Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2021

Mis à jour le 20/12/2022
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021).

 Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   
  • Objet : Arrêté  portant abrogation de l’arrêté 32-2021-07-30-00009 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
    pour l’étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-10-06-00009 du 06 octobre 2021
    • Mise en ligne : 14 octobre 2021
  • Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté 32-2021-09-03-00001 du 03 septembre 2021 interdisant les prélèvements d’eau à partir des nappes et cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-10-06-00007 du 06 octobre 2021
    • Mise en ligne : 14 octobre 2021
  • Objet : Arrêté inter-préfectoral modificatif de l’arrêté interpréfectoral n°32-2021-06-15-00005 portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour, dans le département du Gers, pour l’étiage 2021.
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-09-06-00004 du 06 septembre 2021
    • Mise en ligne : 07 septembre 2021
  • Objet : Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2021-06-15-00005modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2021
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-09-07-00004 du 07 septembre 2021
    • Mise en ligne : 07 septembre 2021
  • Objet : Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau à partir des nappes et cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-09-03-00001 du 03 septembre 2021
    • Mise en ligne : 03 septembre 2021
  • Objet : Arrêté cadre inter-préfectoral portant rectifications matérielles à l’annexe 5 de l’arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, en date du 27 janvier 2021.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-08-05-00007 du 05 août 2021
    • Mise en ligne : 02 septembre 2021
  • Objet : Arrêté portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l’Auzoue dans le département du Gers pour l’étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-16-00006 du 16 juillet 2021
    • Mise en ligne : 22 juillet 2021
  • Objet : Arrêté portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-16-00002 du 16 juillet 2021
    • Mise en ligne : 19 juillet 2021
  • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation  sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2021
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-16-00003 du 16 juillet 2021
    • Mise en ligne : 19 juillet 2021
  • Objet : Arrêté portant modification du règlement d’eau de la retenue de Lapeyrie dans le bassin-versant de la Riberette, sur la commune d’Aignan
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-08-00002 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 08 juillet 2021

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
   
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective Irrigadour cité Galiane - 40000 Mont-de-Marsan
    • Objet :Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne 2021-2022 à l'organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l'Adour au titre du code de l’environnement
    • Arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2021
    • Annexes
    • Mise en ligne : 22 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 - 32003 AUCH cedex
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-19-00001 du 19 juillet 2021
    • Annexes
    • Mise en ligne : 21 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective Irrigadour
    • Objet : Arrêté interpréfectoral n°2021-1085 portant modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de l'Adour pour la période étiage
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-07-15-00008 du 15 juillet 2021
    • Mise en ligne : 19 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective Irrigadour
    • Objet : Arrêté interpréfectoral n°2021-1097 portant modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de l'Adour pour la période hors-étiage
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2021-07-15-00007 du 15 juillet 2021
    • Mise en ligne : 19 juillet 2021

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Département du Gers
    • Objet : Arrêté prononçant la prorogation de l’arrêté N°32-2018-08-02-004 du 2 août 2018 prononçant la modification de l’arrêté 32-2017-11-13-002 du 13 novembre 2017 portant déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement et autorisation unique au titre de l’art. L214-3 du code de l'environnement en application de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 des travaux d’amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et Cazaubon par le Département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-11-25-00005 du 25 novembre 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : Syndicat Gestion de la Save
    • Objet : AIP portant déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien du lit et de la ripisylve de cours d’eau du bassin versant de la Save sur les communes d’Ambax, Balesta, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Coueilles, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Goudex, Larroque, Lécussan, Lilhac, l’Isle-en-Dodon, Martisserre, Mauvezin, Montbernard, Montmaurin, Nizan-Gesse, Péguilhan, Riolas, Saint-Loup en Comminges, Saint-Laurent, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Salerm, Sarrecave, Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne) et sur les communes de Beaupuy, Gaujac, Gaujan, Giscaro, Laymont, Lias, Monbrun, Montamat, Puylausic et Seysses-Savès (Gers)
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-08-17-00002 du 17 août 2021
    • Mise en ligne : 06 octobre 2021

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte départemental de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (Trigone)
    • Objet :Arrêté autorisant la pose d'une canalisation enterrée et des équipements connexes permettant d'acheminer l'eau potable produite par la station de production Pléhaut commune de Saint-Jean-Poutge vers le site de station de production du Rambert commune de Roquelaure
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-10-29-00005 du 29 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Syndicat intercommunal de réalimentation du Bouès
    • Objet :Arrêté portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de classe C (sécurité ouvrages hydrauliques) dénommé "Catuhet" situé sur la commune de Aux-Aussat
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-10-07-00004 du 07 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Steefan MIJLLE
    • Objet :Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives à la vidange partielle du plan d’eau "Lassalle" – L-32-187-004 appartenant à Monsieur Steefan MIJLLE - commune de  Lamazère
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-09-16-00001 du 16 septembre 2021
    • Mise en ligne : 06 octobre 2021
  • Bénéficiaire : SCEA Jacques représenté par Monsieur le gérant
    • Objet :Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau aux lieux-dits "A Languilot" et "En Maignaut" - commune de Mérens au bénéfice de la SCEA Jacques
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-09-20-000011 du 20 septembre 2021
    • Récépissé n°32-2021-00291 du 11 mars 2021
    • Mise en ligne : 06 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur ANDRIEU représentant le domaine de Saint-Jaymes
    • Objet :Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et autorisation relatives au plan d’eau "Domaine Saint-Jaymes" – L-32-397-007,appartenant à Domaine de Saint-Jaymes valant régularisation de plan d’eau - commune de Saint-Michel
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-08-20-00006 du 20 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Thomas CADEOT
    • Objet :Arrêté portant la reconnaissance au titre de l’antériorité et fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau "Lasseube" – L-32-376-002, valant mise en conformité du plan d’eau au bénéfice de Monsieur Thomas CADEOT- commune de Sainte-Gemme
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-08-20-00005 du 20 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : EARL ENJOUET - représenté par M. André DUPUY
    • Objet : fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau « Enjouet », L-32-376-003, valant mise en conformité du plan d’eau appartenant à Monsieur André DUPUY - commune de Castelnau-Barbarens
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-07-00005 du 07 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : EARL ENJOUET - représenté par M. André DUPUY
    • Objet : Arrêté fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau « Enjouet », L-32-376-002, valant mise en conformité du plan d’eau appartenant à Monsieur André DUPUY - commune de Castelnau-Barbarens
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-07-00004 du 07 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : EARL ENJOUET - représenté par M. André DUPUY
    • Objet : Arrêté fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau « Enjouet », L-32-376-004, valant mise en conformité du plan d’eau appartenant à Monsieur André DUPUY - commune de Castelnau-Barbarens
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-07-00006 du 07 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Commune de Saint-Clar
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Escalavès – L-32-370-004 appartenant à la commune de Saint-Clar
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-05-00001 du 05 juillet 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte de Réalimentation du Bassin du Bouès
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Cabournieu – L32-275-001 appartenant au Syndicat Mixte de Réalimentation du Bassin du Bouès - Communes de Aux-Aussat, Monpardiac et Troncens
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-05-00002 du 05 juillet 2021
    • Mise en ligne : 07 juillet 2021

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat d’adduction d’eau potable (SAEP) de l’Arrats et de la Gimone - 2, Place de la Mairie – 32380 SAINT CLAR
    • Objet : Arrêté

      • déclarant d'utilité publique :
        • la dérivation des eaux de surface sur le cours d'eau Gimone au lieu-dit « Estanque », commune de Saint-Georges, au niveau de la prise d’eau exploitée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ;
        • l'instauration des périmètres de protection de la dite prise d’eau et déterminant les parcelles concernées par les servitudes associées sur les communes de Mauvezin, Saint-Georges et Saint-Orens ;
      • autorisant :
        • le prélèvement des eaux de surface sur le cours d'eau Gimone;
        • la production et la distribution de l’eau produite à des fins de consommation humaine ;

      au profit du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) de l’Arrats et de la Gimone.

      • mettant en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Mauvezin ;
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-12-20-00001 du 20 décembre 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : GAEC des 2 chemins - 759 route de l’Armagnac - 32240 MONGUILHEM
    • Objet : Arrêté prononçant prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit « A Bouledous », au bénéfice du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des 2 chemins
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-11-26-00006 du 26 novembre 2021
    • Récépissé de déclaration n° 32-2021-00070 du 23 mars 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : GAEC des 2 chemins - Monsieur Rémy DE MAQUILLE
    • Objet :Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit « A Bouledous »,au bénéfice du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des 2 chemins - commune de Monguilhem
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-30-00006 du 30 juillet 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Madame Colette HARTMANN
    • Objet :Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau – L-32-074-003,au bénéfice de Madame Colette HARTMANN valant régularisation de plan d’eau - commune de Cannet
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-30-00008 du 30 juillet 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Réfection pont EAUZ004VC4 Parleboscq ruisseau de la Tastote - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2021-00377 du 30 novembre 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enrochement de 10 m des berges du Lées au droit du pont de la RD946 - commune de PROJAN
    • Récépissé n° 32-2021-00361 du 07 décembre 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : SCI IMMOBILIERE SARREMEJEAN - 15 allée du Canal 32100 CONDOM
    • Objet : Création d'un forage - communes de Gimont
    • Récépissé n° 32-2021-00322 du 17 novembre 2021
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021
  • Bénéficiaire : EARL JOUAMBET - Quartier du Pin - 32400 LELIN-LAPUJOLLE
    • Objet : Création d'un forage - communes de Saint-Germé
    • Récépissé n° 32-2021-00360 du 19 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SNC LIDL DR 14 - Madame Brithany PIBAROT - Chemin de Pigne - 31450 BAZIEGE
    • Objet : Construction d’un magasin commercial de l’enseigne LIDL - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2021-00045 du 16 février 2021
    • Lettre d'accord du 27 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SARL NATAÏS - Monsieur Michael EHMANN - Domaine de Villeneuve - 32130 BÉZÉRIL
    • Objet : Régularisation de l’extension du site de l’usine Nataïs sis «  A Embriolé » - commune de Bézéril
    • Récépissé n° 32-2021-00187 du 03 juin 2021
    • Lettre d'accord du 28 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : EARL de la Crète au Coulome 32230 MARCIAC
    • Objet : Curage plan d'eau - commune de Marciac
    • Récépissé n° 32-2021-00353 du 22 octobre 2021
    • Lettre d'accord du 22 octobre 2021
    • Mise en ligne : 16 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Vincent FREJAFON - S.A.S Access Foncier - 3 place du capitole - 31000 TOULOUSE
    • Objet : Projet de lotissement « Les Pins » - commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2021-00261 du 11 août 2021
    • Lettre d'accord du 28 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIAEP DE VIC-FEZENSAC - 19, Avenue des Pyrénées - 32190 VIC FEZENSAC
    • Objet : Fonçage pour passage de canalisations d'eau potable sous le ruisseau la Molère - communes de Biran et Saint-Jean-Poutge
    • Récépissé n° 32-2021-00340 du 20 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM du Canton de Lectoure - Zone Industrielle - 32700 LECTOURE
    • Objet : Consolidation urgente de voirie par enrochement de berges ruisseau de Sens - commune de Lagarde
    • Récépissé n° 32-2021-00359 du 19 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Trois Vallées - 1 place Carnot - BP 13 - 32260 SEISSAN
    • Objet : Consolidation de talus du pont sur l'Auloue sur la voie communale - commune de Saint-Jean-Le-Comtal
    • Récépissé n° 32-2021-00289 du 07 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : EARL DE HOUCHAS - "Houchas" - 32350 BIRAN
    • Objet : Drainage - communes de Biran et Ordan-Larroque
    • Récépissé n° 32-2021-00296 du 26 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : EARL BORDENEUVE ENTRAS - Entras - 32410 AYGUETINTE
    • Objet : Régularisation d'un réseau de drainage et création d'un nouveau réseau de drainage - commune de Beaucaire
    • Récépissé n° 32-2021-00125 du 25 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la TENAREZE - 1 quai Laboupillere - 32100 CONDOM
    • Objet : Reconstruction du pont de la VC2 sur la Baïse - commune de Beaucaire
    • Récépissé n° 32-2021-00310 du 22 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Madame Josiane FONDEBILE - 224 impasse du moulin - 32130 POLASTRON
    • Objet : Création d'un chenal de crue - commune de Polastron
    • Récépissé n° 32-2021-00347 du 22 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Savès -37 avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Remblai en rive droite de la Save pour l'aménagement d'un giratoire - commune de Samatan
    • Récépissé n° 32-2021-00321 du 12 octobre 2021
    • Mise en ligne : 05 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM DE MASSEUBE - Route des Pyrénées - 32140 PANASSAC
    • Objet : Protection de la culée en rive droite du pont de la VC n°3 sur l’Arrats de derrière - commune de Cabas-Loumasses
    • Récépissé n° 32-2021-00308 du 11 octobre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM DE MONTESQUIOU - Mairie - 32320 MONTESQUIOU
    • Objet : Remplacement d'un ouvrage d'art sur l'Osse - commune de Monclar-sur-l'Osse
    • Récépissé n° 32-2021-00309 du 11 octobre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : GAEC DE BELLOC - Le Château - 32220 GARRAVET
    • Objet : Protection de berges en génie végétal - commune de Cadeillan
    • Récépissé n° 32-2021-00265 du 11 octobre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes de la TENAREZE - 1 quai Laboupillere - 32100 CONDOM
    • Objet : Remplacement de l'ouvrage hydraulique de la VC n°5 sur le ruisseau de Lauzéro - commune de Beaumont
    • Récépissé n° 32-2021-00281 du 11 octobre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM DE MIELAN - MARCIAC - 3, Chemin de Rioumaou - 32170 MIELAN
    • Objet : Protection de la culée du pont de Parouquet sur le Bouès - commune de Laveraet
    • Récépissé n° 32-2021-00327 du 30 septembre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM DE MIELAN - MARCIAC - 3, Chemin de Rioumaou - 32170 MIELAN
    • Objet : Protection de la culée du pont de Peyron sur le Bouès - communes de Monlezun et Pallane
    • Récépissé n° 32-2021-00326 du 30 septembre 2021
    • Mise en ligne : 02 novembre 2021
  • Bénéficiaire : NGE GENIE CIVIL - 2 Avenue Gutenberg - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    • Objet : Confortement d'un ouvrage d'art sur la N124 - commune de Dému
    • Récépissé n° 32-2021-00331 du 30 septembre 2021
    • Mise en ligne : 06 octobre 2021
  • Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL) - ANCIENNE MAIRE - 7 PL DE LA HALLE - 32120 SOLOMIAC
    • Objet : Entretien du pont de la RD654 sur l'Arrats - commune de Mauvezin
    • Récépissé n° 32-2021-00304 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 06 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Michel LAURA - Plante - 32110 PANJAS
    • Objet : Renaturation du ruisseau de Cantau - commune de Panjas
    • Récépissé n° 32-2021-00271 du 28 septembre 2021
    • Mise en ligne : 05 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de talus sur la RD255 - commune de Juillac
    • Récépissé n° 32-2021-00307 du 27 septembre 2021
    • Mise en ligne : 05 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Commune d'Izotges - Mairie - 32400 IZOTGES
    • Objet : Entretien cours d 'eau au droit du lavoir - commune d'Izotges
    • Récépissé n° 32-2021-00311 du 27 septembre 2021
    • Mise en ligne : 05 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Commune de Brugnens - 32500 BRUGNENS
    • Objet : Reconstruction d'un pont sur l'Auroue - communes de Brugnens et Cadeilhan
    • Récépissé n° 32-2021-00272 du 20 septembre 2021
    • Mise en ligne : 05 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Madame Christine DUTOUJA - Barrere - Le Lusson - 32110 PANJAS
    • Objet : Création d'un pont sur le ruisseau de la Moulie -  - commune de Panjas
    • Récépissé n° 32-2021-00280 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 05 octobre 2021
  • Bénéficiaire : Direction Départementale des Territoires du Gers - 19, Place de l'ancien foirail - B P 342 -32007 AUCH Cedex
    • Objet : Restauration du seuil des Charrutots - commune de Tieste-Uragnoux
    • Récépissé n° 32-2021-00218 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 1er octobre 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Construction d'un passage à gué submersible sur le Talouch - commune de Castin
    • Récépissé n° 32-2021-00103 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 1er octobre 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Confortement du pont de Lassallette sur l'Izaute - commune de Castelnau-d'Auzan-Labarrère
    • Récépissé n° 32-2021-00268 du10 septembre 2021
    • Nouveau récépissé qui annule et remplace celui du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 1er octobre 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Mise en place d'un exutoire en berge du ruisseau de Have - commune de Pouy-Roquelaure
    • Récépissé n° 32-2021-00303 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 1er octobre 2021
  • Bénéficiaire : SNCF RESEAU - DGOP ZP ATL - 12, chemin du raisin - Infrapôle de Midi-Pyrénées - 31200 TOULOUSE
    • Objet : Curage d'un ouvrage hydraulique sur le ruisseau du Barbut - commune d'Aubiet
    • Récépissé n° 32-2021-00266 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 28 septembre 2021
  • Bénéficiaire : NGE GENIE CIVIL - 2 Avenue Gutenberg - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    • Objet : Confortement d'un ouvrage d'art sur la RN21 - communes de Lasséran - Saint-Jean-Le-Comtal
    • Récépissé n° 32-2021-00300 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 28 septembre 2021
  • Bénéficiaire : NGE GENIE CIVIL - 2 Avenue Gutenberg - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    • Objet : Confortement d'un ouvrage d'art sur la RN21 - communes de Labéjan - Saint-Jean-Le-Comtal
    • Récépissé n° 32-2021-00274 du 10 septembre 2021
    • Mise en ligne : 28 septembre 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Cédric FAURE - A Lannes - 32200 SAINT-ANDRE
    • Objet : Curage d'un ruisseau affluent de la Marcaoue - commune de Saint-André
    • Récépissé n° 32-2021-00252 du 31 août 2021
    • Mise en ligne : 28 septembre 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de l'ouvrage hydraulique de Carabignan - RD283 - communes de Faget-Abbatlal et Semezies-Cachan
    • Récépissé n° 32-2021-00259 du 16 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Fédération Départementale des AAPPMA du Gers - Larougeat - Route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Recharge sédimentaire sur la Gimone - communes de Maubardon et Puymaurin
    • Récépissé n° 32-2021-00263 du 16 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE - Mairie de Polatron - 29 route d'Auch - 32130 POLASTRON
    • Objet : Curage de cours d'eau - commune de Pompiac
    • Récépissé n° 32-2021-00279 du 19 août 2021
    • Mise en ligne : 1er septembre 2021
  • Bénéficiaire : EARL TOURNAN ERIC - EN DURTAUT -32130 BEZERIL
    • Objet : Curage d'un ruisseau - commune de Bézéril
    • Récépissé n° 32-2021-00253 du 16 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de la RD924 sur l'Arrats - commune d'Aubiet
    • Récépissé n° 32-2021-00199 du 06 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confortement de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau du Prat - RD283 - commune Semezies-Cachan
    • Récépissé n° 32-2021-00258 du 10 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : SIVOM du canton de Lectoure - Zone industrielle - 32700 LECTOURE
    • Objet : Réfection du pont de Caméau sur le ruisseau de Have - commune de Pouy-Roquelaure
    • Récépissé n° 32-2021-00216 du 05 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : Monsieur Gérard DELIEUX - 259 chemin de la Baradure - 32200 ST ANDRE
    • Objet : Curage du ruisseau de la Soulère - communes de Polastron et Saint-André
    • Récépissé n° 32-2021-00251 du 06 août 2021
    • Mise en ligne : 31 août 2021
  • Bénéficiaire : AS AMENAGEMENT -Madame Charlotte FRANCOIS - 20, Avenue de l’Europe - 31520 RAMONVILLE ST AGNE
    • Objet : Construction d'un lotissement de 23 lots - commune de Pujaudran
    • Récépissé n° 32-2021-00115 du 05 avril 2021
    • Lettre d'accord du 05 juin 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : EARL DE BEOUDY (mandataire) - 961 route de Bellevue - 32100 BERAUT - et Jean-Claude MAGGESI - Goudin – 32330 GONDRIN
    • Objet : Restauration des capacités d'écoulement et renaturation du ruisseau du Caubet - commune de Gondrin
    • Récépissé n° 32-2021-00159 du 08 juillet 2021
    • Lettre d'accord
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement de l'OH de Triquet sur la RD6 - commune Le Houga
    • Récépissé n° 32-2021-00229 du 19 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont de décharge de la Gimone RD654 - communes de Mauvezin et Saint-Georges
    • Récépissé n° 32-2021-00217 du 19 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : EARL LOMBARD - Au Berry - 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
    • Objet : Régularisation d'un réseau de drainage - communes de Saint-Puy et La Sauvetat
    • Récépissé n° 32-2021-00224 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Confortement des accotements du pont de Garrinquet sur la VC1  - commune de Bascous
    • Récépissé n° 32-2021-00192 du 08 juillet 2021
    • Nouveau récépissé qui annule et remplace celui du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes du Bas Armagnac  - 77, rue Nationale - B P 45 - 32110 NOGARO
    • Objet : Réfection de 2 passerelles sur l'Izaute - commune de Saint-Martin-d'Armagnac
    • Récépissé n° 32-2021-00207 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointoiement du pont de la RD111 + enlèvement d'un atterrissement - commune de Bétous
    • Récépissé n° 32-2021-00191 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont de la RD111 sur le Frizot + enlèvement d'un atterrissement  - commune de Bétous
    • Récépissé n° 32-2021-00190 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d'un atterrissement au pont de la RD931 sur la Jurane - commune d'Arblade-le-Haut
    • Récépissé n° 32-2021-00189 du 08 juillet 2021
    • Mise en ligne : 30 juillet 2021

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Arrêté : Fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département du Gers
    • Arrêté n° 32-2021-11-15-00001 du 15 novembre 2021
    • Annexes
    • Avis annuel
    • Mise en ligne : 31 décembre 2021

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :

 
   
   

Arrêté réglementant l'usage des produits phyto-pharmaceutiques

 
 
   
   
  • Objet : Arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2021-07-07-00009 du 07 juillet 2021
    • Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
    • Mise en ligne : 21 juillet 2021

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Pour en savoir +


Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :