Armes héritées et trouvées : comment les déclarer ou les abandonner

Mis à jour le 13/03/2023

Les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, peuvent se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?

Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers peuvent ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Comment faire ?

La procédure consiste à se rendre dans la brigade de gendarmerie et le commissariat de police le plus proche pour procéder à l’abandon d’une arme, selon la procédure classique (CERFA 1845*03).

Pour une arme héritée ou trouvée que l’on souhaite conserver, le Système d’Information sur les Armes (SIA) reste ouvert, chaque détenteur d’une arme pourra créer son compte détenteur sur le site suivant : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.

En cas de difficulté pour créer le compte SIA, les services de la préfecture proposent des rendez-vous pour accompagner les usagers.

Pour des chasseurs, leur compte doit être créé au plus tard avant fin juin 2023 : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

Vidéo réalisée par la préfecture de l'Eure

Opération nationale d'abandon simplifié d'armes à L’État en 2022 : un bilan très positif dans le Gers

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) et mise en œuvre localement par les services de la préfecture, de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Trois sites de collecte avaient été mis en place afin de permettre à tous les Gersois d’enregistrer ou de restituer des armes dont ils souhaitaient se séparer : un au commissariat d’Auch, un à la caserne de gendarmerie d’Éauze et un à celle de Marciac.

Entre vendredi 25 novembre et ce vendredi 2 décembre dans le Gers :

  • 207 comptes SIA ont été créés
    • 126 pour des particuliers (hors chasseurs). Il s’agit d’armes héritées ou trouvées que les personnes souhaitent garder
    • 81 pour des chasseurs
  • 927 armes longues, 198 armes de poing et 21 483 munitions ont été abandonnées

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque !

Appelez-le :

- commissariat d’Auch  (zone police) au 05.62.61.54.65

- groupement de gendarmerie du Gers (zone gendarmerie) au 05.62.60.50.00