etc.) pour les agriculteurs assurés sur les risques climatiques, d’ores-et-déjà ouvert,
– un dispositif sécheresse (prochainement accessible) : investissement de protection contre la sécheresse, ouvert à tous ;
L’investissement dans des équipements de protection face aux aléas climatiques constitue un élément essentiel du futur système d’assurance récolte qui est entré en vigueur début 2023.
Le dépôt des demandes est possible jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits inscrits dans la Loi de Finances.
- Éligibilité
Toutes les formes d’exploitations agricoles sont éligibles. Par ailleurs, diverses structures collectives sont éligibles : les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole) qui permettent aux agriculteurs de partager du matériel en collectif, les ASA (Associations Syndicales Autorisées) qui sont des associations d’irrigants qui investissent dans des équipements communs et les GIEE (Groupements d'intérêt économique et environnemental) qui sont des groupes d’agriculteurs réfléchissant ensemble à l’évolution de leurs pratiques.
- Taux d’aide
Les taux d’aide de base sont les suivants :
– dispositif sécheresse : 30 %
– dispositif aléas climatiques assurés : 40 %.
Ces taux sont bonifiés de 10 % pour les jeunes agriculteurs, les agriculteurs récemment installés et les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole.
- Plafonds et seuils
– Minimum de dépenses éligibles : 2 000 €
– Maximum de dépenses aidées :
- 40 000 € pour les agriculteurs
- 150 000 € pour les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole et ASA.
- Justificatifs
Les principaux justificatifs sont les devis du matériel.
Attention pour être recevable tout devis concernant du matériel d’irrigation doit avoir été soumis à la DDT32 pour vérification d’économies d’eau (devis à adresser par mail à ddt-modernisation@gers.gouv.fr).
Afin de permettre cet examen par la DDT Direction Départementale des Territoires, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :
- la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource ;
- la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
- les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée
Pour le dispositif aléas climatiques assurés, une attestation d’assurance « risques climatiques » est à fournir au moment du dépôt de la demande (modèle téléchargeable sur le site de la procédure).
- Matériel éligible
Les types de matériel éligibles sont identiques pour les deux dispositifs.
Leur liste (téléchargeable sur le site de la procédure) correspond à celle du dispositif aléas climatique du plan de relance de 2021, avec ajout des stations météos connectés en gel, vannes de régulation de pression et débit et conduites enterrées pour la sécheresse, et filets brise-vent.
Page dédiée sur site de FranceAgriMer pour le dispositif assurés :
Contact FranceAgriMer sur le sujet : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr