Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Condom (uniquement l'arrondissement de Condom)

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.

Vous devez également renseigner votre nom et votre date de naissance ainsi qu'un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.

Le calendrier qui vous est proposé vous permet de choisir la date et l'horaire de votre rendez-vous.

Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Un nouveau message électronique vous sera adressé comportant votre convocation qu'il vous appartiendra de présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale.

Attention : sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : votre permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Vous sollicitez la prorogation (renouvellement) de votre permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Vous êtes candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de votre permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui vous a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de votre dossier en commission médicale.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Gers
Unité réglementation et sécurité routière
3, place du préfet Claude Erignac
32000 AUCH

La préfecture du Gers se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.