Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises (évaluée à 3 Md€)
Mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % de la « valeur de la production » (notion qui sera précisée, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Aucune condition de taille ou de secteur.
Les entreprises devraient démontrer que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début de la crise ukrainienne et qu’elles réalisent une perte d’exploitation.
Le montant de l’aide sera plafonné dans la limite de 25M€ par entreprise, pour réduire les pertes dans la limite de 80 %.