Recueils des actes administratifs édités en 2024

Mis à jour le 27/03/2024

Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).

Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2024

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2024-003 04/01/2024 Convention cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac
32-2024-004 05/01/2024 Arrêté portant fixation du forfait journalier Lieu de vie et d'Accueil "François Cirla"
32-2024-006 08/01/2024

Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département du Gers + annexes

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud Ouest à ses collaborateurs

Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de GAZAX-et-BACCARISSE portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures.

32-2024-007 09/01/2024 Arrêté donnant délégation de signature à M René PICHON Directeur Départemental de la Police Nationale du Gers, en matière de gestion de budget et pour les sanctions du 1er groupe à l'encontre de personnels placés sous son autorité.
32-2024-008 10/01/2024 Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers
32-2024-010 11/01/2024

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES

32-2024-012 12/01/2024 Arrêté fermeture exceptionnel du SPFE pour la journée du 18 janvier 2024
32-2024-013 17/01/2024

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie département du Gers

Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers

Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus.

32-2024-014 17/01/2024 conseillers du salarié département du GERS
32-2024-015 19/01/2024 EMMA A VOS COTES
32-2024-016 23/01/2024

Arrêté portant consignation de la contribution financière à laquelle est assujettie la société MATINES dans le cadre d'une convention de revitalisation sur le territoire du Gers

Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur au SGCD du Gers.

32-2024-017 26/01/2024 Arrêté portant fermeture définitive de l’établissement n° 32-208 d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de CAZAUBON
32-2024-018 26/01/2024

ANTON DEBORA
LOUSTAUDINE CHARLENE
PERSOHN DAMIEN

Arrêté portant renouvellement de classement de la commune de Lectoure comme station de tourisme

32-2024-019 29/01/2024

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques

Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal - Délégation de signature de la responsable du S.I.E du Gers

32-2024-021 31/01/2024 AP fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de CATONVIELLE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
32-2024-022 01/02/2024 Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création de logements sociaux en lieu et place de l'ancienne gendarmerie à Gimont
32-2024-023 06/02/2024 RD32
32-2024-025 08/02/2024

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi 2024 dans le Gers

Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Riscle

Arrêté Préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de vigne protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Sarragachies

32-2024-026 09/02/2024

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE D'ACTION SOCIALE

N&L SERVICES

PALLARES

32-2024-027 12/02/2024

MULTISERVICES

TOM NOBLESSE

VALLERAY WILLY

32-2024-028 14/02/2024 Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Fleurance la dénomination de commune touristique
32-2024-029 15/02/2024 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro
32-2024-030 15/02/2024 AP d'abrogation - projet de parc photovoltaïque au sol lieu-dit Carget sur la commune de Vic Fezensac
32-2024-031 27/02/2024 Convention de délégation de gestion pour la maladie hémorragique épizootique (MHE) entre la Préfecture du Gers et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie
32-2024-032 27/02/2024

Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens - L32-313-001- ASA DE PESSOULENS

32-2024-033 29/02/2024 ARRÊTÉ autorisant la capture et le transport du poisson présent sur le canal de Monlaur par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers dans le cadre de travaux de restauration du canal de Monlaur du 01 mars 2024 au 31 mai 2024B0_24022913530
32-2024-035 05/03/2024

ADMR MANCIET

ADMR MANCIET

ADMR RISCLE

ADMR RISCLE

ADMR POLE ARMAGNAC

ADMR POLE ARMAGNAC

CIAS COEUR D'ASTARAC

LES JARDINS AUSCITAINS

32-2024-036 06/03/2024

AP élection partielle VIELLA

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département Gers

Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers

LES JARDINS D'IROISE

32-2024-037 07/03/2024 Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
32-2024-038 08/03/2024

AP élection partielle ENCAUSSE

AP portant nomination d'une délégation spéciale à Saint-Orens-Pouy-Petit

AUVENCE RESIDENCE LES TOURTERELLES

CINDY FAIT DU LOGIS

SARL CB PH

SARL CB PH

32-2024-039 11/03/2024 Délégation relative à la gestion financière des crédits du programme 166 "Justice judiciaire" et du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la cour d'appel d'Agen par la cour d'appel de Toulouse
32-2024-041 13/03/2024 Arrêté autorisant l'organisation d'une bourse aux armes à SAMATAN le 9 mai 2024
32-2024-040 13/03/2024

ADMR CE CASTERA VALENCE

ADMR DE CASTERA VALENCE

ADMR DE VIC FEZENSAC

ADMR DE VIC FEZENSAC

ADMR DU SECTEUR D'AUCH

ADMR DU SECTEUR D'AUCH

BRUGIOLO DELPHINE

Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature du responsable SIE et PRCE

32-2024-042 15/03/2024 Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence à la société SEDE ENVIRONNEMENT pour la plate-forme de compostage LOMAGNE COMPOSTAGE qu'elle exploite sur la commune de Castéron
32-2024-043 18/03/2024

Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème

Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème

Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème

32-2024-044 19/03/2024 Arrêté portant classement en catégorie I l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes
32-2024-020 21/03/2024

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON PROLAINAT - BLANQUEFORT

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ABBAYE DE FLARAN-VALENCE SUR BAISE

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ACTION - CONDOM

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS -AUCH

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection BOUTIQUE ASTRADA -AUCH

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection LES HAUTS DE MONTROUGE - NOGARO

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MANGEONS FRAIS - L'ISLE JOURDAIN

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MARIBON PNEU - VIC FEZENSAC

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 22235-AUCH

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 23388 - LE HOUGA

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée GAJ - RISCLE

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CHÂTEAU DE MONS EN ARMAGNAC - CAUSSENS

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection WHAKAL LODGE - SEISSAN

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ORCHESTRA PREMAMAN -AUCH

Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET - VIC FEZENSAC

Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON DÉPARTEMENTALE ENFANCE ET FAMILLE-AUCH

Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON DU TOURISME ET DU THERMALISME - CAZAUBON

Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection MANGEONS FRAIS - FLEURANCE

Arrêté portant modification de l'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée DOMINGO -AUCH

Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE PROXI - BARRAN

Renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection ACTION - AUCH

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection LIDL - FLEURANCE

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE PETIT - MARCIAC

32-2024-045 22/03/2024 AP fixant les dates de l’élection municipale partielle intégrale de la commune de SAINT-ORENS-POUY-PETIT
32-2024-046 25/03/2024 Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
32-2024-047 26/06/2024

BINGGELI Patricia

LAMBERT Muriel

32-2024-048 27/03/2024

fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune d’ENCAUSSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté inter départemental portant modification de l'arrêté 2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce animale protégée de Cistude d'Europe dans le cadre d'une étude portée par le CEN Occitanie de l'arrêté 2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions