Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2019

Mis à jour le 10/01/2020
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2019 (du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019).

 

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 

 

   
  • Bénéficiaire : Le syndicat mixte IRRIGADOUR en sa qualité d’organisme unique de gestion collective Adour (OUGC) - sis Cité Galliane - 40 000 Mont-de-Marsan
    • Objet : Arrêté interpréfectoral n° 2019-632 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la période d’étiage 2019 à l'organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l'Adour au titre du code de l’environnement du 12 juin 2019
    • Arrêté interpréfectoral complémentaire N° 2019-631
      modifiant l’autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l'organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l'Adour
      au titre du code de l’environnement du 12 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo – 40 000 Mont de Marsan 
    • Objet : Arrêté portant prorogation des effets de l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Adour et ses affluents en amont d’Aire sur l’Adour par l’Institution Adour
    • Arrêté interpréfectoral n°32-2019-01-23-005 du 23 janvier 2019
    • Mise en ligne : 12 février 2019

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 09 avril 2001 relatif au règlement d'eau de la retenue de la Gimone et des ouvrages hydrauliques associés
    • AIP n° 32-2019-05-24-007 du 24 mai 2019
    • AIP n° 32-2019-05-24-007 version consolidée du  24 mai 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : GFA de la Grange, Messieurs André Didier et Jean, Madame Techine Andrée
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau L-32-253-010, valant mise en conformité de plan d’eau commune de Miradoux
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-05-20-009 du 20 mai 2019
    • Mise en ligne : 28 mai 2019
  • Bénéficiaire : GFA de la Grange - représenté par Monsieur CILLIER Jean-Marc
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau L-32-253-009, valant mise en conformité de plan d’eau commune de Miradoux
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-05-20-008 du 20 mai 2019
    • Mise en ligne : 28 mai 2019
  • Bénéficiaire : Commune de Lupiac
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l’article R181-45 du code de l’environnement relatives à la reconnaissance d’antériorité de la vidange et valant mise en conformité du plan d’eau communal de Lupiac n° L-32-219-017
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-05-21-006 du 21 mai 2019
    • Mise en ligne : 28 mai 2019
  • Bénéficiaire : Messieurs André et Joël MONLOR - Peyrot -32300 SAINT ARROMAN
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau "Peyrats" – L-32-361-001 commune de Saint-Arroman
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-05-14-004 du 14 mai 2019
    • Mise en ligne : 28 mai 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur Jérémy CARRE-GRABULOSA demeurant lieu-dit « La Roue » 32800 BRETAGNE D'ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté prononçant le changement de bénéficiaire et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau L-32-064-002 valant mise en conformité de plan d’eau commune de Bretagne d'Armagnac
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-04-16-003 du 16 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : SIAEP Condom-Caussens - Mairie de Caussens - 41 Grand Rue - 32100 CAUSSENS
    • Objet : Déclaration d'utilité publique : des travaux de dérivation des eaux de surface dans le cours d'eau Baïse à Brunet sur la commune de Condom ; l'instauration des périmètres de protection du dit captage. Autorisant : le prélèvement d'eau dans le cours d'eau Baïse, l'utilisation de l'eau prélevée à des fins de consommation humaine au profit du SIAEP de Condom-Caussens
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-10-001 du 10 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : SIAEP Condom-Caussens - Mairie de Caussens - 41 Grand Rue - 32100 CAUSSENS
    • Objet : Déclaration d'utilité publique : des travaux de dérivation des eaux de surface dans le cours d'eau Baïse à Gauge sur la commune de Condom ; l'instauration des périmètres de protection du dit captage. Autorisant : le prélèvement d'eau dans le cours d'eau Baïse, l'utilisation de l'eau prélevée à des fins de consommation humaine au profit du SIAEP de Condom-Caussens
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-10-002 du 10 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : GAEC MIELAN, représenté par Monsieur le gérant domicilié au lieu-dit "Escurin" 32700 LAGARDE FIMARCON
    • Objet :Arrêté prononçant une mise en demeure à l'encontre du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MIELAN, représenté par Monsieur le gérant, de réaliser les interventions fixées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 32-2018-09-12-010 du 12 septembre 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en conformité d'un réseau de drainage et création d'un passage à gué sur la commune de Pauilhac
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-04-02-002 du 02 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 

 

   
  • Bénéficiaire : SIAEP Condom Caussens
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d'assainissement de l'agglomération de Saint-Puy
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-06-19-004 du 19 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : EARL de la Boupatere - La Boupatere - 32310 MANSENCOME
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu dit « Lassalle » commune de Mansencome
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-04-03-001 du 03 avril 2019
    • Récépissé n° 32-2019-00086 du 03 mars 2019
    • Lettre au pétitionnaire du 03 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance - SERF
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation accordée par arrêté préfectoral en date du 01 juin 2012 au syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance SERF concernant la station d'alerte et les rejets de la station en alimentation d'eau potable du Piot
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-010 du 05 mars 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2019
  • Bénéficiaire : Mesdames HYPOLITE Colette, Nathalie et Catherine
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L_32_167_004, valant mise en conformité de plan d’eau commune de Laas
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-007 du 05 mars 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2019
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers
    • Objet : Arrêté prononçant la modification de l'arrêté préfectoral 32-2016-07-12-004 du 17 juillet 2016 définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, l'Isle-Jourdain et Marestaing
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-02-20-005 du 20 février 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur TOUTON Eric - Lasserre - 32400 LANNUX
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant scarification d'un banc de galets et réfection de berge sur les Lées réunis sur la commune de Lannux
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-02-15-002 du 15 février 2019
    • Récépissé n° 32-2018-00282 du 21 janvier 2019
    • Lettre au pétitionnaire du 15 février 2019
    • Mise en ligne : 1er mars 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur LANGLA Olivier
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau – L-32-437-010,valant mise en conformité de plan d’eau commune de Sorbets
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-30-005 du 30 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : Messieurs LANGLA Michel et Olivier et Madame BRUMONT Annie
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau – L-32-437-009,valant mise en conformité de plan d’eau commune de Sorbets
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-30-004 du 30 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : SCI DE GARAUT représenté par Monsieur Sébastien VREBOSCH
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la régularisation du plan d’eau L-32-190-008 commune de Lannepax
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-22-001 du 22 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur DUFOIR Jean-Marc
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-404-009 valant mise en conformité de plan d’eau commune de Saint-Puy
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-09-002 du 09 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : Messieurs ARILLA Alexis et ARILLA Didier domiciliés respectivement « Mesples » et « A la Giunguette à 32 410 CASTERA-VERDUZAN
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de l’antériorité et des prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau « Mesples »– L-32-083-001 valant mise en conformité de plan d’eau commune de Castéra-Verduzan
    • Arrêté préfectoral n°32-2019-01-09-001 du 09 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé de la rivière Baïse - Forage 1 - DF26/015989 - commune de Condom
    • Récépissé n°32-2019-00191 du 07 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé de la rivière Baïse - Forage 2 - DF26/016291 - commune de Condom
    • Récépissé n°32-2019-00238 du 07 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : DIRSO 32 - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - District Ouest - ZI d'Engachies - 6 rue Matisse - 32000 AUCH
    • Objet : Réfection du pont de Saint-Martin sur l'Ancrabe - commune de Saint-Maur
    • Récépissé n°32-2019-00174 du 07 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac - 5 rue de l'Armagnac - 32240 ESTANG
    • Objet : SETA : station hydrogéologique - captage fontaine Sainte - commune d'Estang
    • Récépissé n°32-2019-00256 du 24 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : DIRSO 32 - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - District Ouest - ZI d'Engachies - 6 rue Matisse - 32000 AUCH
    • Objet : Mise aux normes du pont du Couffut - commune de Pavie
    • Récépissé n°32-2019-00172 du 14 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : GAEC CLAVEL - 32230 JUILLAC
    • Objet : Réfection de berge de l'Arros sur 60 ml - communes de Juillac et Ladevèze Rivière
    • Récépissé n°32-2019-00055 du 07 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : DIRSO 32 - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - District Ouest - ZI d'Engachies - 6 rue Matisse - 32000 AUCH
    • Objet : Réfection du pont de l'Uby - commune de Cazaubon
    • Récépissé n°32-2019-00175 du 04 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation du pont de la RD3 au PR 31+940L - commune de Beaumarches
    • Récépissé n°32-2019-00224 du 11 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : LIDL Direction Régionale - ZI Lamouroux - 351 chemin des Marguerites - 33140 CADAUJAC
    • Objet : Construction d'un magasin LIDL - commune d'Eauze
    • Récépissé n°32-2019-00001 du 11 mars 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 05 juin 2019
    • Mise en ligne : 26 juin 2019
  • Bénéficiaire : EARL LA PLAINE - Route d’Arblade - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d’un forage au lieu-dit Bassia à Barcelonne-du-Gers – parcelle B193 - commune de Barcelonne-du-Gers
    • Récépissé n°32-2019-00219 du 17 mai 2018
    • Mise en ligne : 29 mai 2019
  • Bénéficiaire : ETHIQUABLE - allée du commerce équitable - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Extension d'un site existant - fabrication chocolat et stockage - commune de Fleurance
    • Récépissé n°32-2019-00210 du 14 mai 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 21 mai 2019
    • Mise en ligne : 29 mai 2019
  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Déplacement d'enrochements pour la réparation d'une canalisation d'irrigation - communes d'Artiguedieu, Seissan
    • Récépissé n°32-2019-00213 du 16 mai 2019
    • Mise en ligne : 29 mai 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-Pierre COT - 17 route de Toulouse - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Travaux d'entretien dans l'ancien bras de la Save au niveau de la station de pompage - commune de Lombez
    • Récépissé n°32-2019-00208 du 13 mai 2019
    • Mise en ligne : 29 mai 2019
  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : 2 passages en forage dirigé pour enfouissement ligne HTA : sous l'Arros et le canal du moulin - commune de plaisance
    • Récépissé n°32-2018-00342 du 25 avril 2019
    • Mise en ligne : 29 mai 2019
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers - 81 route de Pessan BP20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Pose de piézomètres - communes de Lavardens, Cézan, Jégun
    • Récépissé n°32-2019-00110 du 05 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : EARL LA PLAINE - Route d’Arblade - 32720 BARCELONNE- DU-GERS
    • Objet : Création d’un forage - commune de Barcelonne-du-Gers
    • Récépissé n°32-2019-00164 du 09 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Création d'un ouvrage d'art RD 654 - PR 38+120 avec déplacement de cours d'eau - commune de Cadeilhan
    • Récépissé n°32-2018-00296 du 15 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Monsieur Jacques BARRE - Au village - 32120 MANSEMPUY
    • Objet : Mise en conformité de travaux de curage, drainage et busage- commune de Masempuy
    • Récépissé n°32-2019-00140 du 15 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Entretien du Midour à la station d'exhaure du Maribot - communes de Beaumarches, Coulomé-Mondébat
    • Récépissé n°32-2019-00142 du 11 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Commune d'Ordan Larroque - 1 place de la mairie - 32350 ORDAN LARROQUE
    • Objet : Aménagement d'un accès sécurisé pour l'école - commune de d'Ordan Larroque
    • Récépissé n°32-2019-00098 du 27 mars 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 26 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : SARL SUDLOTI - 22 Route d'Auterive - 31190 GREPIAC
    • Objet : Lotissement Les Jardins de Lauranne - commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n°32-2018-00200 du 1er août 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 16 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : LIDL BAZIEGES - Direction régionale de Toulouse - ZA du Visenc - RD 38 - 31450 BAZIEGES
    • Objet : Démolition reconstruction magasin LIDL - commune de Mirande
    • Récépissé n°32-2019-00123 du 20 mars 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 03 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : ENNEDIS - 16 rue Sébastopol - 31007 TOULOUSE
    • Objet : Réaménagement de bureaux site de la 1ère armée - commune d'Auch
    • Récépissé n°32-2018-00279 du 26 octobre 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 05 avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Préparation du pont de la RD40 sur le ruisseau de Lapeyrère commune de Peyrecave
    • Récépissé n°32-2018-00341 du 1er avril 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Commune de Lavardens - Mairie - Rue Principale - 32360 LAVARDENS
    • Objet : Création du lotissement "La Conserverie" - commune de Lavardens
    • Récépissé n°32-2018-00315 du 20 décembre 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 27 mars 2019
    • Mise en ligne : 03 mai 2019
  • Bénéficiaire : Commune de RISCLE - Place de l’Église - 32400 RISCLE
    • Objet : Pose d'une canalisation d'assainissement communal sous le lit du canal du moulin - commune de  Riscle
    • Récépissé n°32-2019-00042 du 21 mars 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2019
  • Bénéficiaire : Madame Carole ARTIGOUHA - En Passerieu - 32450 AURIMONT
    • Objet : Régularisation d'un réseau de drainage - commune de Polastron
    • Récépissé n°32-2019-00100 du 11 mars 2019
    • Mise en ligne : 29 mars 2019
  • Bénéficiaire : ASA Canton de Saramon - Mairie -32450 SAINT MARTIN GIMOIS
    • Objet : Réalisation d'une prise d'eau dans la Gimone - commune de Tirent-Pontejac
    • Récépissé n°32-2019-00069 du 27 février 2019
    • Mise en ligne : 1er mars 2019
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement d'un pont existant sur le canal du moulin de la RD 27 au PR 6+413 - commune de Bellegarde
    • Récépissé n°32-2018-00319 du 25 février 2019
    • Mise en ligne : 1er mars 2019
  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Tranchée en cours d'eau pour réhabilitation d'un réseau d'irrigation - commune de Sauviac
    • Récépissé n°32-2019-00008 du 08 février 2019
    • Mise en ligne : 1er mars 2019
  • Bénéficiaire : Commune de Sainte Christie D’Armagnac - 32370 STE CHRISTIE D’ARMAGNAC
    • Objet : Sécurisation d'un chemin communal par enrochement - commune de Sainte Christie d'Armagnac
    • Récépissé n°32-2018-00311 du 28 janvier 2019
    • Mise en ligne : 1er mars 2019
  • Bénéficiaire : Syndicat d'Alimentation en Eau Potable d'Aubiet et Marsan - Quartier La Jalousie  - 32270 AUBIET
    • Objet : Traversée cours d'eau - Pose câble de télécommunication - commune d'Aubiet
    • Récépissé n°32-2018-00345 du 29 janvier 2019
    • Accord pour commencement de travaux : 29 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Mise en conformité de l'aqueduc du ruisseau du Lampay sous la VC1 - commune de Montiron
    • Récépissé n°32-2018-00285 du 28 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019
  • Bénéficiaire : Les Esturgeons de l'Adour - Moulin de Tarsaguet
    32400 RISCLE
    • Objet : Curage et entretien du canal de Tarsaguet - communes de Maulichères, Riscle, Sarragachies
    • Récépissé n°32-2018-00340 du 22 janvier 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Objet : Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2019 dans le département du Gers 
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-12-10-004 du 10 décembre 2018
    • Avis annuel : temps d'ouverture de la pêche en 2019
    • Mise en ligne : 31 janvier 2019

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
   
  • Bénéficiaire : SIAEP Condom-Caussens - 41 Grand Rue - 32100 CAUSSENS
    • Objet : Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement
    • Décision du 25 avril 2019
    • Mise en ligne : 29 mai 2019

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Pour en savoir +


Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :