Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2020

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2020 (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020).

 

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2020

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne-Amont - Chambre d'agriculture de Haute-Garonne - 32 rue de Lisieux - CS 90105 - 31026 TOULOUSE cedex 3
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2020 et hors étiage 2020-2021 à l’organisme unique du sous-bassin Garonne Amont. Périmètres élémentaires 63,64,65,68 et 69
    • Arrêté n° 32-2020-06-24-005 du 24 juin 2020
    • Mise en ligne : 09 juillet 2020

> AP_32-2020-06-24-005_PAR_Etiage_HorsEtiage_2020-2021_OU-GaronneAmont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze (SMBV Midour Douze) - Mairie place du Colonnel Parisot - 32290 AIGNAN
    • Objet : Arrêté interpréfectoral portant déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l’eau et prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche du programme d’entretien des bassins versants du Midour et de la Douze et de leurs affluents gersois sur les communes de Aignan, Arblade-le-le-Haut, Armous-et-Cau,Bergelle, Ayzieu, Beamarchès, Bétous, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Campagne-d'Armagnac, Castelnavat, Castex-d'Armagnac, Caumont, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Coulomé-Mondébat, Courties, Cravancères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Fustérouau, Gazax-Baccarisse, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Lasserade, Laujuzan, Le-Houga, Lelin-Lapujolle, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Luppé-Violles, Lupiac, Magnan, Manciet, Margouet-Meymes, Margestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormes, Nogaro, Panjas, Perchède, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Réans, Sabazan, Salles-d'Armagnac, Séailles, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sarragachies, Sion, Sorbets, Termes-d'Armagnac, Toujouse et Urgosse dans le département du Gers(32),et Montégut dans le département des Landes (40) par le Syndicat Mixte des bassins versants du Midour et de la Douze (SMBV Midour-Douze)
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-05-04-005 du 04 mai 2020
    • Mise en ligne : 14 mai 2020

> AIP_32-2020-05-04-005_DIG_SMBVMidourDouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat du moyen Adour-Landais (SIMAL) - 38 rue Victor HUGO - 40025 MONT-DE-MARSAN
    • Objet : Arrêté interpréfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l'Adour et aflluents
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-03-16-009 du 16 mars
    • Mise en ligne : 24 mars 2020

> AIP_32-2020-03-16-009_DIG_BVAdourAffluents_SIMAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat mixte Adour Amont - 21 place du Corps Franc Pomiès - 65500 VIC BIGORRE
    • Objet : Arrêté interpréfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour la réalisation du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau l'Esteous et l'Aule présenté par le syndicat mixte Adour Amont
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2020-03-10-003 du 10 mars
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

> AIP_32-2020-03-10-003_RenouvDIG_EsteousAule_SMAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat mixte de gestion de l’Adour amont
    • Objet : Arrêté portant déclaration d'intérêt général présentant un caractère d’urgence concernant des travaux de confortement des digues de protection contre les inondations sur les communes de Barcelonne du Gers et de Saint-Mont par le Syndicat mixte de gestion de l’Adour amont (SMAA)
    • Arrêté n° 32-2020-02-25-007 du 25 février 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

> AP_32-2020-02-25-007-DIG_Barcelonne_SaintMont_SMAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Les Esturgeons de l'Adour - Moulin de Tarsaguet - 32400 RISCLE
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires a déclaration donné à la société LES ESTURGEONS DE L’ADOUR au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la mise hors d'eau partielle du seuil de Lacaussade pour diagnostic sur les communes de Riscle et Sarragachies
    • Arrêté n° 32-2020-04-06-008 du 06 avril 2020
    • Récépissé n° 32-2020-00278 du 17 mars 2020
    • Mise en ligne : 7 avril 2020

> AP_32-2020-04-06-008_PresComp_EsturgeonsAdour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 32-2020-00278_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
    • Objet : Arrêté prononçant la prorogation de l’arrêté préfectoral n° 32-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 Autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les travaux d’aménagement de l’Hesteil sur la commune de l’Isle-Jourdain par le syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
    • Arrêté n° 32-2020-01-15-003 du 15 janvier 2020
    • Mise en ligne : 29 janvier 2020

> AP-32-2020-01-15-003_APProrog_TtravauxHesteil_IsleJourdain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MIELAN - Lieu dit Escurin - 32700 LAGARDE-FIMARCON
    • Objet : Arrêté prononçant la prorogation de la mise en demeure à l'encontre du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MIELAN de réaliser les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 32-2018-09-12-010 du 12 septembre 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en conformité d'un réseau de drainage et création d'un passage à gué sur la commune de Pauilhac
    • Arrêté n° 32-2020-04-30-003 du 30 avril 2020
    • Mise en ligne : 04 mai 2020

> APMD_32-2020-04-30-003_PresSpe_GaecMielan_Pauilhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : GFA de la Bordeneuve - Sise la Bordeneuve - 32200 MONTIRON
    • Objet : Arrêté prononçant à l'encontre du GFA de la Bordeneuve représenté par Monsieur le Gérant la mise en demeure de remettre en l'état naturel le ruisseau du Lampey sur la commune de Montiron
    • Arrêté n° 32-2020-03-02-001 du 02 mars 2020
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

> APMD_32-2020-03-02-001_GFABordeneuve_Montiron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : EIRL Hydrocur Jérôme Laboup - Barèges » 32700 Marsolan
    • Objet : Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 32-2019-07-01-001 portant agrément de l’EIRL Hydrocur Jérôme Laboup pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
    • Arrêté n° 32-2020-04-17-003 du 17 avril 2020
    • Mise en ligne : 22 avril 2020

> AP_32-2020-04-17-003_Agrement_EIRLHydrocur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monsieur DOUTRE Alexandre - chemin du Tounet - Saint martin du couchant -32200 GIMONT
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l’agrandissement du plan d’eau "A Lacroux" – L-32-147-005,appartenant à Monsieur DOUTRE Alexandre, valant mise en conformité du plan d’eau commune de Gimont
    • Arrêté n° 32-2020-06-05-002 du 05 juin 2020
    • Récépissé n° 32-2019-00442 du 05 juin 2020
    • Lettre pétitionnaire du 05 juin 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

> AP_32-2020-06-05-002_PresCom_PlanEeau_Gimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 32-2019-00442_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 32-2019-00442_Lettre_Petitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Mesdames et Messieurs DUBERNET Didier, Christian, Joëlle, LUZUY Christiane
    • Objet : Arrêté prononçant la régularisation administrative du plan d’eau "Au grue de Haut" – L-32-290-034 appartenant aux consorts DUBERNET valant mise en conformité de plan d’eau - Commune de Montréal
    • Arrêté n° 32-2020-05-05-002 du 05 mai 2020
    • Mise en ligne : 06 mai 2020

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  • Bénéficiaire : M. LOWE Dominik - Au Couy - 32300 ESTIPOUY
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d'un plan d'eau au lieu-dit "Au Couy" appartenant à Monsieur Löwe Dominik - commune d'Estipouy
    • Arrêté n° 32-2020-04-021-001 du 21 avril 2020
    • Récépissé n° 32-2019-00932 du 06 novembre 2019
    • Mise en ligne : 22 avril 2020

> AP_32-2020-04-021-001_PresComp_PlanEau_Estipouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 32-2019-00932_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire : EARL de TIBY - M. MARCONI Laurent
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "Le Bousquet" – L-32-073-003 appartenant à Monsieur MARCONI Laurent – Earl de Tiby, valant mise en conformité de l’ouvrage commune de Campagne d'Armagnac
    • Arrêté n° 32-2020-01-28-001 du 28 janvier 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

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  • Bénéficiaire : SARL EUROPEAN INDUSTRY AND SERVICES INVESTMENT (EURISI) - 54 rue Lamartine - 75009 PARIS
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article  L214-3 du code de l'environnement pour la SARLSociété à responsabilité limitée EUROPEAN INDUSTRY AND SERVICES INVESTMENT (EURISI) concernant des travaux en cours d'eau d'eau pour le remplacement de la turbine de la microcentrale de Barlet commune de Condom
    • Arrêté n° 32-2020-01-06-001 du 06 janvier 2020
    • Récépissé n° 32-2019-00247 du 06 janvier 2020
    • Mise en ligne : 29 janvier 2020

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Centre hospitalier du Gers - 10 rue Michelet - 32000 Auch
    • Objet : Réalisation d'un maison d'accueil spécialisée  - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2020-00133 du 17 juin 2020
    • Lettre d'accord : 02 juillet 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement d'un busage et enlèvement d'embâcles - commune de Mauvezin
    • Récépissé n° 32-2020-00157 du 26 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : SCEA MAGNOAC - 4388 Rte de Boulogne - 32220 SAUVETERRE
    • Objet : Consolidation de berges - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2020-00150 du 26 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : NGE GENIE CIVIL - 2 Avenue Gutenberg - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    • Objet : Réparation OA : Pont sur l'Ousse - communes de Fleurance et Montestruc-sur-Gers
    • Récépissé n° 32-2020-00152 du 26 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Réfection du pont VC4-1 Bis - commune D'escorneboeuf
    • Récépissé n° 32-2020-00132 du 24 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : Monsieur BLANCAFORT Gilbert - Le Moulin - Au village - 32300 L' ISLE DE NOE
    • Objet : Réparation du clapet mobile - commune d'Isle de Noé
    • Récépissé n° 32-2020-00156 du 25 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : Commune de Pavie - place de la Mairie - 32550 PAVIE
    • Objet : Aménagement du lotissement du Belvédère 31 lots - commune de Pavie
    • Récépissé n° 32-2019-00458 du 17 janvier 2020
    • Lettre d'accord : 19 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juillet 2020

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  • Bénéficiaire : ASA de Lapalud - Jarras - Mairie de Riscle - 32400 RISCLE
    • Objet : Réouverture sur l'Adour d'un chenal exondé pour l'irrigation - communes de Sarragachies et Termes d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2020-00162 du 25 juin 2020
    • Mise en ligne : 26 juin 2020

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  • Bénéficiaire : CPV SUN 40 - 47 rue Joseph Alois Schumpeter - 34470 PEROLS
    • Objet : Centrale photovoltaïque - commune de Vic-Fezensac
    • Récépissé n° 32-2019-00336 du 30 août 2019
    • Lettre d'accord : 05 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juin 2020

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  • Bénéficiaire : CPV SUN 40 - 47 rue Joseph Alois Schumpeter - 34470 PEROLS
    • Objet : Centrale photovoltaïque - commune de Leboulin
    • Récépissé n° 32-2019-00334 du 30 août 2019
    • Lettre d'accord : 04 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA) du Gers - Larougeat - Route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Création d'une aire de pêche - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2019-00457 du 12 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Travaux de consolidation pont VC1-2 - commune de Saint-Elix
    • Récépissé n° 32-2020-00084 du 12 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont de l'Arredau RD 939 PR 46+615 - commune de Berdoues
    • Récépissé n° 32-2020-00136 du 11 juin 2020
    • Mise en ligne : 16 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Direction Interrégionale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) - Service Maintenance, Entretien et Exploitation (SMEE) -155 avenue des arènes romaines - 31300 TOULOUSE
    • Objet : Réparation d'un pont sur le ruisseau de Larranchélan - commune de Biran
    • Récépissé n° 32-2020-00140 du 08 juin 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : EARL DE LECHOR LES FRENES - Lechor les Frênes - 32410 AYGUETINTE
    • Objet : Mise en conformité d'un busage et remise en état du cours d'eau - commune d'Ayguetinte
    • Récépissé n° 32-2020-00059 du 29 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de communes de la Lomagne Gersoise - 8 avenue de Coubertin - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Création d'une station de collecte et de transformation de produits agricoles biologiques Bioccitanie - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2020-00094 du 23 avril 2020
    • Lettre d'accord : 28 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement des murs tympans du pont de Salleboeuf RD 245 PR 2-521 - communes de Castet-Arrouy et Miradoux
    • Récépissé n° 32-2020-00124 du 28 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Madame DUPOUX Sabine - 615 route du cimetière - Terrenc de bas - 32600 BEAUPUY
    • Objet : Pose de buses - commune de Beaupuy
    • Récépissé n° 32-2020-00115 du 29 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Réfection du pont VC4-1 - commune d'Escorneboeuf
    • Récépissé n° 32-2020-00132 du 28 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : Commune de Saramon - Grande Rue - 32450 SARAMON
    • Objet : Création d'un lotissement communal - commune de Saramon
    • Récépissé n° 32-2019-00432 du 13 mars 2020
    • Lettre d'accord : 11 mai 2020
    • Mise en ligne : 09 juin 2020

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CAUMONT  - Quartier Cayron -32160 BEAUMARCHES
    • Objet : Renforcement de berges sur l'Arros - commune de Beaumarchès
    • Récépissé n° 32-2020-00122 du 19 mai 2020
    • Mise en ligne : 27 mai 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Restructuration du pont du Rieutort sur la RD 524 - PR 0-542 - communes de Berdoues et Saint-Martin
    • Récépissé n° 32-2020-00123 du 15 mai 2020
    • Mise en ligne : 18 mai 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Pose de 3 passerelles sur console et création d'un cheminement pédestre - commune de Lectoure
    • Récépissé n° 32-2020-00062 du 05 mai 2020
    • Mise en ligne : 07 mai 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointement du pont de Marignac sur la RD 7 - PR 43 + 278 - commune de Pessoulens
    • Récépissé n° 32-2020-00107 du 05 mai 2020
    • Mise en ligne : 06 mai 2020

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  • Bénéficiaire : M. DESANGLES Guy - Route Espaon - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Réfection de berges - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2020-00114 du 29 avril 2020
    • Mise en ligne : 30 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Aménagement sur la RD929 : déplacement de fossé et aménagement de débouché - commune d'Ornezan
    • Récépissé n° 32-2020-00089 du 29 avril 2020
    • Mise en ligne : 30 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation du pont du Sorbie RD626 - communes d'Auch et Pessan
    • Récépissé n° 32-2020-00101 du 28 avril 2020
    • Mise en ligne : 30 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont de l'Héréchou RD40 - commune de Faget-Abbatial
    • Récépissé n° 32-2020-00100 du 27 avril 2020
    • Mise en ligne : 30 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont de Simorre RD 234 - PR 0 + 147 - commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2020-00098 du 15 avril 2020
    • Mise en ligne : 22 avril 2020

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  • Bénéficiaire : SCEA de la Patte d'Oie - La Bourgade - 32300 ST MICHEL
    • Objet : Construction d'un pont busé - communes de Saint-Michel et Sainte-Dode
    • Récépissé n° 32-2020-00090 du 21 avril 2020
    • Mise en ligne : 22 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Syndicat mixte des eaux du Pardiac Arros - Hôtel de Ville - 22 avenue de Gascogne - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
    • Objet : Installation de canalisation AEP en tranchée dans le ruisseau La Sègue - commune de Saint-Justin
    • Récépissé n° 32-2019-00225 du 16 avril 2020
    • Mise en ligne : 20 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Sécurisation de la RD 22 - PR 1-350 par enrochement de berge - commune de Barcelonne-du-Gers
    • Récépissé n° 32-2020-00092 du 14 avril 2020
    • Mise en ligne : 17 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Groupement foncier agricole ELOCIA - Au village - 32600 BEAUPUY
    • Objet : Busage d'un cours d'eau - commune de Beaupuy
    • Récépissé n° 32-2020-00034 du 09 avril 2020
    • Mise en ligne : 14 avril 2020

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  • Bénéficiaire : Madame ADER Solenne - A Janin - 32230 LAVERAET
    • Objet : 2 Réfections de berges sur le Bouès - commune de Laveraet
    • Récépissé n° 32-2020-00027 du 09 avril 2020
    • Mise en ligne : 14 avril 2020

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  • Bénéficiaire : ENEDIS  Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé des ruisseaux de Sarragousset et l'Alouroy - commune de La Sauvetat
    • Récépissé n° 32-2020-00018 du 16 mars 2020
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

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  • Bénéficiaire : M. PERES Sylvain - En Gougeron - 32130 POMPIAC
    • Objet : Entretien d'un clapet en berge - commune de Labastide-Savès
    • Récépissé n° 32-2020-00052 du 16 mars 2020
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HAURE - Haoure - 32170 MARSEILLAN
    • Objet : Régularisation : suppression merlon, pose clotûre, réfection berges, végétalisation busage - communes de Marseillan et Pallanne
    • Récépissé n° 32-2020-00082 du 10 mars 2020
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

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  • Bénéficiaire : Madame DARRIS Françoise - 260 chemin Plape - 32600 ENDOUFIELLE
    • Objet : Entretien d'un clapet évacuateur en berge - commune Endoufielle
    • Récépissé n° 32-2020-00063 du 06 mars 2020
    • Mise en ligne : 23 mars 2020

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  • Bénéficiaire : EARL MOULIERAT - 2 voie de la Bayle - 32110 MAGNAN
    • Objet : Curage, busage et régularisation de drainage sur les communes de AVERON-BERGELLE et MAGNAN
    • Récépissé n° 32-2020-00024 du 19 mars 2020
    • Mise en ligne : 19 mars 2020

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  • Bénéficiaire : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne - chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Entretien du canal de Monlaur 2020-2022 - communes Gers : Aujan-Mournède, Clermont-Pouyguillès, Esclassan-Labastide,fLabarthe, Lourties-Monbrun, Monlaur-Bernet, Ornézan, Saint-Arroman,Samaran, Seissan, Hautes-Pyrénées : Barthe, Betpouey, Castelnau-Magnoac, Caubous, Cizos, Clarens, Gaussan, Lannemezan, Laran, Larroque, Monlong, Organ, Peyret-Saint-André, Réjaumont, Tajan, Uglas, Vieuzos
    • Récépissé n° 32-2020-00002 du 13 février 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

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  • Bénéficiaire : Madame LABORDE Isabelle - Grangé - 82500 GARIES
    • Objet : Entretien et curage des ruisseaux du Pest et de Tros - commune de Sainte-Anne
    • Récépissé n° 32-2020-00057 du 25 février 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Aménagements de l'ancien chemin de halage (3ème tranche) de Graziac à l'écluse de Gauge - commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2019-00370 du 13 février 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

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  • Bénéficiaire : Indivision CECILIOT Michel - A Carmeil - 32600 LIAS
    • Objet : Lotissement "le pré de la baraque" - commune de Lias
    • Récépissé n° 32-2019-00453 du 04 décembre 2019
    • Lettre d'accord : 05 février 2020
    • Mise en ligne : 28 février 2020

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  • Bénéficiaire : Commune d'Avezan - Mairie - Au village - 32380 AVEZAN
    • Objet : Création de 6 lots à bâtir - commune d'Avezan
    • Récépissé n° 32-2019-00446 du 06 janvier 2020
    • Lettre d'accord : 23 janvier 2020
    • Mise en ligne : 29 janvier 2020

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  • Bénéficiaire : M. RANCON Pierre - 1108 route de Montanat - A Enbourrouil - 32220 SAUVETERRE
    • Objet : Remplacement d'une buse par une buse armée - commune de Sauveterre
    • Récépissé n° 32-2019-00440 du 10 janvier 2020
    • Mise en ligne : 29 janvier 2020

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  • Bénéficiaire : Commune de Ladevèze-Rivière - 32230 LADEVEZE-RIVIERE
    • Objet : Régularisation d'un forage existant - commune de Ladevèze-Rvière
    • Récépissé n° 32-2019-00429 du 09 janvier 2020
    • Mise en ligne : 29 janvier 2020

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