Enquêtes clôturées

Autorisation environnementale

 

Enquête publique du 22 novembre au 6 décembre 2021 portant sur la demande de déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, et de l'autorisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gimone (partie Tarn-et-Garonne) et des affluents - ENQUÊTE PUBLIQUE CLÔTURÉE

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs