Enquête publique unique

Enquête publique unique du 13 décembre 2022 au 16 janvier 2023 portant sur deux demandes de permis de construire et une demande d'autorisation environnementale pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, à Condom, "Quartier de Sarrazan".

INFORMATION :

Mesures générales relatives à l’épidémie de covid-19 : Il est recommandé, pour les personnes qui n’utiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin d’éviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation d’un stylo personnel, en cas de toux ou d’éternuements : tousser ou éternuer dans son coude).

Dates : du mardi 13 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023

Lieu : CONDOM

Avis d'enquête :

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête :

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202210467888

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-condom@gers.gouv.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné, avant le 13 décembre 2022 ou après le 16 janvier 2023, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Actions de l'État/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Prorogation du délai réglementaire prévu à l'article R181-41 du code de l'environnement pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale