ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

Lieux de l'enquête publique : Lombez et Samatan

Siège de l'enquête : Mairie de Lombez

Date de l'enquête publique : du jeudi 21 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018

Observations du public

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 21 juin et après le 6 juillet 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Avis d'enquête publique :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

 Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement /Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres

DOSSIER SOUMIS à ENQUÊTE PUBLIQUE :

Dossier de demande de déclaration d'utilité publique (DUP)

Plan général des travaux

Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

Estimation sommaire des dépenses

Pièces administratives

Télécharger DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU Plan local d'urbanisme PDF - 2,62 Mb - 18/06/2018

Dossier d'enquête parcellaire

Plan parcellaire

Etat parcellaire