Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

• Gestion de la sécheresse

• Arrêté portant dérogation au débit réservé de la retenue sur l’Arrats situé sur les communes de Bézues-Bajon, Aussos,Cabas-Loumasses et Saint-Blancard
  • Arrêté préfectoral 32-2023-05-31-00005 du 31 mai 2023
  • Mise en ligne : 05 juin 2023

• Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-03-14-00003 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 14 mars 2023

• Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°32-2022-11-30-00002 du 30 novembre 2022 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-01-13-00005 du 13 janvier 2023
  • Mise en ligne : 16 janvier 2023

Pour en savoir + : 

• sur les interdictions en vigueur : Gestion de la sécheresse
• sur les obligations relatives à l'irrigation : Irrigation et gestion des prélèvements

• Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective (OUGC) Neste et Rivières de Gascogne
• Arrêté portant approbation du plan annuel de répartition 2023-2024 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement
• Arrêté n° 32-2023-05-31-00004 du 31 mai 2023
• Annexes
  Mise en ligne : 31 mai 2023

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

• Le cas particulier des Déclarations d'Intérêt Général

• Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
  • Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de travaux d’entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Save dans les départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées et prononçant la rétrocession des droits de pêche aux fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées préfectoral N° 32-2022-12-28-00008 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00019 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande. (le contenu des annexes est disponible sur demande)
  • Arrêté interpréfectorl n° 32-2023-01-06-00007 du 06 janvier 2023
  • Mise en ligne : 16 janvier 2023

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : La société NEOEN
• Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement concernant l’aménagement du parc photovoltaïque au sol (agri-solaire) situé aux lieux-dits Au Comp, Au Padouen et Au Claux sur la commune de BERRAC
• Arrêté n° 32-2023-05-17-00003 du 17 mai 2023
  Mise en ligne : 22 mai 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Laurent PERES
  • Arrêté prenant acte du changement de bénéficiaire et portant prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau "Lestrade" – L-32-001-014 appartenant à Monsieur Laurent PERES valant régularisation de plan d’eau - commune d'Aignan
  • Arrêté n° 32-2023-03-31-00007 du 31 mars 2023
    Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Laurent PERES
  • Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "Lestrade" – L-32-001-017 appartenant à Monsieur Laurent PERES valant régularisation de plan d’eau - commune d'Aignan
  • Arrêté n° 32-2023-03-31-00008 du 31 mars 2023
  • Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Guillaume JOLY
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit "En Saubarian "appartenant à Monsieur Guillaume JOLY - commune de Saint-Georges
  • Arrêté n° 32-2023-03-10-00007 du 10 mars 2023
  • Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : Madame Léana MENON
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit "A Barbelanne" appartenant à Madame Léana MENON - commune de Castet Arrouy
  • Arrêté n° 32-2023-04-04-00006 du 04 avril 2023
  •  Récépissé n° 32-2022-00221 du 08 novembre 2022
  • Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : ASA de Pessoulens
  • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité  des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens - L32-313-001 ASA de Pessoulens - commune de Pessoulens
  • Arrêté n° 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023
  • Mise en ligne : 21 février 2023

• Bénéficiaire : Commune de Cahuzac-sur-Adour
  • Arrêté préfectoral modificatif n° 32-2022-12-20-00007 à l’arrêté préfectoral n°32-2021-06-15-00003 du 15 juin 2021 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires autorisation relatives au plan d’eau « Aous Bernatas » L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour
  • Arrêté n° 32-2022-12-20-00008 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l’article L.181-14 et R 181-46 du code de l’environnement relatives à la réalisation d’une centrale solaire sur le plan d’eau « Aous Bernatas » identifié L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour
  • Arrêté n° 32-2022-12-20-00007 du 20 décembre 2022
  • Arrêté n° 32-2022-12-20-00008 du 20 décembre 2022
  • Annexe
  • Mise en ligne : 21 février 2023

• Bénéficiaire : M.Bernard DRAPIER
  • Arrêté préfectoral prononçant la reconnaissance du droit d'eau fondé en titre à l'installation hydraulique du moulin du Bédat sur le cours d'eau Le Midour et la commune de Castex d'Armagnac, valant autorisation environnementale, et portant prescriptions complémentaires à autorisation en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement
  • Arrêté n° 32-2023-01-20-00002 du 20 janvier 2023
  • Mise en ligne : 08 février 2023

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Monsieur Guillaume DEWAMIN domicilié au lieu-dit "Saint-Clément" - 32460 LE HOUGA
  • Arrêté préfectoral prononçant une mise en demeure à l'encontre de Monsieur Guillaume DEWAMIN de procéder à la régularisation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit "Cassoua" sur la commune de Le Houga
  • Arrêté n° 32-2023-04-21-00005 du 21 avril 2023
  • Mise en ligne : 23 mai 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Serge LAZZARO demeurant 5 Impasse de la Hount de Long - 32550 PAVIE
  • Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Serge LAZZARO de réaliser des mesures à titre conservatoire concernant le plan d’eau identifié sous le numéro L-32-079-030 situé sur la commune de Castelnau-d’Auzan-Labarrère
  • Arrêté n° 32-2023-02-16-00005 du 16 février 2023
  • Mise en ligne : 21 février 2023

• Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Mirande (SIDEAU)
  • Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00008 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00019 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande
  • Arrêté n° 32-2022-12-28-00008 du 28 décembre 2022
  • Courrier de notification
  • Mise en ligne : 04 janvier 2023

• Bénéficiaire : Syndicat Armagnac Ténarèze (SAT)
  • Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00007 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00017 mettant en demeure le syndicat Armagnac Ténarèze
  • Arrêté n° 32-2022-12-28-00007 du 28 décembre 2022
  • Courrier de notification
  • Mise en ligne : 04 janvier 2023

• Bénéficiaire : Responsables de la production et distribution eau potable
  • Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00005 portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des personnes responsables de la production et distribution d'eau potable en date du 23 mai 2022
  • Arrêté n° 32-2022-12-28-00005 du 28 décembre 2022
  • Courrier de notification
  • Mise en ligne : 04 janvier 2023

• Bénéficiaire : Commune de l'Isle-Jourdain
  • Arrêté préfectoral N° 32-2022-12-28-00006 portant modification de l'arrêté préfectoral N° 32-2022-07-06-00018 mettant en demeure la commune de L'Isle-Jourdain
  • Arrêté n° 32-2022-12-28-00006 du 28 décembre 2022
  • Courrier de notification
  • Mise en ligne : 04 janvier 2023

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

• Assainissement

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Département du Gers
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2015-285-4 du 12 octobre 2015 réglementant le droit fondé en titre du plan d’eau et ouvrages annexes de l’étang du Moura (L32-022-003) - communes d'Averon-Bergelle et Espas
  • Arrêté n° 32-2023-03-31-00001 du 28 mars 2023
  • Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Bertrand NOGUES
  • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau "A la Hontasse" appartenant à Monsieur NOGUES Bertrand et Madame NOGUES Bernadette - commune de Sainte-Gemme
  • Arrêté n° 32-2023-03-10-00005 du 10 mars 2023
  • Récépissé n° 32-2022-00212 du 20 septembre 2022
  • Mise en ligne : 14 avril 2023

• Bénéficiaire : SAS Ténarèze Energies
  • Arrêté portant prorogation du délai imparti par l’article R.181-41 du code de l’environnement à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de CONDOM, lieu-dit « quartier de Sarrazan »
  • Arrêté n° 32-2023-04-03-00002 du 03 avril 2023
  • Mise en ligne : 04 avril 2023

• Bénéficiaire : NEOEN SA
  • Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement concernant l’aménagement du parc photovoltaïque au sol (agri-solaire) situé aux lieux-dits « Au Comp », « Au Padouen » et « Au Claux »  sur la commune de BERRAC
  • Arrêté n° 32-2023-03-31-00003 du 31 mars 2023
  • Mise en ligne : 04 avril 2023

• Bénéficiaire : Madame Amélie MAZZONETTO
  • Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau au lieu-dit "La Grange" commune de Gimbrède
  • Arrêté n° 32-2023-02-28-00003 du 28 février 2023
  • Mise en ligne : 06 mars 2023

• Bénéficiaire : Centrale Solaire de la Tastère
  • Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement concernant le projet de création d'une centrale solaire au sol sur la commune de La Sauvetat
  • Arrêté n° 32-2023-02-02-00002 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 16 février 2023

• Bénéficiaire : NEOEN SA
  • Arrêté portant prorogation du délai imparti par l’article R.181-41 du code de l’environnement à la demande d’autorisation environnementale concernant l’aménagement du parc photovoltaïque au sol (agri-solaire) situé aux lieux-dits Au Comp, Au Padouen et Au claux sur la commune de Berrac
  • Arrêté n° 32-2023-02-02-00001 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 08 février 2023

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

• Bénéficiaire : Madame Hélène DAT - 29 rue Raynal - 32190 VIC-FEZENSAC
  • Objet : Remplacement des glissières d'une vanne en rive gauche du canal du moulin de Scieurac sur la rivière de l'Osse - commune de Bazian
  • Récépissé n° 32-2023-0100015375 du 11 avril 2023
  • Mise en ligne : 23 mai 2023

• Bénéficiaire : Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) - Chemin de Lalette - CS50449 - 65004 TARBES
  • Objet : Entretien des prises d'eau des stations de pompage de MOUCHES, BELLOC, LABARTHE et PAVIE - communes de Estipouy - Berdoues - Labarthe - Pavie
  • Récépissé n° 32-2023-0100014627 du 25 avril 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : RD34 VIC-FEZENSAC P0171 - commune de Vic-Fezensac
  • Récépissé n° 32-2023-0100014645 du 15 février 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : RD 34 MONTESQUIOU P0176t - commune de Montesquiou
  • Récépissé n° 32-2023-0100014645 du 15 février 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Francis DUBOSC - « Vopillon » - 32100 BEAUMONT
  • Objet : Traversée du ruisseau de Vopillon d'une canalisation à des fins de stockage d'eaux pluviales - commune de Beaumont
  • Récépissé n° 32-2022-0100008377 du 23 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Rejointoiement du pont RD 33 PR2+620 – Ruisseau de Taret - communes de Salle d'Armagnac et Sainte-Christie d'Armagnac
  • Récépissé n° 32-2023-0100012077 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE
  • Objet : Protection de la VC2 Chemin de Lacaze par réfection de berge en génie végétal sur 13 ml - commune de Pouydraguin
  • Récépissé n° 32-2023-0100013856 du 23 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Commune d’ESPAON - Mairie - 65 route de L'Isle-en-Dodon - 32220 ESPAON
  • Objet : Régularisation d'un busage sur 44 m entre le cimetière et l'église - commune d'Espaon
  • Récépissé n° 32-2023-0100014535 du 23 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Xavier DUFFAU - Marceillan - 32230 MONLEZUN
  • Objet : Travaux de déplacement de deux busages sur cours d’eau - communes de Monlezun et Marciac
  • Récépissé n° 32-2023-0100015009 du 21 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Entretien du pont RD 27 PR 14+050 La Lére - commune de Simorre
  • Récépissé n° 32-2023-0100012080 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 17 avril 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Rejointoiement du pont RD 222 PR1+613 – Ruisseau d’en Moutaric - commune de Monpezat
  • Récépissé n° 32-2023-0100012081 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Réfection de l’Aquaduc transversal – A2239 - RD 206 PR5+800 - commune de Sainte-Loube
  • Récépissé n° 32-2023-0100012074 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Jean-Marc TRUILHET - La Tride - 32700 LECTOURE
  • Objet : Création d'un passage busé de 6 ml sur Le Rieutort - commune de Pauilhac
  • Récépissé n° 32-2022-0100009278 du 14 mars 2023
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : NGE-GC - 114 Avenue d'OX - 31600 MURET
  • Objet : Sécurisation du pont de la N524 sur l'Uby par artificialisation du lit - commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2022-00199 du 24 février 2023
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : SARL OC’LAND - Monsieur Philippe CAVAILLES - 32 Rue Pierre de Coubertin - 81000 ALBI
  • Objet : Projet de lotissement « Les Champs Dorés » - 14 lots et 1 lot hors lotissement - commune de Gimont
  • Récépissé n° 32-2022-00101 du 29 mars 2022
  • Lettre d'accord au pétitionnaire du 21 février 2023
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Elargissement Ponceau RD 939 - commune de Berdoues
  • Récépissé n° 32-2022-010008403 du 08 novembre 2022
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Epinglage pont sur la Douze VS - commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2023-0100012071 du 07 décembre 2022
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Département du Gers - 81 route de Pessan - 32000 Auch
  • Objet : Remplacement du tablier Pont Scandibériq - commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2022-0100012353 du 07 décembre 2022
  • Mise en ligne : 23 mars 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Serge TOTI - 37 rue de la Carderie - 32400 RISCLE
  • Objet : Enrochement pour sécuriser une habitation et gestion d'un atterrissement sur le canal de Riscle - commune de Riscle
  • Récépissé n° 32-2022-0100009359 du 25 janvier 2023
  • Lettre d'accord au pétitionnaire du 27 janvier 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Sylvain PERES - En Cougeron - 32130 POMPIAC
  • Objet : Restauration des fonctionnalités du Ruisseau des Cailloux et rétablissement du lit naturel - communes de Labastide-Savès et Pompiac
  • Récépissé n° 32-2022-0100014426 du 13 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : GAEC La Ferme des Olives - Aux Olives - 32600 BEAUPUY
  • Objet : Restauration sur 860 ml du ruisseau de Beaupuy et affluent avec revégétalisation, réfection de 2 passages busés et régularisation par antériorité d'anciens réseaux de drains - commune de Beaupuy
  • Récépissé n° 32-2022-00290 du 10 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Claude LAFFITTE - 156 route de Labeyrie - 32150 LAREE
  • Objet : Suppression d'un passage busé et curage sur 99 m - commune de Larée
  • Récépissé n° 32-2022-00264 du 10 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Pierre LARROUZÉ - 3111 route de Labastide-Savès - 32130 NOILHAN
  • Objet : Réfection d’un busage de fossé sous le ruisseau du Garros - commune de Labastide-Savès
  • Récépissé n° 32-2022-0100011701 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : Monsieur Guillaume MARCONNET - En Louison - 32120 SARRANT
  • Objet : Comblement d'une mare - communes de Sarrant et Solomiac
  • Récépissé n° 32-2022-00289 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : EARL ROUET - Lieu-dit Bigourdas - 32120 MONFORT
  • Objet : Restauration du ruisseau de La Marche sur 520 ml - commune de Monfort
  • Récépissé n° 32-2022-0100011579 du 23 décembre 2022
  • Lettre d'accord au pétitionnaire du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : Sivom de Miélan Marciac - 1 rue Coeur d’Astarac - ZA du Miélanais - 32170 MIELAN
  • Objet : Sécurisation du chemin rural n°10 par consolidation des berges de l'Arros en génie végétal - commune de Marciac
  • Récépissé n° 32-2022-00265 du 02 février 2022
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : SCI GAUDIA - Monsieur Stéphane RISS - Route de Bidadet - 32 410 BEAUCAIRE
  • Objet : Projet de lotissement pour la création de bureaux et d’ateliers pour une entreprise de VRD - commune de Condom
  • Récépissé n° 32-2022-00066 du 25 février 2022
  • Lettre d'accord au pétitionnaire du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 20 février 2023

• Bénéficiaire : EARL de Lazeret - Lazeret - 32420 SABAILLAN
  • Objet : Curage sur 95 ml et revégétalisation - commune Lombez
  • Récépissé n° 32-2022-0100009016 du 30 janvier 2023
  • Mise en ligne : 16 février 2023

• Bénéficiaire : Association Foncière de Remembrement d'Endoufielle - Mairie de Polastron - 29 route d’Auch - 32130 POLASTRON
  • Objet : Curage sur 95 m et végétalisation - commune d'Endoufielle
  • Récépissé n° 32-2022-0100009173 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 16 février 2023

• Bénéficiaire : Sivom de Miélan Marciac - 1 rue Coeur d’Astarac - ZA du Miélanais - 32170 MIELAN
  • Objet : Sécurisation du pont chemin de Mollou sur le Bouès par enrochements - commune de Tillac
  • Récépissé n° 32-2022-00266 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 16 février 2023

• Bénéficiaire : Communauté de Communes de la Ténarèze - 1 quai Laboupillère - 32100 CONDOM
  • Objet : Réfection de berge de l’Osse en génie végétal au droit Pont Lartigues - commune de Beaumont
  • Récépissé n° 32-2022-0100007855 du 27 octobre 2022
  •  Lettre d'accord au pétitionnaire du 23 mars 2023
  • Mise en ligne : 16 février 2023

• Bénéficiaire : GAEC Au Roque - 439 route de Toulouse - Lieu-dit Au Roque -32130 SEYSSES-SAVES
  • Objet : Curage du ruisseau des Péchéous sur 90 ml et revégétalisation - communes de Nizas et Savignac-Mona
  • Récépissé n° 32-2022-0100012730 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 09 février 2023

• Bénéficiaire : GAEC Au Roque - 439 route de Toulouse - Lieu-dit Au Roque -32130 SEYSSES-SAVES
  • Objet : Curage du Ruisseau des Charmes sur 65 ml et revégétalisation - communes de Savignac-Mona et Seysses-Savès
  • Récépissé n° 32-2022-0100012705 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 09 février 2023

• Bénéficiaire : EARL de Labrihe - En Hourment - 32120 LABRIHE
  • Objet : Restauration du ruisseau de la Barage sur 250 m - commune de Labrihe
  • Récépissé n° 32-2022-0100012400 du 02 février 2023
  • Mise en ligne : 09 février 2023

• Bénéficiaire : Commune de Castillons-Savès - Monsieur Julien DELIX - MAIRIE - 7 Avenue du Cogotois - 32490 CASTILLON-SAVES
  • Objet : Projet de construction d’un lotissement communal de 10 lots - commune de Castillon-Savès
  • Récépissé n° 0100009669 du 1er décembre 2022
  • Lettre d'accord au pétitionnaire du 20 janvier 2023
  • Mise en ligne : 08 février 2023

• Bénéficiaire : M. Edouard DE SAINT PASTOU - Le Tourné - 32150 CAZAUBON
  • Objet : Mise en place de 60 traverses sur des fossés de drainage sur une emprise totale de 60 m - commune de Cazaubon
  • Récépissé n° 32-2022-0100008383-00006 du 10 janvier 2023
  • Mise en ligne : 08 février 2023

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

• Zones Soumises à Contraintes Environnementales

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

• Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

• Pêche

• Arrêté autorisant l’intervention de pêches électriques d’inventaire dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d’études Aquascop et Biotope - du 15 mai au 1er novembre 2023
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-05-02-00003 du 02 mai 2023
  • Mise en ligne : 23 mai 2023

• Arrêté modifiant l’arrêté n° 32-2022-12-13-00003 du 13 décembre 2022 fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département du Gers
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-03-08-00001 du 08 mars 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

• Arrêté autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques sur l’Auroue par l’association Migado du 1^er juin au 31 août 2023
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-04-24-00004 du 24 avril 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

• Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson présent dans le canal de Monlaur par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers pendant toute la durée de son chômage pour des travaux de restauration du canal réalisés par la CACG du 10 avril 2023 au 31 mai 2023
  • Arrêté préfectoral N° 32-2023-04-07-00003 du 07 avril 2023
  • Mise en ligne : 28 avril 2023

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

• Nitrates et phytosanitaires

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

• Si votre projet est soumis à Autorisation environnementale