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dans le Gers

Elections départementales et régionales 2021

Départementales

Mise à jour le 23/06/2021

Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Arrêté du 7 mai 2021
Dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote
Décret du 11 mai 2021
Protocole sanitaire
Subordonné à l'évolution de la situation sanitaire
Liste des candidats
Niveau national
Propagande
Prescriptions techniques applicables aux circulaires, bulletins de vote et affiches
Commissions de propagande. Quantités maximales de documents admis à remboursement
Seuls les binômes de candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l'un des deux tours de scrutin seront remboursés de leur frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.
Déclaration de candidature aux élections départementales
Modalités et formulaires Cerfa
Arrêté instituant la commission de propagande du Gers - Départementales
Arrêté du 23 avril 2021
Arrêté fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
Arrêté du 22 avril 2021
Dépenses de campagne
Plafond et montant du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

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