Surveillance
Mis à jour le 30/11/2021
Consultez ici les informations relatives aux performances minimales et à l'autosurveillance.
Performances minimales
- Performances minimales appliquées aux systèmes d’assainissement collectif existants :
- Arrêté de référence : Arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Autosurveillance sortie Marciac - Préleveur sortie Auch.
Autosurveillance
Prescriptions de l’ arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 :
Des modèles de manuel sont téléchargeables :
- Agglomérations de plus de 2000 EH : cliquez ici (portail d’information sur l’assainissement communal)
Pour en savoir +
|
Consultez la fiche "Assainissement - Autosurveillance" incluse dans les fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi", rédigées par les agents du Service Eau & Risques et mises à disposition gratuitement afin de vous permettre de déposer des dossiers d’Autorisation ou de Déclaration les plus complets possibles. Cliquez ici : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques |
| |
Partager la page