1.3 Modalités et démarches administratives concernant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Dans le cadre de la régulation des espèces espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (destruction à tir ou piégeage), un certains nombres de modalités sont à respecter.
- DESTRUCTION A TIRS DES ESOD
Formulaires pour une demande d’autorisation à tir de destruction des ESOD 2024 :
- Arrêté fixant les modalités de délivrance des autorisations individuelles de destruction d'animaux nuisibles dans le département du Gers :
- PIEGEAGE DES ESOD
Concernant le piégeage, ces dernières sont spécifiées dans l’arrêté ministériel de 2007 modifié en date du 13/12/2011 :
Documents types à compléter dans le cadre de déclaration de piégeage en mairie
Formulaire du piégeage du sanglier en avril et mai 2024 (ESOD du groupe 3)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire de piégeage du sanglier avril-mai 2024 PDF - 0,29 Mb - 11/01/2024
- Télécharger formulaire de déclaration de piégeage en mairie PDF - 0,09 Mb - 11/01/2024
- Télécharger Formulaire de bilan de destruction des ESOD à tir PDF - 0,26 Mb - 11/01/2024
- Télécharger Délégation pour demande de destruction ESOD PDF - 0,24 Mb - 11/01/2024
- Télécharger Formulaire de demande de destruction à tir des ESOD 2024 PDF - 0,11 Mb - 11/01/2024
- Télécharger Arrêté n° 32-2018-02-06-003 PDF - 0,09 Mb - 13/02/2018
- Télécharger 01-AM_Piegeage_nuisibles-AM_29-01-07_modifie_-4_cle214b77-2 PDF - 0,04 Mb - 11/04/2013