Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Avis de recrutement agent d'entretien qualifié - échelle C1

Arrêté préfectoral portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et le mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 3 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

arrêté portant subdélégation de signature de monsieur le DDT Direction Départementale des Territoires à ses collaborateurs

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminait une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour

Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone

Liste des délégataires SIE du Gers

Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté accordant le titre de maître-restaurateur à M. Corentin LAGACHE, Chef-cuisinier au restaurant dénommé "Au Canard Gourmand" à Samatan 32130

Arrêté portant subdélégation de monsieur le DDT Direction Départementale des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FUSTEROUAU)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (BARCUGNAN)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ARROSES (64))

Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Décision 2021-46 - Délégation de signature à Mme Sandrine LAMBERT

Décision 2021-45 - Délégation de signature de M. Florian LEFEBVRE

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (FLEURANCE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LABATUT RIVIERE (65) et MADIRAN (65)

Arrêté modificatif portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires du Gers

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de MAGNAN

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAGRAULET-DU-GERS ET CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MARSOLAN)

Arrêté modificatif Commission d'information et selection AAP médico-social

Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe du SGCD et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour 2022

Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Décision portant subdélégation de signature RUO

Arrêté portant subdélégation de signature

Récépissé de déclaration SAP n° SAP899688154 - Charlènne LOUSTAUDINE

AP_ZCT_CASTILLONDEBATS_IA20222369

AP Arrêté du 21 janvier 2022 portant mesure temporaire d'exercice des fonctions en télétravail en raison d'une situation exceptionnelle

ZP ZS 32-2022 01 22 XXXXX ZONE OUEST

Arrêté portant diverses mesures dans le département du Gers pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2

Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDETSPP du Gers

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

Arrêté portant désignation des membres CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -DDETSPP32

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ENDOUFIELLE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE 31)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE OUEST)

Arrêté relatif à la présidence de la CDCFS (commission départemental de la chasse et de la faune sauvage)

Arrêté relatif à la présidence de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers)

Arrêté portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur les communes de Pessoulens et de Tournecoupe

arrêté insalubrité rue laurentie Fleurance

arrêté insalubrité rue J.Jaurès Fleurance

arrêté insalubrité rue Trémoulet Fleurance

Arrêté portant rectification de l'arrêté 32-2022-01-19-00006 portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commun départemental du Gers

Arrêté portant levée d'une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage_FLEURANCE

Arrêté portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale du Gers (CDEN)

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE

Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (MONLAUR-BERNET)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol d'Auch le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Blanquefort le 14 février 2022

Arrêté d'interdiction de survol de Gimont le 14 février 2022

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MAURENS)

declararationSAPhermadinquer

declarationSAPlafitte

declarationSAPpelissier

declarationSAProy

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Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MUN-65)

Arrêté portant modification de la composition des membres CDSR

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant convocation des électeurs - élection partielle de Pellefigue

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LAMEAC 65)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LUBRET-SAINT-LUC (65)

Arrêté préfectoral Déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD_MUN-LAMEAC (65))

Arrêté préfectoral Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (ZCT SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

AP instituant la commission locale de contrôle

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

Arreté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle

Campagne d'ouverture 2022 de 30 places de CADA dans le département du Gers

Campagne d'ouverture 2022 de 50 places de CAES dans le département du Gers

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (PEYRECAVE)

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone LARROQUE-SAINT-SERNIN

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Délégation signatures - T.AUCH-Ville

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (VIOZAN)

declarationSAPadmrVICF

declarationSAPfedeADMRgers

declaSAPpolearmagnac

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (LARROQUE-SAINT-SERNIN)

renouvellementagrémentADMRVICF

renouvellementagrémentpolearmagnacADMR

renouvellementagrementfedeADMRgers

Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE NORD)

Arrêté portant désignation des membres de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 32 abrogeant l'arrêté 32 2021 08 25 00008 du 25 août 2021

Avis de concours sur titres de 4 poste d'aide-soignants EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LAVALLEE de Saint-Clar

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS ZONE SUD)

AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

AP portant nomination des membres des commissions de contrôle

Convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETS-PP du Gers au titre de dépenses relevant des programmes 102,103 et 305

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZONE SUD)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZP ZS ZSA ZONE OUEST)

Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (ZRS)

Arrêté portant réglementation de la police de circulation sur la déviation de la RN 124 au droit de la commune de GIMONT

Programme d'actions territorial 2022

Arrêté portant composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SARL Société à responsabilité limitée Jardinerie d'Embaloge, de régularisation (7 211 m2) et d'extension (+529 m2) d'un commerce de détail de jardinerie, située au 135 route d'Auch à Mirande (32300).

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers réunion du 20 04 2022 à 10 h à la sous-préfecture de Condom

ARRETE DÉTERMINANT UN PERIMETRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

ARRETE PREFECTORAL DÉTERMINANT UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE SUITE À UNE DÉCLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE_MIRAMONT-D'ASTARAC

AP_ZR_ZSA

Arrêté préfectoral accordant une dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence du SCoT approuvé pour le projet de création, par la SAS Société de Distribution ELUSATE (SO DIS EL) d'un ensemble commercial par créatoin d'un DRIVE et agrandissement de l'hypermarché E. LECLERC par transfert sur la commune d'EAUZE

Arrêté portant fixation du calendrier prévisionnel d'appel à candidatures aux fins d'agrément dans le département du Gers de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Arrêté portant modification de l'arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Gers

KM_C28722040513410

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022-La Romieu

Arrête portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AP ZR Gers - Levée de certaines ZS et ZSA)

Arrêté portant autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN124

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers

Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi dans le Gers pour 2022

Récépissé SAP - CLEIDE

Récépissé SAP - FRANGU

Récépissé SAP - MENAGE ET VOUS

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (levée ZP 2)

arrêté portant répartition du nombre des jurés à inscrire sur la liste du Jury d'Assises 2023

derogationtravaildominicaEXCENT

AP modificatif instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

SPCondom22042814200

SPCondom22042814430

ARRÊTÉ prononçant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’influenza aviaire

terres incultes Anthony PENDRED

2022 503 DREETS - Arrêté portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, chargé de l'intérim du DREETS Occitanie (compétences préfectorales)

2022-05-02 Décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie Gers

Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2022/2023

Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté autorisant l'association "La société de chasse Saint-Hubert de la Save" à organiser une bourse aux armes à SAMATAN le 26 mai 2022

AP instituant CCOV Auch -législatives 2022

Arrêté portant subdélégation de signature DDETS-PP

AP instituant la commission de recensement des votes-législatives 2022

Décision portant délégation de signature - organisation judiciaire

Décision portant délégation de signature pouvoir adjudicateur

Décision portant habilitation de fonctionnaires

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de la zone réglementée)

AP Modificatif commission de contrôle des listes électorales

AP modificatif instituant la CCOV de la ville d'auch

AP modificatif instituant la commission de recensement des votes - législatives 2022

B ESPACES VERTS

les mains vertes

UN GESTE UN SOURIRE

2022 0524 Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association REGAR

arrêté préfectoral fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

Arrêté portant constitution du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing.

Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-400 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Faget-Abbatial

Arrêté portant modification d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de Saint-Georges. Etablissement n° 32-403

Arrêté de mise en demeure de la communauté d'agglomération grand auch coeur de gascogne d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure de la commune de Courrensan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'alimentation en eau potable de l'Arrats et de la Gimone d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance (SERF) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat d'eau potable d'Arblade le Haut d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d'Auch Sud d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Caussens-Condom d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticide de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Dému-Manciet d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Lectourois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Masseube d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Monguilhem-Toujouse d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Adour Gersois d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte d'adduction d'eau potable d'Aubiet-Marsan d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

Arrêté de mise en demeure du syndicat mixte départemental de production d'eau potable et de traitement des déchets (TRIGONE) d'obligation de résultats sur la qualité de l'eau distribuée pour les paramètres pesticides et métabolites de pesticides

AP modificatif fixant la liste des candidats par circonscription pour le 1er tour des législatives

Arrêté portant composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande présentée par la SCI AU SOUSSON concernant la création d'un magasin à l'enseigne BRICOPRO d'une surface de vente de 1 699 m2 couverts et 175 m2 extérieurs, situé 71 Chemin de la Boubée à Pavie (32 550)

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers du 24 06 2022 à 10 h à la sous-préfecture à Condom - Création BRICOPRO à Pavie

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers

Délégation signature MAILLOT Nicolas du 7 juin 2022

Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage

Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022

ARRETE portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2022

arrêté suppléance présidence cdpenaf

AIP portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l'Auzoue dans les départements du Gers et du Lot et Garonne pour l'étiage 2022

AIP portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2022

portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de la commune d'ARROUEDE (32) vers LECTOURE (32)

Arrêté autorisant la congrégation "Communauté cistercienne Sainte-Marie de Boulaur" à acquérir un ensemble immobilier situé sur la commune de Saramon

Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction publique hospitalière dans le Gers

Arrêté portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département du Gers

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation des fêtes d'EAUZE du 01 au 03 juillet 2022

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom, le lundi 11 juillet 2022

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence de 3ème catégorie de TAYBOSC vers FLEURANCE

décision portant subdélégation à certains agents pour la saisie et la validation dans CHORUS

Arrêté portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique territoriale du Gers

Délég signatures - SIP Gers au 01/04/2022 (absence de M Bethencourt)

Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources au sein de la DDFIP du Gers

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Délégation de signature n° 2022-249 afférente aux ressources humaines et aux affires médicales

Délégation de signature n° 2022-07 afférente aux ressources humaines et aux affaires médicales

délégation de signature n° 2022-248 à M. le directeur général de la direction commune des hôpitaux de Promimité de Lombez-Samatan, Gimont et de l'EHPAD de l'Isle-Jourdain

Délégation de signature n°2022-08 à M. le directeur général - hôpital de proximité de Gimont

organigramme CH GIMONT

organigramme CH LOMBEZ

ARRETE portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue pour l’étiage 2022

ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS QUALIMMO en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

CABOS MATHIEU

Dcision Rdige L 643000 NA

MW PROPERTY MANAGEMENT

Arrêté portant interdiction temporaire articles pyrotechniques et flamme

Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE sous-préfète de Condom

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de Lourdes (65) vers Estang (32)

ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.

ARRÊTÉ réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Version_juillet_ARRETE MODIFIE SDJES-2022 relatif la composition du CDJSVA32.docx

Arrêté portant autorisation d'installation d'un débit de boissons à l'intérieur d'une zone protégée sur la commune d'ESTANG (32)

ASS ADMR Beaumarches

Bouissiere Céline

Casdesus Matthieu

Societe Espaces Verts

Arrêté règlementant les préfèvements d'eau destinés à l'irrigation sur les rivières Midour et Riberette pour l'étiage 2022

Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté portant sur le classement du pigeon ramier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Arrêté fixant le plan de chasse faisan et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge, pour la campagne 2022/2023 dans le département du Gers

Arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

AIP Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2022-06-13-00005 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2022

Arrêté fin de suspension de l'espace de jeux du camping "Whaka Lodge" à Seissan

Arrêté fixant des dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers

AP portant approbation d'une charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au titre III de l'article L.253-8 du code rural

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom

arrete delocalisation SSIAD ADMR Santé Gers

Avis de concours et vacance d'emplois PACTE - DDFIP32

Fiche de recrutement PACTE - DDFIP32

Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers

Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze pour l'étiage 2022

Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste

ARRÊTÉ complémentaire de l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 complété réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de traiteur de l'établissement "EUREKA" à Vic-Fezensac

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

ARRÊTÉ modificatif de l ‘arrêté n° 32-2022-08-05-0000’ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.

arrêteELYTEQt2022.odt

arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt

AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP modification commission de contrôle listes électorales

NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022

Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à Eauze (32800), pour passer d'une surface de vente de 2 840 m2 à 3 650 m2 (+ 850 m2) avec un Drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol.

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers. Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom

Arrêté d'interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, des articles pyrotechniques et systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

Arrêté réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 (Alerte renforcée)

Arrêté portant Agrément du Centre de sensibilisation a la sécurité routière La Prévention Routière Formation

arrete phytopharmaceutiques

APF Istanbul Kebab L' Isle Jourdain

Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau

Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS »

Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, pyrotechniques et comportant une flamme

DELEGATION SIGNATURE gardes administratives 2022

Delegation signature Annette Touron

AP portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de Montestruc sur Gers

arrêté préfectoral portant retrait de l’arrêté n°32-2022-07-28-00001 du 28 juillet 2022 fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS aux dimanches 11 et 18 septembre, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AIP portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre

ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif la composition du CDJSVA

ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA.

Annulé et remplacé par le recueil numéro 32-2022-156 du 27/09/2022

ARRETE SDJES-2022-08-29 relatif à la composition du CDJSVA

ARRETE CDJSVA_NOMINATION_SDJES_Gers-2022-08-29 portant nomination des membres et fonctionnement de la formation du CDJSVA

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du GERS

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur des Territoires du Gers et ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature à Mme MARTINE BESSAC, CAIOM, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminé AOC MADIRAN en 2022

Arrêté relatif à la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits dans la région déterminée AOC PACHERENC du VIC BILH sec en 2022

Décision portant délégation de signature(1)

Arrêté portant autorisation d'une épreuve de Trial à Castelnau-Barbarens

Autorisation de transfert d'une licence IV d'Auch vers Manciet 

AP instituant la commission d'organisation de l'élection au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022

AP fixant les modalités d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l'année 2022

Délégation de gestion financière des crédits du programme 166 "Justice Judiciaire" et du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la Cour d'Appel d'Agen par la Cour d'Appel de Toulouse

Arrêté n°2022-4438 fermeture SSIAD ADMR 2022 (JPE) (00000002)

Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CASSAIGNE aux dimanches 6 et 13 novembre 2022, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'étude de dangers du barrage de Miélan

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) en date du 14/09/2022 concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE

Extrait de l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC32) du 14 09 2022 sur le projet de création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé à EAUZE

2022 32 IME Le Bas Armagnac Transformation et ENI

Arrêté renouvellement ESAT DE PAGES 

AIP modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre, modifié par l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-09-13-00002

Arrêté relatif aux indices de fermages pour la campagne 2022-2023

arrete CDC Caisse des dépôts et consignations garde ambulanciere 26 sept 2022

CDC garde ambulanciere 26 sept 2022

Arrêté du 01 septembre 2022 portant délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et Administrateurs des Finances Publiques adjoints

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE - PÔLE METIERS

Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale

Décision de délégation de signature du 01 septembre 2022 relative aux missions rattachées

Arrêté portant délégation de signature EDR

Arrêté portant délégation de signature Conciliateur Fiscal départemental

Arrêté portant délégation de signature vente de biens meubles saisis

Délégation de signature de la comptable, responsable de la Paierie Départementale du Gers

Arrêté portant délégation de signature PCE

Arrêté portant délégation de signature PCRP

Arrêté portant délégation de signature du responsable du PELP PTGC

Arrêté portant délégation de signature PRS

Délégation de signature du responsable du SGC d'Auch

Délégation de signature du responsable du SGC de MIRANDE

Arrêté portant délégation de signature du comptable, responsable du SPFE d'Auch

Délégation de signature du responsable de la Trésorerie Hospitalière du Gers

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

POLE MÉTIERS - Décision du 01 septembre 2022 de délégation de signatures pour le Pôle Gestion Fiscale corrigée

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme

Délégation ADS 2 sept 22 - 1

Annulé et remplacé par le recueil N°32-2022-162 du 05/10/2022

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départementale des Territoires du Gers en matière de fiscalité de l'urbanisme

Délégation ADS 2 sept 22 - 1

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et ressources - Service BIL

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

ARRÊTÉ modificatif fixant les modalités d’organisation de l’élection de juges au tribunal de commerce d'Auch au titre de l’année 2022

EPIPHANE Agnès

FEUILLET Charlie

FREMONT Thomas

HOVASSE Sarah

LANG Christopher

Arrêté 32-2022-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux de rénovation de l'internat du lycée Clément Ader, sur la commune de Samatan

Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les remises en état de prairie, ressemis, pertes de récolte des prairies, et vignes pour 2022

Arrêté portant limitation de vente de carburants pour les particuliers

ELO A DOM Département d'outre-mer

EXPANSION 32

Arrêté portant délégation de signature en qualité de responsable d'UO à M. Stéphane GUIGUET? DDETSPP

Arrêté portant abrogation de l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée et de la limitation de vente de carburant pour les particuliers

Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, sans permis de construire, présentée par la SARL Société à responsabilité limitée ELGEDA, portant sur l'agrandissement du magasin WELDOM (+ 233,08 m2) et entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers - Réunion du mercredi 09 novembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD- SG de Pref

Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE, SP de Condom

Arrêté portant renouvellement de désignation d'un médecin généraliste chargé d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs

ARRÊTE portant modifications de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 réglementant les usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, SP de Mirande

portant interdiction temporaire de vente de détention utilisation artifices de divertissement articles pyrotechniques combustibles domestiques sous forme conditionnée fêtes d'Halloween

LEFEBVRE FLORA

CATTOR MARINE

CASTAY FERNAND

ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-07-25-00001 réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette

AP réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur les bassins versants de la Gélise et de l’Auzoue

ARRÊTÉ portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-08-05-00005 réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze

ARRÊTÉ portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-07-12-00016 interdisant les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue

Arrêté n°2022-1521 portant dérogation temporaire à l'AIP du 16/06/1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du réservoir de Tailluret sur le ruisseau le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole

Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-06-13-00001 réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage

Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagement juridique à M.GUIGUET, directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gers

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Julie DAVID du jeudi 17 /11à 17H00 au vendredi 18/11 à 8H00

Arrêté portant désignation de Mme Emeline BARRIERE en qualité de sous préfète de Condom par intérim

Arrêté portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, Sous Préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers

18/11/

2022

Arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et définissant les mesures applicables dans cette zone (foyer FS SAUVETERRE-SAINT-DENIS)

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers, en date du 09/11/2022 concernant l'agrandissement de WELDOM (+ 233,08 m2) entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

extrait de la décision favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Gers sur le projet d'agrandissement du magasin WELDOM, entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé Allée Jean CAHUZAC à Samatan (32130)

CARRILLO ANTOINE

CELIEN AIDE A DOM Département d'outre-mer 32

LACROUTS JESSICA

RICHARD GUILLAUME

WENDLING CAROLINE

AP modif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales-Lannepax

autorisation d'exercice médecine pour étudiants 3è cycle

Arrêté portant délégation de signature Service des Impôts des Particuliers du Gers

28/11/

2022

20221114 AiP margaritifera pseudunio auricularius CEN MP-1

AP fixant les dates d'élection municipale partielle complementaire à Monlezun

Arrêté portant abrogation des arrêtés réglementant les usages de l'eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l'Adour pour l'étiage 2022

AP_ZCT-FS_SAUVETERRE-SAINT-DENIS_47_IA20225191-modifié

Arrêté de délégation de signature du préfet du Gers aux porteurs de cartes d'achat

ARRÊTÉ portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

C'DU PROPRE

DEPANNAGES DOMESTIQUES

L'ARBORISTE DU SUD OUEST

REJET MIEUX VIVRE 32

Arrêté portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS d' Occitanie

Arrêté Médailles du Travail - Promotion du 1er janvier 2023

Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 du département du Gers

2022-12-01 Pouvoirs propres Gers pub le -1

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,Sous Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la Préfecture et Sous-Préfet d'Auch

Arrêté portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIERE, sous préfète de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous préfète de Condom

Arrêté de subdélégation de signature

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP fixant les dates de l'élection municipale partielle de ST-CRICQ

AP fixant les dates de l'election municipale partielle de St-Orens-Pouy-Petit

Arrêté fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour les céréales à paille, oléagineux, protéagineux, maïs, tournesol et vignes pour 2022

GAYE SANDRINE

LELIEVRE MICHEL

123 CLEAN

ADOM TRAIT D'UNION

ADOM TRAIT D'UNION

Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de la société CRUSTA C le dimanche 18 décembre 2022 pour l'établissement de l'Isle-Jourdain

Arrêté habilitaton Mourier Fanny DDETSPP

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION NATIONALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 10 11 2022 POUR LE PROJET DE CREATION BRICOPRO A PAVIE

Arrêté portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers abrogeant l'arrêté n° 32-2022-03-07-00027 du 07 mars 2022

Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - Tarifs

Arrêté portant subdélégation de signature de Julien TOGNOLA, DREETS-OC

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (PUYDARRIEUX 65)

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom

arrêté préfectoral portant composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 Création AUTO ROADY à l'Isle-Jourdain (32600)

Arrêté relatif à la création de service de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023

Arrêté relatif à la suppression de services de la Direction départementale des Finances Publiques du Gers au 1er janvier 2023

DECISION DE LA CNAC ANNULANT ET REMPLACANT DECISION PUBLIEE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 32-2022-197 DU 14 DECEMBRE 2022 CONCERNANT CREATION BRICOPRO A PAVIE

Extrait avis de la CNAC réunie le 10 novembre 2022 à Paris 13ème rejetant le recours P 04219 32 22 RT01

ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 création AUTO ROADY à l'Isle-Jourdain (32600)

Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 août 1983, modifié le 29 juillet 1992 portant réglementation de l'usage des armes et de certains jouets et pièces d'artifice

AP-ZRT-Influenza-Aviaire

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN)

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction pour la période du 30 décembre 2022 au 3 janvier 2023

Arrêté prononçant pour la commune de MARCIAC la dénomination de commune touristique

Arrêté prononçant pour la commune de PLAISANCE DU GERS la dénomination de commune touristique

arrêté_ZP_ZS_ZRS

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 1000 places de centre provisoire d'hébergement