L’ordre des palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’Education nationale. Il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’Education nationale.
Cette distinction comprend 3 échelons :
Chevalier : Conditions d’attribution :avoir 35 ans et justifier de 10 ans de services importants rendus à l’éducation nationale, enseignement ou beaux arts
Officier : Conditions d’attribution 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites
Commandeur : Conditions d’attribution : 3 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites
Date de promotion :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 30 août, dernier délai. 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er février, dernier délai.
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
