Convention de partenariat pour assurer la tranquillité résidentielle du parc de logements sociaux d'Altéal

Les différents bailleurs sociaux sont confrontés, de manière récurrente, à la commission d’actes de nuisances, d’incivilités et de délinquance dans l’enceinte de leurs parcs immobiliers.

La convention signée le 16 février 2021 entre la préfecture du Gers, le parquet d’Auch et le bailleur Altéal, prévoit la mise en place d’un plan d’actions fondé sur la complémentarité de leurs compétences respectives et sur un constat partagé.

Les dispositions de cette convention visent à prévenir et réprimer de façon coordonnée les infractions commises à l’encontre des personnes et des biens, dans un souci constant de préserver ou de ramener la sécurité et la tranquillité des lieux pour les locataires et les personnels du bailleur social.

Objectif :

Assurer une coopération optimale entre les différents acteurs afin de garantir la sécurité et la tranquillité des habitants du parc social immobilier par :

• le développement d’actions en faveur de la tranquillité résidentielle, par le biais, notamment, d’actions de prévention et de mesures de prévention situationnelle (sécurisation du patrimoine, étude des moyens de vidéo-surveillance,…),
• la création de référents « bailleurs-tranquillité-sécurité » au sein des services de police et de gendarmerie,
• la facilitation des interventions des forces de l’ordre au sein du parc des bailleurs,
• le renforcement du partage d’informations et la fluidité des échanges.

Cette nouvelle action s’inscrit pleinement dans l’objectif que s’est fixé l’État de replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité, grâce au déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ), c’est-à-dire une police « sur mesure », répondant, en proximité, aux attentes de la population et aux besoins des territoires.

Le périmètre d'application

Les dispositions de la convention s’appliquent au parc social immobilier géré par le bailleur social Altéal sur le territoire des communes d’Auch, Condom, L’Isle Jourdain, Lias, Lombez, Mauvezin, Pavie et Simorre,