Charte relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du Gers

Mis à jour le 20/10/2022

Consultation du public du 12 septembre au 3 octobre 2022

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,17 Mb - 12/09/2022

Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 02/09/2022

Télécharger Projet de Charte EGALIM PDF - 0,59 Mb - 02/09/2022

Télécharger Projet d'arrêté portant approbation d’une charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies... PDF - 0,29 Mb - 02/09/2022

Télécharger Arrêté N° 32-2022-10-11-00002 PDF - 0,86 Mb - 20/10/2022

Télécharger Stnthèse des observations PDF - 0,28 Mb - 20/10/2022

Documents listés dans l’article