Dispositif de participation citoyenne

Mis à jour le 26/03/2024

Le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance. Il permet d’associer les habitants à la protection de leur environnement en complément de l’action de la gendarmerie nationale par une approche partenariale entre la population et les forces de sécurité de l’État.

Ce protocole donne la possibilité au maire et à la Gendarmerie de mettre en place, d’encadrer et d’évaluer un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la gendarmerie nationale de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité publique.

Cette action s’intègre dans la lutte contre la délinquance et notamment contre les vols, qui constitue une priorité pour les services de l’État. Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Le rôle des différents partenaires

Le maire

Le maire est à l’initiative du dispositif de participation citoyenne qu’il anime en partenariat avec la gendarmerie nationale. Il pourra, le cas échéant, y associer le service de police municipale de la commune. Une réunion d’information sera organisée par le maire et la Gendarmerie nationale pour présenter la démarche et expliquer les rôles de chacun.

Les citoyens référents

Dans le quartier concerné par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le maire, en collaboration avec la gendarmerie, sur la base du volontariat, du bénévolat, de la disponibilité et de l’honorabilité.
Ces citoyens recevront une formation spécifique grâce à la gendarmerie sur les éléments nécessaires à l’information des forces de sécurité, les actes de prévention et les bons réflexes à face à une situation anormale.
Ils seront chargés de faire remonter au gendarme référent des faits signalés ou dont ils seraient témoins qu’ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la Gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. L’action des citoyens référents ne se substitue pas à celle de la gendarmerie et ceux-ci ne devront donc pas utiliser ses modes d’actions.

La Gendarmerie

La Gendarmerie désigne un gendarme référent qui sera l’interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d’information de la population.

Le préfet, le général et le maire tiennent à saluer la qualité du dialogue établi entre les services, condition indispensable à la mise en œuvre de ce protocole signé pour une durée de 3 ans.

Télécharger La plaquette Participation Citoyenne PDF - 0,83 Mb - 12/04/2023

Dans le Gers, vingt-cinq protocoles ont été signés en zone de compétence de la gendarmerie nationale :

Signé le 25 mars 2024 :

  •  L'ISLE-JOURDAIN

Signé le 11 avril 2023 :

  •  BOUCAGNERES

Signé le 15 septembre 2021 :

  • SAINT-ELIX-D’ASTARAC

Signé le 23 avril 2019 :

  • SAINT-CLAR

Signé le 21 décembre 2018 :

  • FLAMARENS

Signé le 06 décembre 2018 : 

  • VILLECOMTAL SUR ARROS

Signé le 15 novembre 2018 :

  • CLERMONT-SAVES

Signé le 08 novembre 2018 :

  • LECTOURE

Signés le 20 juin 2018 :

  • CONDOM
  • EAUZE
  • SAINT-CRICQ

Signés le 19 juin 2018 :

  • MIELAN
  • PLAISANCE DU GERS

Signés le 18 juin 2018 :

  • GIMONT
  • LIAS
  • PUJAUDRAN

Signés le 3 mai 2018 :

  • AURADÉ
  • BARCELONNE DU GERS
  • COLOGNE
  • LE HOUGA
  • NOGARO
  • SAMATAN

Signé le 11 février 2018 :

  • PREIGNAN

Signé le 28 novembre 2017 :

  • MIRANDE

Documents listés dans l’article