Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

Mis à jour le 16/01/2024

Pour obtenir les réponses à vos questions sur l’élaboration d’un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau, téléchargez les documents, formulaires, guides et fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi" mis à votre disposition.

Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau (entretien, curage, réfection de berges, drainage agricole, passerelle, seuil...). 

Ces documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation.

Sommaire : Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau

(liens cliquables)

 
 

Le conseil : veillez à télécharger la dernière version de chaque document. En effet, ceux-ci ci sont régulièrement mis en jour, en fonction de l’évolution de la réglementation et des questions reçues au Guichet Unique de l’eau.

  

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l’eau

    Documents Fichiers à télécharger

Formulaire Déclaration IOTA Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) pour travaux en cours d'eau concernant les travaux suivants :

  • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement (bouchons terreux))
  • Curage
  • Réseaux de drainage ou sorties de drains
  • Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
  • Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, busage, gué...)
  • Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
  • Aménagement d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
  • Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques (ANNULE au 31/10/22)

Votre dossier de demande doit être composé de 3 parties obligatoires :

  • Partie 1 : résumé non technique :

 Mise à jour v9 : 08/06/23 (adaptation dépôt en ligne)

  • Partie 2 : document d'incidences :

Mise à jour v10.1 : 15/01/24 (rajout email de contact si mandataire)

  • Partie 3 : incidences Natura 2000 :

Mise à jour v9 : 08/06/23 (adaptation dépôt en ligne)

Doctrine d'opposition à Déclaration

 

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Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau

(embâcles, végétation, bouchons terreux)

    Documents Fichiers à télécharger

 

Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau : 

concerne uniquement les intervention suivantes :

  • enlèvement d'embâcles
  • entretien de la végétation des berges
  • enlèvement de bouchons terreux

(Attention, le curage est soumis à autorisation administrative préalable à toute intervention à l'aide du formulaire de Déclaration Loi sur l'eau pour aménagements de cours d'eau).

FICHES DE BONNES PRATIQUES A L'ATTENTION DES RIVERAINS DE COURS D'EAU ET FOSSES (pour l'entretien et les travaux)

  • Fiche 0 : Couverture - Références réglementaires
  • Fiche 1 : Les acteurs et leurs rôles principaux
  • Fiche 2 : Cours d’eau ou non ?
  • Fiche 3 : Droits et devoirs des riverains de cours d’eau
  • Fiche 4 : Entretien des écoulements autres que cours d’eau (fossés)
  • Fiche 5 : Entretien de cours d’eau : enlèvement d’embâcles
  • Fiche 6 : Entretien de cours d’eau : traitement d’atterrissements
  • Fiche 7 : Entretien de cours d’eau : la végétation des berge
  • Fiche 10 : Couverture de fin - Structures gestionnaires de cours d'eau

Ces fiches sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des questions les plus fréquemment posées et de l'évolution de la réglementation.

Fichiers téléchargeables sur la page dédiée :

Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier d'Autorisation Loi sur l'eau

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    Documents Fichiers à télécharger
  • Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne :
www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

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Documents utiles à l’élaboration de votre dossier (Déclaration ou Autorisation)

    Documents Fichiers à télécharger

Impacts sur le milieu naturel :  

  • Doctrine nationale relative à la séquence "éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel"

Lac - Plan d'eau :

  • Guide pour création et vidange de lac

Zones humides : 

  • Ce document est destiné aux services de l’État, aux maîtres d'ouvrage et à leurs prestataires afin d'inscrire dans leurs pratiques une mise en œuvre vertueuse de la séquence "ERC (éviter, réduire, compenser) les impacts sur les zones humides" nécessaire dans un contexte de jurisprudence croissante sur ce thème.
cliquez ici

Eaux pluviales :

  • Guide relatif à la gestion des eaux pluviales
  • Guide "Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement" (DIREN Aquitaine)

Cartes et zonages gersois :

  •  Cartes départementales avec données utiles pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau et zonages afin de savoir où appliquer les obligations réglementaires propres à certaines zones
Voir la page dédiée

Natura 2000 :

Dans tous les cas :

Formulaires d’évaluation simplifiée Natura 2000 : document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000.

Dans le cas de l'utilisation du Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau :

Le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 doit être renseigné et annexé au Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau, en cas de localisation du projet à l'intérieur d'un site Natura 2000 :

  •  Si votre projet est localisé à l'intérieur du site Natura 2000 Vallée de l'Adour (FR7300889) : le formulaire d’évaluation simplifiée "spécifique" Vallée de l'Adour doit être renseigné et joint au dossier.
  •  Si votre projet est localisé à l'intérieur de tout autre site Natura 2000, le formulaire d’évaluation simplifiée "standard" doit être renseigné et joint au dossier.
Voir la page dédiée

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