Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2022

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2022 (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

construction

  

Sommaire : 1er semestre 2022

(liens cliquables)

 
 
         
Accédez aux textes du
 2ème semestre 2021
Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
 1er semestre 2022
Accédez aux textes du
2ème semestre 2022
flecheD

retour haut de page

Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

  • Objet :Arrêté réglementant les usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois pour l'étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n°32-2021-07-30-00009 du 30 juillet 2021
    • Mise en ligne : 02 août 2021

> 20210727_AP_Adour_vigilance_V2_signe_numerote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Objet : Arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-24-00002 du 24 juin 2021
    • Mise en ligne : 25 juin 2021

> AP_32-2021-06-24-00002_AP_moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Objet : Arrêté interpréfectoral portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2021
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021
    • Mise en ligne : 23 juin 2021

> AIP_32-2021-06-15-00005_debitsMidourDouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  • Objet : Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-07-00010 du 07 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juin 2021

> AP_32-2021-06-07-00010_Adour32_DerogASALapalud-Jarras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Objet : Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021
    • Synthèse de la consultation publique
    • Mise en ligne : 1er février 2021

> AIP_32-2021-01-27-010_Secheresse_NRG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> SynthseConsultationPublique_AIP_Secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


retour haut de page

Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt  - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2021 et hors étiage 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt. Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70
    • Arrêté préfectoral 09 juin 2021
    • Annexes
    • Mise en ligne : 25 juin 2021

> AP_homologation_PAR_OUGAD_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe2_PAR2021_OUGAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne amont - chambre d'agriculture de Haute Garonne - 32 rue de Lisieux - CAS 90105 - 31026 TOULOUSE CEDEX
    • Objet : Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2021 et hors étiage 2021-2022 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne Amont. Périmètres élémentaires 63 64 65 68 et 69
    • Arrêté préfectoral 22 juin 2021
    • Mise en ligne : 25 juin 2021

> AP_PAR Garonne amont avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 - 32003 AUCH
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-10-00003 du 10 juin 2021
    • Mise en ligne : 10 juin 2021

> AP_32-2021-06-10-00003_délivrant l'homologation du PAR 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe_32-2021-06-10-00003_PAR 2021_09062021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne-amont - chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont. Périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-05-004 du 05 février 2021
    • Synthèse consultation public
    • Mise en ligne : 09 février 2021

> AIP_32-2021-02-05_004_Prolong_AUP_Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> SyntheseConsultationPublque_DDT31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Bénéficiaire : OUGC Neste et rivières de Gascogne -  chambre d’agriculture du Gers
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne modifiant l’arrêté du 10 août 2016 complété et modifié par les arrêtés du 15 mars 2017 et 19 juillet 2019. Périmètres élémentaires 94, 95, 96 et 97
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-05-003 du 05 février 2021
    • Synthèse consultation public
    • Mise en ligne : 08 février 2021

> AIP_32-2021-02-05-003_Prolong_AUP_OUGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SyntheseConsultationPublique_AIP_Secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


retour haut de page

Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Trois Vallées (SM3V) 1 place Carnot 32260 SEISSAN
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l’eau et milieux aquatiques du programme pluriannuel de gestion 2021-2025 de la rivière Gers et ses affluents par le Syndicat Mixte des Trois Vallées et prononçant la rétrocession des droits de pêche à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Gers sur les communes gersoises
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-03-00003 du 03 juin 2021
    • Mise en ligne : 29 juin 2021

> AIP_32-2021-06-03-0003_DIG_Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb


retour haut de page

Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau « Aous Bernatas » L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour
      Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-15-00003 du 15 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> AP_32-2021-06-15-00003_PresComp_PlanEau_CahuzacSurAdour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Guy BAUDÉAN
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux plans d’eau "A Seignebon" – L-32-115-024, autorisation complémentaire, changement de bénéficiaire appartenant à M. Baudean valant régularisation de plans d’eau - commune de Dému
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-01-00005 du 1er juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> AP_32-2021-06-01-00005_PresCom_PlanEau_Demu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Caussens
    • Objet : Arrêté prononçant le renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement du système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Condom et l'augmentation de sa capacité de traitement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-03-05-00001 du 03 mai  2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> AP_32-2021-03-05-00001_Assaini_EauxUsees_Condom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Fleurance
    • Objet : Arrêté prorogeant l’arrêté n°32-2017-06-02-003 du 2 juin 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Fleurance
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-04-23-00005 du 23 avril 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> AP_32-2021-04-03-00005_Assaini_EauxUsees_Fleurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Bénéficiaire : Monastère Sainte-Marie - 32450 BOULAUR
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un point d’eau "Monastère de Boulaur" – L-32-061-003, appartenant à l’abbaye de Boulaur - commune de Boulaur
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-03-11-00005 du 11 mars 2021
    • Récépissé n° 32-2020-00130 11 mars 2021
    • Mise en ligne : 06 avril 2021

> AP_32-2021-03-11-00005_PresComp_PlanEau_Boulaur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 32-2020-00130_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Yannick FERRONATO
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "Les Tuileries" – L-32-311-005, appartenant à Monsieur Julien FERRONATO - commune de Pergain-Taillac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-26-009 du 26 février 2021
    • Récépissé n° 32-2019-00311 07 août 2019
    • Mise en ligne : 06 avril 2021

> AP_32-2021-02-26-009_PresComp_PlanEau_PergainTaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 32-2019-00311_Recp_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : La société WEEM HYDRO, représentée par sa gérante Madame Johanna Hendrika PEETERS WEEM
    • Objet : Arrêté préfectoral reconnaissant le Droit Fondé en titre au moulin de Luppé sur la rivière Le Gers, sur la commune de Sansan,et portant autorisation environnementale complémentaire pour l’exploitation du droit d’eau, et la réalisation des travaux de remise en service par la société WEEM HYDRO
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-01-08-009 du 08 janvier 2021
    • Mise en ligne : 14 janvier 2021

> AP_32-2021-01-08-009_MoulinLuppe_Sansan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


retour haut de page

Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   

> APMD_32-2021-05-07-00004_GaecMielan_Drainage_Pauilhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


retour haut de page

Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

retour haut de page

Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Madame Sophie SOULIERS
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "A Lestrade" appartenant à Madame Souliers Sophie valant régularisation de plan d’eau – L32-036-015 - commune de Beaumarches
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-06-10-00002 du 10 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> AP_32-2021-06-10-00002_PresComp_PlanEau_Beaumarches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Bénéficiaire : SCI Château de Fousseries - Monsieur Yves FERNANDEZ
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit « Quartier de Verduzan », au bénéfice de la SCI Château de Fousseries
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-05-27-00006 du 27 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> AP_32-2021-05-27-00006_PresComp_PlanEau_Condom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Yannick FERRONATO
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "Les Tuileries" – L-32-311-005, appartenant à Monsieur Julien FERRONATO - commune de Pergain-Taillac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-02-26-009 du 26 février 2021
    • Récépissé n° 32-2019-00311 du 07 août 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

> AP_32-2021-02-26-009_PresComp_PlanEau_PergainTaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 32-2019-00311_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


retour haut de page

Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC2-2 - commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2021-00169 du 15 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> 32-2021-00169_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC6 - commune de Betcave-Aguin
    • Récépissé n° 32-2021-00165 du 15 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> 32-2021-00165_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC7 - commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2021-00168 du 15 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> 32-2021-00168_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC3 - commune de Tirent-Pontejac
    • Récépissé n° 32-2021-00170 du 30 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> 32-2021-00170_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont du CR4 - commune de Saramon
    • Récépissé n° 32-2021-00167 du 30 juin 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

> 32-2021-00167_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC2 - communes d'Aurimont et Montiron
    • Récépissé n° 32-2021-00164 du 30 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00164_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jérôme BROCAS - 4 rue Saint Jean - 32200 GIMONT
    • Objet : Curage de cours d'eau - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2021-00203 du 29 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00203_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : SIEBAG - Syndicat Inter-Communal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersois - Route d'Aquitaine - B P 15 - 32400 RISCLE
    • Objet : Forage dirigé -  communes Lanne-Soubiran, Saint-Griède
    • Récépissé n° 32-2021-00208 du 28 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00208_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection des enduits du pont de la RD226 et régalage d'un atterrissement en rive gauche -  commune d'Aujan-Mournède
    • Récépissé n° 32-2021-00160 du 25 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00160_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Claude OSPITAL - Magne - 32290 MARGOUET-MEYMES
    • Objet : Restauration de berges et régularisation du réseau de drainage - commune de Margouet-Meymes
    • Récépissé n° 32-2021-00181 du 25 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00181_Reep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Bénéficiaire : SOL'AIR ELECTRIC - Route de Bordeaux ZA - Girouflat - 47200 MARMANDE
    • Objet : Confortement de berges en rive droite sur la Baïse - commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2021-00176 du 25 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00176_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : EARL Patrice MARTET - Artiguedieu - 32260 SEISSAN
    • Objet : Mise en conformité et création de réseaux de drainage - communes de Durban et Seissan
    • Récépissé n° 32-2021-00171 du 23 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00171_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC6 - commune d'Aubiet
    • Récépissé n° 32-2021-00163 du 23 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00163_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53 boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont de la VC3 - commune de Maurens
    • Récépissé n° 32-2021-00166 du 23 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00166_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Alister Graham STREET - Au Moulin - 32450 FAGET-ABBATIAL
    • Objet : Entretien du canal d'amenée du moulin de Faget - commune de Faget-Abbatial
    • Récépissé n° 32-2021-00162 du 11 juin 2021
    • Mise en ligne : 06 juillet 2021

> 32-2021-00162_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : ASA vallée du Saget - Mairie - 32400 SAINT-MONT
    • Objet : Remise en eau d'une pompe sur l'Adour - commune de Saint-Mont
    • Récépissé n° 32-2021-00200 du 14 juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00200_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Commue de Saint-Maur - Au Village - 32300 ST MAUR
    • Objet : Reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le ruisseau du Rodou - commune de Saint-Maur
    • Récépissé n° 32-2021-00180 du 10 juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00180_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie - Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Reconstruction de l'OA pont de Tems  - commune de Labarthète
    • Récépissé n° 32-2021-00124 du 09 juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00124_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD150 et régalage d'un atterrissement en rive droite -  commune de Saint-Arroman
    • Récépissé n° 32-2021-00161 du 04 juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00161_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement du pont de la RD27-  commune de Masseube
    • Récépissé n° 32-2021-00132 du 03 juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00132_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Madame Emilie  PELLEFIGUE - route d'Eauze - Porté - 32370 MANCIET
    • Objet : Remplacement d'un pont effondré par 2 buses - commune de Manciet
    • Récépissé n° 32-2021-00179 du 1er juin 2021
    • Mise en ligne : 05 juillet 2021

> 32-2021-00179_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : SIVOM DE MONTESQUIOU - Mairie - 32320 MONTESQUIOU
    • Objet : Consolidation du ponceau chemin de grand Juan - communes de Bars et Pouylebon
    • Récépissé n° 32-2021-00108 du 25 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00108_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD12 sur le ruisseau de Lussan -  commune de Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2021-00138 du 25 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00138_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD128 sur l'Arrat de Devant - commune de Mont d'Astarac
    • Récépissé n° 32-2021-00135 du 25 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00135_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : SCCV MONTRETHOURIE - Monsieur Michel MONTAUT - 358 Chemin du Hangas - BP 50009 -31370 RIEUMES
    • Objet : Construction de 50 maison individuelles - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2020-00292 du 24 décembre 2020
    • Lettre d'accord du 20 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2020-00292_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 32-2020-00292_Lettre_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : E.T.R.I. SUD-OUEST - Monsieur Allen TANI - Avenue de l’industrie - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
    • Objet : Construction d'un bâtiment d'activités - commune de Villecomtal-sur-Arros
    • Récépissé n° 32-2021-00126 du 21 avril 2021
    • Lettre d'accord du 29 avril 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00126_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 32-2021-00126_Lettre_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD12 sur le ruisseau de Barbé - commune de Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2021-00134 du 18 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00134_Recp_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : EARL VANPARYS - Au Boué - 32810 PREIGNAN
    • Objet : Régularisation du réseau de drainage + Remplacement du collecteur de drains + Création d'un réseau de drainage - commune de Preignan
    • Récépissé n° 32-2021-00137 du 17 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00137_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Pierre  COT - 17, route de Toulouse - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Retalutage de berges en rive gauche de l'Espienne - commune de Samatan
    • Récépissé n° 32-2021-00133 du 17 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00133_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Termes d'Armagnac - 11 rue de la Colline - 32400 TERMES D ARMAGNAC
    • Objet : Remplacement de buses sur le pont du chemin communal n°3 du Massey - communes de Fusterouau et Termes d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2021-00106 du 04 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00106_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Marc SUS - A Lacourrege - 32110 BETOUS
    • Objet : Curage et réfection d'un passage busé sur le ruisseau de Frizot - commune de Bétous
    • Récépissé n° 32-2021-00121 du 03 mai 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00121_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Roland PUJAU - A Baude A Tournay - 32400 TERMES-D'ARMAGNAC
    • Objet : Curage (ruisseau de Vielcapet) - communes de Fusterouau et Termes d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2021-00129 du 30 avril 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00129_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement du pont RD228 - communes de Manent-Montané et Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2021-00128 du 30 avril 2021
    • Mise en ligne : 31 mai 2021

> 32-2021-00128_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Association Syndicale Autorisée d'Irrigation de Biran - Chez M. Guillaume Fauque - Le Bourdieu - 32350 BIRAN
    • Objet : Protection de berges en génie végétal - commune de Biran
    • Récépissé n° 32-2021-00107 du 09 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00107_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Bénéficiaire : EARL DES DEUX BAISES - L'Hérété - 32300 ISLE-DE-NOE
    • Objet : Réfection de berges en génie végétal - commune d'Isle de Noé
    • Récépissé n° 32-2021-00099 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00099_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Office National des Forêts - Agence Départementale - Centre Kennedy - rue Jean-Loup Chrétien - BP 1312 - 65013 TARBES
    • Objet : Passage busé au niveau du ruisseau de Serrenaout - commune d'Aignan
    • Récépissé n° 32-2021-00101 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00101_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement pont sur le ruisseau de Lesquère RD7 - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2021-00104 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00104_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la Lauze RD129 - commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2021-00081 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00081_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement pont sur l'Arrats RD104 - commune de Faget-Abbatial
    • Récépissé n° 32-2021-00102 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00102_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Entretien du pont de Courrensan RD118 - commune de Courrensan
    • Récépissé n° 32-2021-00100 du 13 avril 2021
    • Mise en ligne : 26 avril 2021

> 32-2021-00100_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Reconstruction d'un ouvrage d'art sur la VC5 - commune de Viella
    • Récépissé n° 32-2021-00077 du 24 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

> 32-2021-00077_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lias - Au village - 32600 LIAS
    • Objet : Passage busé sur le ruisseau d’Espinassou - commune de Lias
    • Récépissé n° 32-2021-00109 du 23 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

> 32-2021-00109_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : EARL BARENNES  - AU DROM - 32700 CASTERA-LECTOUROIS
    • Objet : Curage du plan d'eau L32-082-001 - commune de Castéra-Lectourois
    • Récépissé n° 32-2020-00379 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 07 avril 2021

> 32-2020-00379_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Mme Mireille CONTE - Au Village - Au village - 32120 MARAVAT
    • Objet : Entretien du ruisseau d’En Pouyet - commune de Maravat
    • Récépissé n° 32-2021-00094 du 15 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

> 32-2021-00094_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Peyrecave - Mairie - 32340 PEYRECAVE
    • Objet : Consolidation du pont du moulin de Comté - commune de Peyrecave
    • Récépissé n° 32-2021-00079 du 18 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

> 32-2021-00079_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : SIEBAG - Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois - Monsieur Jean-Luc BUFFALAN - 134, Route d’Aquitaine - 32400 RISCLE
    • Objet : Réalisation d'un forage dirigé sous le cours d'eau de l'Arricau pour désolidarisation de la canalisation existante posée en encorbellement du pont qui s'effondre - commune de Viella
    • Récépissé n° 32-2021-00059 du 15 mars 2021
    • Mise en ligne : 29 mars 2021

> 32-2021-00059_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : SCEA DUCHATEL - LD AU VILLAGE - 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
    • Objet : Régularisation de la nouvelle passerelle avec enlèvement des buses - communes de Durban et Labéjan
    • Récépissé n° 32-2021-00072 du 02 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

> 32-2021-00072_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de talus - commune d'Isle-de-Noé
    • Récépissé n° 32-2021-00076 du 10 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

> 32-2021-00076_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : EARL CASSIN Fabien - LD PIGNE - 32290 CASTELNAVET
    • Objet : Curage du ruisseau de Labat - commune de Castelnavet
    • Récépissé n° 32-2021-00080 du 10 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

> 32-2021-00080_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur  Ludovic ROUMAT -  EI ROUMAT - Chapouté - 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
    • Objet : Renaturation de cours d'eau sur 580 m et création d'un passage à gué - commune de Cézan
    • Récépissé n° 32-2021-00067 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 25 mars 2021

> 32-2021-00067_Recp_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Patrick BIRAUD  - Au village - Bournaguet - 32340 PLIEUX
    • Objet : Régularisation du réseau de drainage et remplacement d'un collecteur de drain - commune de Plieux
    • Récépissé n° 32-2021-00078 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> 32-2021-00078_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : EARL MORVAN - LD MONDILHAN - Mondilhan - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Renforcement de berges - commune de Lombez
    • Récépissé n° 32-2021-00071 du 09 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> 32-2021-00071_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : SCEA Famille Negri - Rome - 32250 MONTREAL
    • Objet : Curage du ruisseau le Repassat - communes de Lauraet et Montréal
    • Récépissé n° 32-2021-00073 du 08 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> 32-2021-00073_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de berges - commune de Manciet
    • Récépissé n° 32-2021-00075 du 04 mars 2021
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> 32-2021-00075_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Forage dirigé - commune de Seissan
    • Récépissé n° 32-2021-00026 du 22 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

> 32-2021-00026_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Armand DRETZ - Au Village ouest - 32220 ESPAON
    • Objet : Mise en conformité de busages et artificialisation de cours d'eau - commune d'Espaon
    • Récépissé n° 32-2020-00319 du 27 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00319_recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Michel COUDERC - Peyret - 32700 LECTOURE
    • Objet : Curage du ruisseau de Jouanicot - communes de Lectoure et Saint-Avit-Frandat
    • Récépissé n° 32-2021-00017 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

> 32-2021-00017_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Départemental d'Énergies du Gers - 6 Place de l'Ancien Foirail - BP 362 - 32008 AUCH CEDEX
    • Objet : Traversée du ruisseau de la Barde du Bos par tranchée ouverte - commune de Valence-sur-Baïse
    • Récépissé n° 32-2021-00016 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2021-00016_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : EARL CAZAMAJOU - Le Vigné - 31230 L ISLE EN DODON
    • Objet : Renforcement de berges - commune de Cadeillan
    • Récépissé n° 32-2021-00020 du 04 février 2021
    • Mise en ligne : 26 février 2021

> 32-2021-00020_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Daniel  LANNES - " Le lau" - 32380 MAGNAS
    • Objet : Nettoyage de l'avaloir, débroussaillage des ronces et curage fossés - commune de l'Isle-Bouzon
    • Récépissé n° 32-2021-00019 du 02 février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2021-00019_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : TRIGONE - Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Rue Jacqueline Auriol - ZI de Lamothe - CS 40 509 - 32021 AUCH cedex 9
    • Objet : Traversée de l'Osse par canalisation AEP en forage dirigé - commune de Roques
    • Récépissé n° 32-2020-00190 du 03 novembre 2020
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00190_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : SIAEP DES CANTONS D’AUCH SUD - Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable - Monsieur André SEMPASTOUS - 1 Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Traversée de la rivière Arrats avec une conduite de distribution d’eau potable - commune de Tachoires
    • Récépissé n° 32-2020-00304 du 1er février 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00304_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Val de Gers - 1 Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Création d'un ouvrage de franchissement (pont cadre) - commune de Seissan
    • Récépissé n° 32-2020-00352 du 18 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00352_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Bénéficiaire : EARL LA NORE - Monsieur Damien LACOSTE - La Nore - 32310 SAINT PUY
    • Objet : Constructions de serres agricoles - commune de Saint-Puy
    • Récépissé n° 32-2020-00343 du 16 décembre 2020
    • Lettre d'accord du 14 janvier 2021
    • Mise en ligne : 25 février 2021

> 32-2020-00343_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 32-2020-00343_Lettre_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé de la petite Baïse - commune d'Isle-de-Noé
    • Récépissé n° 32-2020-00331 du 06 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00331_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Bénéficiaire : Madame Marie-Claire GOTTI - 2 route du Muguet - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
    • Objet : Consolidation de berges - commune de Villecomtal-sur-Arros
    • Récépissé n° 32-2020-00300 du 18 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00300_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Madame Françoise LAFFARGUE - Chale - 32110 ARBLADE-LE-HAUT
    • Objet : Curage du plan d'eau - commune d'Arblade-le-Haut
    • Récépissé n° 32-2020-00362 du 12 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00362_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD7 - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2020-00314 du 11 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00314_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Réhabilitation du réseau d'irrigation - commune de Duffort
    • Récépissé n° 32-2020-00353 du 14 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00353_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PEBORDE - Péborde - 32290 BOUZON GELLENAVE
    • Objet : Curage - commune de Bouzon-Gellenave
    • Récépissé n° 32-2020-00354 du 13 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00354_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau - commune de Saint-Blancard
    • Récépissé n° 32-2020-00283 du 14 décembre 2020
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00283_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Guy  MACKIEWIEZ - A Ninot - 32250 MONTREAL
    • Objet : Aménagement d'un passage busé - commune de Montréal
    • Récépissé n° 32-2020-00347 du 06 janvier 2021
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00347_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : SCI LRG - Monsieur Raphaël MOUGEY - Lannes - 32430 THOUX
    • Objet : Extension de locaux sur le camping du lac de Thoux Saint-Criq - commune de Thoux
    • Récépissé n° 32-2020-00347 du 29 octobre 2020
    • Lettre d'accord du 10 décembre 2020
    • Mise en ligne : 28 janvier 2021

> 32-2020-00293_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 32-2020-00293_Lettre_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

                     


retour haut de page

Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

retour haut de page

Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

retour haut de page

Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   

retour haut de page

Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

retour haut de page

Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
  • Objet : Décision de dispense d’étude d’impact après un examen au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-03-24-00001 du 24 mars 2021
    • Cerfa
    • Mise en ligne : 24 mars 2021

> AP_ 32-2021-03-24-00001_Décision_ étude_impact examen_cas_par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 202102~dossier1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> 20201118 Annexe 1 CERFA 14734-3 TRIGONE_projet alimentation Auch Nord par Pléhaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20201118 diagnostic écologique_TRIGONE_projet alimentation Auch Nord par Pléhaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,96 Mb

> 20210119 Plan réseau projeté Pléhaut-Auch Nord_hydrographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,45 Mb

div id="eZObject_