Programme de reconquête du commerce rural

Mis à jour le 16/03/2023

Selon l’INSEE plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1980. Ce déclin de la commercialité accentue certaines fragilités structurelles des communes rurales, augmente leurs pertes d’attractivité et accroit légitimement le sentiment de dégradation du cadre de vie. Elle conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants, avec un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour se rendre à un commerce, cinq fois plus que dans des communes plus denses.

Compte tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.

Jusqu’à 80 000 euros par projet

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce.

Une enveloppe de 12 millions d’euros va être allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.

L’État apportera un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Un guichet ouvert début mars 2023

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Le guichet auprès des préfectures sera ouvert au début du mois de mars 2023. Il appartiendra aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Pour les commerces sédentaires

  • L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
  • Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires

  • La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Télécharger le cahier des charges PDF - 0,24 Mb - 16/03/2023

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