Aux termes du code de la Légion d’honneur, une nomination dans la légion d’honneur récompense des mérites éminents.
Cette distinction comporte cinq échelons
Chevalier : Conditions d’attribution : 20 ans de mérites éminents
Officier : Conditions d’attribution : 8 ans depuis la reception dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
Commandeur : Conditions d’attribution : 5 ans depuis la réception dans le grade d’officier + de nouveaux mérites
Grand Officier : Conditions d’attribution :3 ans depuis la réception dans le grade de commandeur + de nouveaux mérites
Grand Croix Conditions d’attribution : 3 ans depuis la réception dans le grade de grand officier + de nouveaux mérites
Date de promotion :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er juillet, dernier délai.
Pâques : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai. 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er janvier, dernier délai.
L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
Remise de l’insigne : par un parrain "titulaire" de la même décoration (grade équivalent ou supérieur)
