Qu’est-ce que la laïcité ?

La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction.

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

La laïcité implique la séparation de l’État et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’État - qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte - ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public

Plus d’informations sur le site de référence sur le principe de laïcité, https://www.gouvernement.fr/laicitegouvfr

Valeurs de la République et laïcité : un nouveau site web pour l’Occitanie !

Dans un contexte social et politique marqué par les tensions et les crispations autour du fait religieux, la laïcité est souvent mal comprise. Le Plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) a été conçu pour permettre aux professionnels et bénévoles de contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.

C’est dans cet optique qu’un nouveau site institutionnel, www.vrloccitanie.fr, a été complètement pensé en termes de navigation, d’ergonomie et de contenu afin d’offrir une meilleure présentation des formations et des évènements présents dans la région.

Plus fonctionnel, plus clair, accessible à toutes et tous, vous trouverez toutes les formations disponibles dans les 13 départements d’Occitanie, ainsi que de nombreuses ressources : textes de références, lois, jurisprudences, chartes, guides, vademecum, vidéos, jeux … Vous pourrez vous inscrire aux formations, aux évènements, proposer des ressources ou une actualité, contacter le réseau VRL Occitanie.

La laïcité dans nos textes fondamentaux

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État repose sur deux piliers principaux :

• la liberté de conscience affirmée à l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (…) dans l'intérêt de l'ordre public. ».
• la séparation des Églises et de l’État est consacrée à l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

La Constitution de la Vᵉ République proclame à son article 1er que « la France est une République laïque ».

Le Conseil constitutionnel a jugé que découle de cet article le principe selon lequel nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe).

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique précise que « Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu ... »

Les apports de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR)

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) contient des dispositions spécifiques en matière de laïcité à savoir :

• le renforcement de l’application du principe de laïcité par tous les organismes chargés de l’exécution d’une mission de service public et notamment l’insertion de clauses spécifiques dans les contrats de la commande publique (art. 1er) ;
• l’obligation de formation de tous les agents publics au principe de laïcité (art. 3) ;
• la nomination de référents laïcité dans toutes les administrations (art. 3) ;
• le renforcement du contrôle de la mise en œuvre du principe de laïcité par les collectivités locales via le déféré laïcité (art 5).