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Année 2015

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2015

Mise à jour le 02/02/2017

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2015 (du 01/07/15 au 31/12/15).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2015

(liens cliquables)

Arrêtés sécheresse
Arrêtés réglementant l'irrigation
Arrêtés droit fondé en titre
Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général
Arrêtés d’Autorisation (et de renouvellement, de prescriptions complémentaires...)
Arrêtés de mise en demeure
Arrêtés modificatifs
Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs
Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)
Récépissés et accords de Déclaration
Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)
Arrêtés Pêches
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Pour en savoir +


	Accédez aux textes du 1er semestre 2015	Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau 2eme semestre 2015	Accédez aux textes du 1er semestre 2016

	Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information
	Gestion de la sécheresse

Zone application : COURS D'EAU DU DÉPARTEMENT du GERS Objet : Arrêté portant interdiction de prélèvements d'eau destinés à l'irrigation et au remplissage des lacs collinaires dans les cours d'eau du département du Gers Début d’application : du 10 novembre 2015 à 14 heures au 31 décembre 2015 à 14 heures n° arrêté : 2015-313-6 en date du 09 novembre 2015 : Date de mise en ligne : 10 novembre 2015	> 2015-313-6 - format : PDF - 0,89 Mb
Zone application : RIVIÈRE AUZOUE Objet : Arrêté portant interdiction de prélèvements d'eau sur la rivière de l'AUZOUE Début d’application : du 27 août 2015 à 08 heures au 31 octobre 2015 à 08 heures n° arrêté : 2015-237-1 en date du 25 août 2015 : Date de mise en ligne : 25 aout 2015	> 2015-237-1 - format : PDF - 0,63 Mb
Zone application : BASSIN ADOUR GERSOIS Objet : Arrêté portant restriction des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois Début d’application : 07 juillet 2015 à 14 heures n° arrêté : 2015-188-1 en date du 07 juillet 2015 : Date de mise en ligne : 07 juillet 2015	> 2015-188-1 - format : PDF - 0,12 Mb


Objet : Date : xxxxx : Arrêté préfectoral n° xxxxx Date de mise en ligne :

	Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information
	Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

Bénéficiaire : Monsieur BIDEIRA Pierre-François - MOULIN DE LA TOUR - COMMUNE DE PAVIE - 32550 PAVIE Objet : Arrêté reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du Moulin de la Tour à Pavie - Rivière Gers Arrêté n° 2015-342-3 en date du 08 décembre 2015 Mis en ligne le 09 décembre 2015	> 2015-342-3 - format : PDF - 0,51 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - DÉPARTEMENT DU GERS - route de Pessan - 32000 AUCH Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires réglementant le droit fondé en titre du plan d'eau et ouvrages dans les communes d'Averon-Bergelle et Espas Arrêté n° 2015-285-4 en date du 12 octobre 2015 Mis en ligne le 13 octobre 2015	> 2015-285-4 - format : PDF - 1,65 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - DÉPARTEMENT DU GERS - route de Pessan - 32000 AUCH Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires réglementant le droit fondé en titre du prélèvement en eau du Moulin du Moura dans les communes d'Averon-Bergelle et Espas Arrêté n° 2015-285-5 en date du 12 octobre 2015 Mis en ligne le 13 octobre 201	> 2015-285-5 - format : PDF - 1,53 Mb


Zone application : Communes de BELLOC-SAINT-CLAMENS, BERDOUES, CLERMONT-POUYGUILLES, CUELAS, DUFFORT, IDRAC-RESPAILLES, LABARTHE, LABEJAN, LAGARDE-HACHAN, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LOUBERSAN, LOURTIES-MONBRUN, MIRAMONT-D'ASTARAC, MONCASSIN, MONTAUT, PAVIE, PONSAN-SOUBIRAN, SAINT-ARROMAN, SAINT-ELIX-THEUX, SAINT-JEAN-LE-COMTAL, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-OST, SAINTE-AURENCE-CAZAUX, SAINTE-DODE, SAMARAN, SAUVIAC, et VIOZAN bénéficiaire : Syndicat Mixte d'entretien et d'aménagement du Sousson, du Cédon et des Baïses Objet :Arrêté Préfectoral portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général au titre de l'article L.211-7 et déclaration loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement des travaux d'entretien de la ripisylve et d'éléments du lit mineur des cours d'eau de la Baïse, du Sousson et du Cédon Début d'application :07 août 2015 Fin d'application : 07 août 2018 Arrêté préfectoral n° 2015-219-1 : Date de mise en ligne :07 août 2015	> 2015-219-1 - format : PDF - 0,66 Mb

	Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :
	Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques


Monsieur le Président - SIAEP D'AUBIET - MARSAN - Lieu-dit "Jalousie" - 32270 AUBIET Objet : Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection du captage de Sainte-Catherine exploité par le SIAEP AUBIET-MARSAN et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - périmètre de protection rapprochée ; autorisant le prélèvement d'eau dans le cours d'eau "Arrats" ainsi que la dérivation des eaux au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement autorisant la distribution d'eau d'alimentation au public. Date : 18 décembre 2015 : Arrêté n° 2015-352-8 : Date de mise en ligne : 21 décembre 2015	> 2015-352-8 - format : PDF - 4,24 Mb
Monsieur le Mairie - COMMUNE CASTELNAU D'AUZAN - 32440 CASTELNAU D'AUZAN Objet : Arrêté portant autorisation complémentaire valant mise en conformité de plan d'eau dans la commune de Castelnau-d'Auzan Date : 18 décembre 2015 : Arrêté n° 2015-352-9 : Date de mise en ligne : 21 décembre 2015	> 2015-352-9 - format : PDF - 1,19 Mb
Monsieur le Président - DÉPARTEMENT DU GERS - route de Pessan - 32000 AUCH Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires réglementant le droit fondé en titre du plan d'eau et ouvrages annexes dans les communes d'Averon-Bergelle et Espas Date : 12 octobre 2015 : Arrêté n° 2015-285-4 : Date de mise en ligne : 13 octobre 2015	> 2015-285-4 - format : PDF - 1,65 Mb


Monsieur Objet : Date : xxxxxx : Arrêté n° xxxxxx : Date de mise en ligne : xxxxxx

	Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :
	Assainissement



Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE BONAS - Mairie - 32410 BONAS Objet : Consolidation des berges d'un bief de la Baïse et remise en état d'un escalier effondré dans l'ombre hydraulique d'un ouvrage d'art n° 32-2015-00391 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 décembre 2015 Date de mise en ligne : 15 décembre 2015	> 32-2015-00391 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur DENUX David - Sourbes - 32330 GONDRIN Objet : Création d'un passage busé et passage de canalisation d'irrigation dans la commune de Beaumont n° 32-2015-00402 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 décembre 2015 Date de mise en ligne : 02 décembre 2015	> 32-2015-00402 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Madame ELLENA Véronique - "A Barranque" - 32330 LAGRAULET DU GERS Objet : Restauration du ruisseau de Barranque dans le comme de Lagraulet du Gers n° 32-2015-00395 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 novembre 2015 Date de mise en ligne : 20 novembre 2015	> 32-2015-00395 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée ENERGIE VERTE D'IZOTGES - 27, rue du Barry - 47500 FUMEL Objet : Réparation provisoire du barrage des Barthères dans la commune d'Izotges n° 32-2015-00329 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 18 novembre 2015 Date de mise en ligne : 20 novembre 2015	> 32-2015-00329 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur DARRIEUX Arnaud - GFA DE LA HIRE - route de Toulouse - La Hire - 32130 SAMATAN Objet : Création d'un pont sur le ruisseau Pecheous le long de la D632 dans la commune de Savignac-Mona n° 32-2015-00317 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 novembre 2015 Date de mise en ligne : 16 novembre 2015	> 32-2015-00317 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Madame WEEVERS Cornelia - Moulin Neuf - 32240 TOUJOUSE Objet : Reprise d'un enrochement pour la protection d'une habitation en berge du Midour dans les communes de Castex-d'Armagnac et Toujouse n° 32-2015-00299 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 novembre 2015 Date de mise en ligne : 06 novembre 2015	> 32-2015-00299 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CASTET-ARROUY - Mairie - 32340 CASTET ARROUY Objet : Rejet de la lagune de la commune de Castet-Arrouy dans le ruisseau de Noguès dans la commune de Castet-Arrouy n° 32-2015-00355 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 novembre 2015 Date de mise en ligne : 06 novembre 2015	> 32-2015-00355 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE VIC-FEZENSAC - 18, avenue des Pyrénées - 32190 VIC-FEZENSAC Objet : Traversées de cours d'eau par canalisation AEP dans les communes de Biran et Brouilh-Monbert n° 32-2015-00289 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 13 novembre 2015 Date de mise en ligne : 04 novembre 2015	> 32-2015-00289 - format : PDF - 0,09 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D' ÉNERGIE DU GERS - 6, place de l'Ancien Foirail - BP 60362 - 32008 AUCH Cedex Objet : Franchissement de ruisseau pour réseau électrique sur RD 928 à Solomiac dans la commune de Solomiac n° 32-2015-00305 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 03 novembre 2015 Date de mise en ligne : 04 novembre 2015	> 32-2015-00305 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT LES CRÉNEAUX - 32810 MONTAUT LES CRÉNEAUX Objet : Réhabilitation-extension de la station de traitement des eaux usées dans la commune de Montaut les Créneaux n° 32-2015-00301 : Récépissé de dépôt en date du 03 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 27 octobre 2015 Arrêté n° 2015-293-3 en date du 20 octobre 2015 Date de mise en ligne : 28 octobre 2015	> 32-2015-00301 - format : PDF - 0,17 Mb > 2015-293-3 - format : PDF - 0,70 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX Objet : Epandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Montant les Créneaux dans la commune de Montaut les Créneaux n° 32-2015-00326 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 octobre 2015 Date de mise en ligne : 26 octobre 2015	> 32-2015-00326 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - Conseil Départemental des Landes- 15, rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN Objet : Modification de la passe à poissons du seuil de Barcelonne-du-Gers dans la commune de Barcelonne-du-Gers n° 32-2015-00346 : Récépissé de dépôt en date du 13 octobre 2015 et accord de déclaration en date du 13 octobre 2015 Date de mise en ligne : 15 octobre 2015	> 32-2015-00346 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur ROUSSEAU Jean-Christophe - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGP PAU - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU Objet : Sécurisation de 2 conduites de gaz au droit du Lauzoue dans la commune de Belmont n° 32-2015-00281 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 octobre 2015 Date de mise en ligne : 15 octobre 2015	> 32-2015-00281 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - GARAGE MONPEYSSEN - RENAULT TRUCKS - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Extension du garage Renault Trucks dans la commune d'Auch n° 32-2015-00278 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 août 2015 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2015 Date de mise en ligne : 09 octobre 2015	> 32-2015-00278 - format : PDF - 0,12 Mb
Bénéficiaire : Madame FERRONATO Monique - "Lucas" - 32700 CASTERA-LECTOUROIS Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Castéra-Lectourois n° 32-2015-00263 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 22 juillet 2015 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2015 Date de mise en ligne : 09 octobre 2015	> 32-2015-00263 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE RIGUEPEU - Mairie - 32320 RIGUEPEU Objet : Réfection d'un passage busé sur le chemin de randonnée du "Village à Rebirependot" dans la commune de Riguepeu n° 32-2015-00298 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 octobre 2015 Date de mise en ligne : 09 octobre 2015	> 32-2015-00298 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée BARBLIN - 1, rue de la Poste - 32400 RISCLE Objet : Construction d'un Carrefour Contact et d'un Gamm Vert dans la commune de Riscle n° 32-2015-00336 : Récépissé de dépôt en date du 24 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 06 octobre 2015 Date de mise en ligne : 08 octobre 2015	> 32-2015-00336 - format : PDF - 0,12 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU HARAS DES GRANGES - Les Granges - 32430 TOUGET Objet : Remise en état de merlons en bordure de la Gimone dans la commune de Touget n° 32-2015-00196 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 septembre 2015 Date de mise en ligne : 02 octobre 2015	> 32-2015-00196 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURE GAZ FRANCE - TIGF PAU - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU Objet : Sécurisation d'une conduite de gaz au droit de la Petite Baïse dans la commune de l' Isle-de- Noë n° 32-2015-00282 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 septembre 2015 Date de mise en ligne : 02 octobre 2015	> 32-2015-00282 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - M. BOUTET Bernard - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LASMARQUES - "Lasmarques" - 32410 LARROQUE SAINT SERNIN Objet : Mise en conformité des travaux d'aménagement sur affluent de la Vergogne dans la commune de Larroque-Saint-Sernin n° 32-2015-00334 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 septembre 2015 Date de mise en ligne : 15 octobre 2015	> 32-2015-00334 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur SARRAN Arnaud - 32500 PAUILHAC Objet : Confortement de digue dans la commune de Lectoure Dossier n° 32-2015-00007 : Récépissé de dépôt en date du 29 juillet 2015 Date de mise en ligne : 17 septembre 2015	> 32-2015-0007 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur GALLATO Patrice - Quartier Lamiere - Duberney - 32460 LE HOUGA Objet : Création d'un plan d'eau dans la commune de Le Houga Dossier n° 32-2015-00293 : Récépissé de dépôt en date du 19 août 2015 et accord de déclaration en date du 11 septembre 2015 Date de mise en ligne : 14 septembre 2015	> 32-2015-00293 - format : PDF - 0,16 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE TIBY - 32800 CAMPAGNE D'ARMAGNAC Objet : Agrandissement du lac L-32-073-003 dans la commune de Campagne d'Armagnac Dossier n° 32-2015-00291 : Récépissé de dépôt en date du 04 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 09 septembre 2015 Date de mise en ligne : 10 septembre 2015	> 32-2015-00291 - format : PDF - 0,16 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DES CHÊNES - Pourcet - 32420 PELLEFIGUE Objet : Restauration d'écoulement du cours d'eau de Viella dans la commune de Pellefigue Dossier n° 32-2015-00104 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 septembre 2015 Date de mise en ligne : 10 septembre 2015	> 32-2015-00104 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CASTET ARROUY - 32340 CASTET ARROUY Objet : Plan d'épandage des boues de la STEP dans la commune de Castet-Arrouy Dossier n° 32-2015-00234 : Récépissé de dépôt en date du 29 juin 2015 et accord de déclaration en date du 03 septembre 2015 Date de mise en ligne : 04 septembre 2015	> 32-2015-00234 - format : PDF - 0,17 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP de la région de Caussens - 41, Grande Rue - 32100 CAUSSENS Objet : Traversée du ruisseau de Guirauton par canalisation de rejet de la STEP dans la commune de Castelnau-sur-l'Auvignon Dossier n° 32-2015-00233 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 11 août 2015 Date de mise en ligne : 13 août 2015	> 32-2015-00233 - format : PDF - 0,09 Mb
Bénéficiaire : Monsieur CATHERINE Gérard - La commanderie - 32800 EAUZE Objet : Busage de cours d'eau et enrochement dans la commune d'Eauze Dossier n° 32-2015-00157 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 août 2015 Date de mise en ligne : 10 août 2015	> 32-2015-00157 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur DELOSTE Lionel - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAYET - Lauvon - 32460 PERCHEDE Objet : Création d'un plan d'eau dans la commune de Magnan Dossier n° 32-2015-00269 : Récépissé de dépôt en date du 06 août 2015 et accord de déclaration en date du 06 août 2015 Date de mise en ligne : 10 août 2015	> 32-2015-00269 - format : PDF - 0,16 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF AUCH - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU Objet : Création d'un forage - Pose d'un piézomètre dans la commune d 'Urgosse Dossier n° 32-2015-00280 : Récépissé de dépôt en date du 03 août 2015 et accord de déclaration en date du 03 août 2015 Date de mise en ligne : 04 août 2015	> 32-2015-00280 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9 Objet : RD 654 - Élargissement de deux ouvrages hydrauliques sur l'Orbe et le Lourbat - Suppression d'un ouvrage de décharge sur l'Orbe dans la commune de Monfort Dossier n° 32-2015-00219 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 28 juillet 2015 Date de mise en ligne : 03 août 2015	> 32-2015-00219 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS - 19, place de l'Ancien Foirail - 32007 AUCH Cedex Objet : Restauration de la passe à poissons des Charrutots dans les communes de HERES (65) et TIESTE-URAGNOUX (32) Dossier n° 32-2015-00133 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 29 juillet 2015 Date de mise en ligne : 31 juillet 2015	> 32-2015-00133 - format : PDF - 0,30 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BARTAOU - Au Bartaou - 32140 ARROUEDE Objet : Création d'un passage à gué sur la rivière Arrats de Devant dans les communes de Lalanne-Arqué et Manent-Montané Dossier n° 32-2015-00228 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 29 juillet 2015 Date de mise en ligne : 31 juillet 2015	> 32-2015-00228 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - SAS IRO - 4, rue de Caulet - 31300 TOULOUSE Objet : Création lotissement les Chênes dans la commune de Samatan Dossier n° 32-2015-00210 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 juillet 2015 Date de mise en ligne : 31 juillet 2015	> 32-2015-00210 - format : PDF - 0,12 Mb
Bénéficiaire : Madame MAHIEU Brigitte - Courregeon - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX Objet : Protection de berge en génie végétal et enrochement sur l'Arçon dans la commune de Montaut Les Créneaux Dossier n° 32-2015-00101 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 juillet 2015 Date de mise en ligne : 27 juillet 2015	> 32-2015-00101 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCI DOMAINE LE BRIE FAIST - lieu-dit "A Brie" - 32300 SAINT MAUR Objet : Réalisation d'un lac d'agrément dans la commune de Saint-Maur (régularisation) Dossier n° 32-2015-0250 : Récépissé de dépôt en date du 07 juillet 2015 et accord de déclaration en date du 15 janvier 2016	> 32-2015-00250 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Mesdames LACAZE Claude et MILLET Georgette - 32330 LAGRAULET DU GERS Objet : Lotissement de Quissa dans la commune de Lagraulet du Gers Dossier n° 32-2014-00408 : Récépissé de dépôt en date du 28 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 08 juillet 2015 Date de mise en ligne : 09 juillet 2015	> 32-2014-00408 - format : PDF - 0,12 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTRÉAL DU GERS- Mairie - 32250 MONTRÉAL Objet : Lotissement Les Jardins de Bitalis dans la commune de Montréal Dossier n° 32-2014-00403 : Récépissé de dépôt en date du 02 février 2015 et accord de déclaration en date du 07 juillet 2015 Date de mise en ligne : 09 juillet 2015	> 32-2014-00403 - format : PDF - 0,14 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE - 60, bis rue Gambetta - 32500 FLEURANCE Objet : Remplacement d'un pont busé par un pont cadre sur le ruisseau du Saint-Laurent dans la commune de Fleuance Dossier n° 32-2015-00145 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 juillet 2015 Date de mise en ligne : 09 juillet 2015	> 32-2015-00145 - format : PDF - 0,09 Mb


Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DU GERS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUES - Larougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Arrêté fixant le cadre d'exercice de la pêche en 2016 dans le département du Gers Avis annuel - Temps d'ouverture de la pêche en 2016 dans le département du Gers N° Arrêté : 2015-364-8 en date du 30 décembre 2015 Date de mise en ligne : 31 décembre 2015	> 2015-364-8 - format : PDF - 0,44 Mb > Avis annuel pêche 2016 - format : PDF - 0,09 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DU GERS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUES - Larougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson dans le cadre d'une pêche de sauvegarde du 19 octobre 2015 au 30 novembre 2015 sur le canal de Cassagnac à Tieste-Uragnoux N° Arrêté : 2015-288-4 en date du 15 octobre 2015 Date de mise en ligne : 16 octobre 2015	> 2015-288-4 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DU GERS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUES - Larougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole du 19 octobre 2015 au 30 novembre 2015 N° Arrêté : 2015-288-3 en date du 15 octobre 2015 Date de mise en ligne : 16 octobre 2015	> 2015-288-3 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SARLSociété à responsabilité limitée PEDON ENVIRONNEMENT & MILIEUX AUQUATIQUES - Agence Sud-Ouest - 430, route de Cardesse- 64360 MONEIN Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole sur le ruisseau de Cassagnau sur les communes de Monpardiac et Monlezun N° Arrêté : 2015-288-2 en date du 15 octobre 2015 Date de mise en ligne : 16 octobre 2015	> 2015-288-2 - format : PDF - 0,12 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - Larougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans les cours d'eau Douze, Gélise, Izaut, Auzoue, Gèle, Auloue, Lavassère, Orbe, Guiroue, Bataillouze, Aussoue et Souson du 28 septembre 2015 au 30 novembre 2015 N° Arrêté : 2015-268-3 en date du 25 septembre 2015 Date de mise en ligne : 25 septembre 2015	> 2015-268-3 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - Larougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans les cours d'eau La Barne et le Cassagnuaou du 28 septembre au 30 septembre 2015 N° Arrêté : 2015-268-2 en date du 25 septembre 2015 Date de mise en ligne : 25 septembre 2015	> 2015-268-2 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Président - AAPPMA la Gaulle Auzanaise - Le chalet Arech - 32440 CASTELNAU D'AUZAN Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson chat "Ameriurus melas" dans le cadre d'une pêche exceptionnelle pour destruction dans le lac communal "Le Cocut" sur la commune de Castelnau d'Auzan du 01 août au 30 septembre 2015 N° Arrêté : 2015-223-3 en date du 11 août 2015 Date de mise en ligne : 12 août 2015	> 2015-223-3 - format : PDF - 0,10 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ECCEL ENVIRONNEMENT - 8, avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson dans le cadre d'un inventaire pêche de sauvegarde dans le cours d'eau la Baïse sur la commune de Mirande N° Arrêté : 2015-202-7 en date du 21 juillet 2015 Date de mise en ligne : 23 juillet 2015	> 2015-202-7 - format : PDF - 0,11 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ASCONIT CONSULTANTS - 7, rue Hermès - Bâtiment A - ZACZone d'aménagement concerté du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE Objet : Arrêté autorisant la capture à des fins scientifiques dans les cours d'eau Save, Arrats et Gèlise sur les communes d'ESPAON, SAINT-ANTOINE et CASTELNAU-D'AUZAN par la société Asconit Consultants N° Arrêté : 2015-202-6 en date du 21 juillet 2015 Date de mise en ligne : 22 juillet 2015	> 2015-202-6 - format : PDF - 0,11 Mb


Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ENTREPRISE MATP - 32550 PAVIE Objet : Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2010-241-5 portant agrément de l'entreprise MATP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 14 septembre 2015 : Arrêté préfectoral n° 2015-257-1 : Date de mise en ligne : 16 septembre 2015	> 2015-257-1 - format : PDF - 0,30 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL GARROS - VC4- Percuray - 32300 LABEJAN Objet :Arrêté portant agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 27 juillet 2015 : Arrêté préfectoral n° 2015-208-2 : Date de fin de validité de l’agrément : 27 juillet 2025 Date de mise en ligne : 27 juillet 2015	> 2015-208-2 - format : PDF - 0,71 Mb


Monsieur le Maire - COMMUNE DE PAVIE - 32550 PAVIE Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de renforcement du canal du moulin de Latour sur la commune de Pavie Date : 20 octobre 2015 : Arrêté n° 2015-293-1 : Date de mise en ligne : 21 octobre 2015	> 2015-293-1 - format : PDF - 0,39 Mb
Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT-LES-CRÉNEAUX - 32810 MONTAUT-LES-CRÉNEAUX Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la station de traitement des eaux usées de l'agglomération de Montaut-les-Créneaux dans la commune de Montaut-les-Créneaux Date : 20 octobre 2015 : Arrêté n° 2015-293-3 : Date de mise en ligne : 21 octobre 2015	> 2015-293-3 - format : PDF - 0,70 Mb
Monsieur BOUTET Gérard - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LASMARQUES - "Lasmarques" - 32410 LARROQUE SAINT SERNIN Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptiions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la mise en conformité des travaux d'aménagement sur affluent de la Vergogne sur la commune de Larroque Saint Sernin Date : 12 octobre 2015 : Arrêté n° 2015-285-6 : Date de mise en ligne : 13 octobre 2015	> 2015-285-6 - format : PDF - 0,76 Mb
Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES ET LOMAGNE Objet : Arrêté portant levée partielle de prescriptions et prorogation de délai de l'arrêté n° 2014-226-0001 de mise en demeure de respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération de Mauvezin Date : 18 août 2015 : Arrêté n° 2015-230-2 : Date de mise en ligne : 18 août 2015	> 2015-230-2 - format : PDF - 0,49 Mb
Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE VIC-FEZENSAC - 32190 VIC-FEZENSAC Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la reconstruction du pont de la Harguette sur la commune de Vic-Fezensac Date de mise en ligne : 20 juillet 2015 Arrêté préfectoral n°2015-196-5 du 17 juillet 2015 :	> 2015-196-5 - format : PDF - 0,18 Mb
Bénéficiaire : Monsieur VAN DEN BON Claude - EARL VAN DEN BON - La Thzaulère - 32700 LECTOURE Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le remblai dans le lit d'un cours d'eau sur la commune de Lectoure Récépissé de dépôt de déclaration n° 32-2014-00425 en date du 09 juin 2015 Date de mise en ligne : 20 juillet 2015 Arrêté préfectoral n°2015-196-4 du 17 juillet 2015 :	> 2015-196-4 - format : PDF - 0,16 Mb > 32-2014-00425 - format : PDF - 0,03 Mb
Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - Propriétaire et exploitant du barrage de Bousquetara Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions sur les garanties de sûreté du barrage de Bousquetara situé sur les communes de Condom et de Caussens (32) Date de mise en ligne : 20 juillet 2015 Arrêté préfectoral n°2015-198-1 du 17 juillet 2015 :	> 2015-198-1 - format : PDF - 0,80 Mb
Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC Objet : Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2008-269-4 en date du 25 septembre 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la station d'épuration de la ZACZone d'aménagement concerté du Carchet sur la commune de Vic-Fezensac Date de mise en ligne :16 juillet 2015 Arrêté préfectoral n°2015-184-3 du 03 juillet 2015 :	> 2015-184-3 - format : PDF - 0,78 Mb

	Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

ZSCE Érosion :
Localisation : Objet : Date : : Arrêté préfectoral n° : Date de mise en ligne :

ZSCE Humides :
Zone application : Objet : Début d’application : Fin d’application : Date de mise en ligne : Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :


Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Bassin amont de l'Adour Objet : Arrêté Préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau N° Arrêté : 2015-217-4 en date du 05 août 2015 Date de mise en ligne : 10 août 2015	> 2015-217-4 - format : PDF - 0,57 Mb

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Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2015

Sommaire : 2ème semestre 2015

Arrêtés sécheresse

Arrêtés réglementant l'irrigation

Arrêtés droit fondé en titre

Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Arrêtés modificatifs

Arrêtés de mise en demeure

Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Récépissés et accords de Déclaration

Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Arrêtés Pêche

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Pour en savoir +