La mission d’expertise et les demandes d’avis

Le service Eau & Risques est également sollicité pour faire part de son expertise à caractère administrative et réglementaire dans le cadre de demandes d’avis.

L’expertise à caractère administrative et réglementaire

En plus de ses missions d’instruction des dossiers de Déclarations et Autorisations au titre de la Loi sur l’eau, de ses missions de contrôle et de ses missions d’accompagnement des acteurs pour la mise en œuvre de la politique de l’eau, le service Eau & Risques est sollicité pour faire part de son expertise à caractère administrative et réglementaire dans le cadre de demandes d’avis portant principalement sur les thématiques suivantes :

•  travaux en rivière,
•  lacs,
•  installations classées,
•  gestion des eaux pluviales,
•  eau potable,
•  moulins,
•  prélèvements,
•  rejets,
•  stations d’épuration,
•  urbanisme.

Même s’il ne s’agit nullement de se substituer aux bureaux d’étude dans l’accompagnement des projets à l’amont des procédures, le pré-avis sur les dossiers futurs et l’information des usagers font partie intégrante des missions des agents du service en charge de la police de l’eau.

Le service est également consulté pour l’élaboration ou la révision de cartes communales et de PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Concernant les risques, des avis sont notamment émis sur des autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, ...) mais également sur certains projets, en amont de leur concrétisation, afin de mieux les définir en intégrant la problématique "risques". Il s’agit essentiellement d’avis spécifiques concernant des projets d’habitats individuels ou collectifs, de lotissements et de zones d’aménagement concerté (ZAC).

Les avis Loi sur l’eau instruits dans le Gers

Consultez le nombre d'avis techniques instruits par les agents en charge de la Police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires du Gers (données 2013) :

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