1.3 Modalités et démarches administratives concernant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Mis à jour le 11/01/2024

Dans le cadre de la régulation des espèces espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (destruction à tir ou piégeage), un certains nombres de modalités sont à respecter.

- DESTRUCTION A TIRS DES ESOD

 Formulaires pour une demande d’autorisation à tir de destruction des ESOD 2024 :

- Arrêté fixant les modalités de délivrance des autorisations individuelles de destruction d'animaux nuisibles dans le département du Gers :

- PIEGEAGE DES ESOD

Concernant le piégeage, ces dernières sont spécifiées dans l’arrêté ministériel de 2007 modifié en date du 13/12/2011 :

Documents types à compléter dans le cadre de déclaration de piégeage en mairie

Formulaire du piégeage du sanglier en avril et mai 2024 (ESOD du groupe 3)