Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau

Mis à jour le 04/06/2021

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la SNCF Société nationale des chemins de fer français a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.